La présente Convention , annexée au Traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs... Commentaries Upon International Law - Page 576by Sir Robert Phillimore - 1857Full view - About this book
| Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1857 - 846 pages
...quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'on signée, et y ont apposé le sceau de leurs armes....mois de Mars, de l'an mil huit cent cinquante-six. (LS) Buol-ScJiauenutein. A. fValewski. Bourqut-ney. Hub/ier. Clarendon. Cvwley. Manteujd. Halzfeldt.... | |
| Pierre Théodore Chéron de Villiers - Europe - 1857 - 320 pages
...tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième...mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six. Signé : A. WALEWSKI. — BOURQUENEY. — BUOLSCHABENSTEIN. — HOBNEB. — CLARENDON. — COWLEY.... | |
| Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 584 pages
...La présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y on! apposé le sceau de... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1857 - 970 pages
...III. La présente Convention, annexée au Traité Général signé à Pans en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si l'aire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le... | |
| Edouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...La présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce join., sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si fuire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...II. La présente convention, annexée au traité général signé a Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, sif.m, se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le... | |
| August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...mais les dites stipulations reprendront leur entier effet aussitôt que l'évacuation sera terminée. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil Luit cent cinquante -six. (Mêmes signatures que ci- dessus.) PREMIÈRE ANNEXE. Au nom de Dieu tout... | |
| Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...mais lesdites stipulations reprendront leur entier effet, aussitôt que l'évacuation sera terminée. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huil cent cinquante-six. Signé : \. WALEAVSKI. — BOERQITESEY. — Buoi.SCHAUENSTEIX. — IlUBNER.... | |
| Eugène Pick (pseud.) - Crimean War, 1853-1856 - 1859 - 444 pages
...La présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tût, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé... | |
| Eugène Woestyn - Crimean War, 1853-1856 - 1857 - 818 pages
...La présente convention, annexée au traité général, signé a Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plutôt, si faire se peut. » En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'on signée, et y... | |
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