 La présente Convention , annexée au Traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs...  Commentaries Upon International Law - Page 576by Sir Robert Phillimore - 1857Full view - About this book
 | 1858 - 1198 pages
...de cinq semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 19 août 1858. (LS) A. WALEWSKI; (LS) HUMER; (L. S^COWLRY; (LS) HATZFELDT; (LS) KISSELEFF; (LS) VILLAMAEINA... | |
 | Congress of Vienna - 1847 - 160 pages
...Nassau-Orange qui , par le présent traité , leur sont cédés. 18. Les ratifications de cette convention seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Les sujets cédés sont déliés à la fois des serments de fidélité qui les attachaient à... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...Traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée et les ratifications en seront écbangées dans l'espace de quatre semaines ou plus tôt, si...Paris, le trentième jour du mois de Mars de l'an , mil hait cent cinquante six. (LS) Orloff. (LS) Brunnow. (LS) A. Walewski (LS) Bourqueney. (LS) Clarendon.... | |
 | César Lecat Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...La présente Convention , annexée au Traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace...mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (LS) Signé ORLOFF. (LS) Signé BRUNNOW. (LS) Signé AALI. (LS) Signé MEHEMMED-DJÉMIL. TROISIÈME... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...La présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace...mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (Suivent les signatures.) Deuxième Annexe. Au nom de Dieu tout-puissant. Sa Majesté l'Empereur de... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...2. La présente Convention annexée au Traité général, signé à Paris en ce jour, sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans l'espace...à Paris le trentième jour du mois de mars de l'an mil-huit-cent-cinquante-six. (LS) A. WALEWSKI; ( LS) BOURQUENEY. ( LS ) GLARENDON. (L S.) CCWLEY. (L... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième...mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (LS) Signé A. WAI.EWSKI. (LS) Signé HATZFELDT. (LS) Signé BOURQUENET. (LS) Signé ORLOFF. (LS) Signé... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 630 pages
...La présente Convention, annexée au traité général, signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt. si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente déclaration, et y ont... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...La présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...mais lesdites stipulations reprendront leur entier effet, aussitôt que l'évacuation sera terminée. Fait à Paris , le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cent cinquante-six. (LS) Signé A. WALEU.SKI. (LS) Signé BOUHQUENEY. (LS) Signé BUOL-SCHAUENSTEIN.... | |
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