 La présente Convention , annexée au Traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs...  Commentaries Upon International Law - Page 576by Sir Robert Phillimore - 1857Full view - About this book
 | Henry DE WORMS (Baron Pirbright.), Henry de Worms baron Pirbright - Eastern question - 1877 - 222 pages
...La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace...armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de l'an mil huit cent cinquante-six. (Suivent les signatures des plénipotentiaires dénommés.) IL THE... | |
 | Henry De Worms (baron Pirbright.) - 1877 - 368 pages
...quatre semaines, o\i plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois do mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (Suivent Ut tignature» des plénipotentiaire» dénommé».)... | |
 | Henry DE WORMS (Baron Pirbright.), Henry de Worms baron Pirbright - Eastern question - 1877 - 292 pages
...faire se peut. En foi de quoi, les plenipotentiaires respectifs 1'ont signeo et y ont appose le scean de leurs armes. Fait à Paris le trentième jour du...mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (Suivent les signatures des plénipotentiaires de Russie et de Turquie.) TROISIÈME ANNEXE. Au nom... | |
 | Giambattista Pertile - 1877 - 440 pages
...La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signées et y ont apposé le sceau de... | |
 | Albert Friedrich Berner - Eastern question (Balkan) - 1878 - 136 pages
...La présente convention , annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace...respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau ds leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six.... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 918 pages
...Général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si...respectifs l'ont signée, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Protocole NO 17. 1856 Séance du 28 mars 1856. Présents : Les Plénipotentiaires de l'Autriche,... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...La présente convention, annexée au traité général, signée à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi Fait à Paris le trentième jour du mois de mars mil huit cent cinquante-six.... | |
 | Pasquale Fiore - Criminal jurisdiction - 1880 - 556 pages
...valable pour cinq antres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt. si faire se peut. Elle recevra son application à partir du 1" janvier 1870. Sont abrogés le traité conclu entre... | |
 | France - France - 1880 - 720 pages
...présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour (1) sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se ptut. , En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs Pont signée et y ont apposé le sceau de... | |
 | Daniel de Folleville - Conflict of laws - 1880 - 858 pages
...entrera en vigueur aussitôt que faire se pourra. » En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 23 juillet 1879. ANNEXE. — TEXTES DE LOIS A CONSULTER 1° Code civil français. Art. 9. Tout individu... | |
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