La présente Convention , annexée au Traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs... Commentaries Upon International Law - Page 576by Sir Robert Phillimore - 1857Full view - About this book
| Delegated legislation - 1865 - 1078 pages
...Petersbourg dans le plus bref délai possible*). En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, en doable eipéditioo le oniième jour do mois d'avril de l'ai de grâce mil-huit-cent-soiianle-cioq.... | |
| History, Modern - 1871 - 862 pages
...La présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour , sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. 3) Garantievertrag zwischen England, Frankreich und Oesterreich vom 15. April 1856. Artikel 1—3.... | |
| Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 pages
...La présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour , sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. 3) Garantievortrag zwischen England, Frankreich und Oesterreich vom 15. April 1856. Artikel 1—3.... | |
| Economics - 1871 - 1050 pages
...La présente convention , annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. Déclaration du i6 avril 1856, qui règle divers points de droit maritime. Les plénipotentiaires... | |
| Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 pages
...Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications eu seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. 3) Garantievertrag zwischen England, Frankreich und Oesterreich vom 15. April 1856. Artikel 1—3.... | |
| History, Modern - 1871 - 862 pages
...annexée au Traité général signé à Paris en ce jour , sera ratifiée, et les ratifications eu seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. 3) Garantievertrag zwischen England, Frankreich und Oesterreich vom 15. April 1856. Artikel 1—3.... | |
| France - France - 1872 - 444 pages
...valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Elle recevra son application h partir du 1" janvier 1870. Sont abrogés le Traité conclu entre... | |
| France treaties - 1872 - 632 pages
...sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Elle recevra son application à partir du \" janvier 1870. mars 1846, ainsi que les déclarations... | |
| August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 548 pages
...La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace...mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (Suivent les signatures des plénipotentiaires dénommés.) IV. %üDftHdir SButte über bus 2>crl)altdt... | |
| August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 554 pages
...La présente convention, annexée au traité général, signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace...trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante -six. (Même» signatures qu'au bas du traité principal.) Deuxième annexe. Au nom de Dieu... | |
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