 Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé, d'administration, de transport des blessés, ainsi que les aumôniers, participera au bénéfice de la neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera...  International Law - Page 694by William Edward Hall - 1880 - 743 pagesFull view - About this book
 | Industrial arts - 1866 - 562 pages
...neutralité cesserait si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire. Art. 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...restera des blessés à relever ou à secourir. Art. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1866 - 518 pages
...neutralité cesserait si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire ART. 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...restera des blessés à relever ou à secourir. ART. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi,... | |
 | United States Sanitary Commission - Design - 1865 - 756 pages
...cesserait, si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire. 13 ARTICLE '2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. ARTICLE 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation... | |
 | American Association for the Relief of the Misery of Battle Fields - 1866 - 28 pages
...cesserait, si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire. ARTICLE 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. ARTICLE 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation... | |
 | 1866 - 864 pages
...neutralité cesserait, si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire. 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...des blessés, ainsi que les aumôniers, participera an bénéfice de la neutralité lorsqu'il fonctionnera, el tant qu'il restera des blessés à relever... | |
 | Emile Littré, Grégoire Wyrouboff - Philosophy - 1875 - 522 pages
...neutralité cesserait si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire. 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...d'administration, de transport des blessés, ainsi que les aumêniers, participera au bénéfice de la neutralité, lorsqu'il fonctionnera et tant qu'il restera... | |
 | Surgery - 1867 - 702 pages
...el respectes par les belligérants, aussi longtemps qu'il s'y trouvera des malades ou des blessés. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de • :mi> d'administration, de transport des blessés, ainsi que les aumôniers, participeront aux bénéfices... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pages
...neutralité cesserait, si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire. ART. 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...restera des blessés à relever ou à secourir. ART. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi,... | |
 | Belgian literature - 1865 - 632 pages
...ces ambulances étoient gardées par une force militaire. » Art. 2. Le personnel des hôpitaux etdes ambulances, comprenant l'intendance, les services...aumôniers, participera au bénéfice de la neutralité lorsqu'it fonctionnera, et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. » Art. 3. Les... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1869 - 492 pages
...neutralité cesserait si ces ambulances et ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire. ART. 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances comprenant l'intendance, les services de santé, l'administration de transport des blessés, ainsi que les aumôniers, participera au bénéfice de... | |
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