Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé, d'administration, de transport des blessés, ainsi que les aumôniers, participera au bénéfice de la neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera... International Law - Page 694by William Edward Hall - 1880 - 743 pagesFull view - About this book
| Medicine - 1874 - 810 pages
...hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, le? services de santé, l'administration, le transport des blessés, ainsi que les aumôniers,...restera des blessés à relever ou à secourir. ART. 5. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi,... | |
| Sir Travers Twiss - War (International law) - 1875 - 688 pages
...neutralité cesserait, si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire. ARTICLE II. Le personnel des hôpitaux et des ambulances,...qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. ARTICLE III. Les personnes désignées dans l'Article précédent pourront, même après l'occupation... | |
| Antoine Morin - Switzerland - 1875 - 380 pages
...neutralité cesserait si ces ambulances et ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire. « Art. 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...restera des blessés à relever ou à secourir. « Art. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi,... | |
| Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1875 - 964 pages
...neutralisés, ses scrupules seront tranquillisés et il retirera son amendement. Art. 2. »Le personnel îles hôpitaux et des ambulances, «comprenant l'intendance,...•tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir.t Mr. Marques, pour établir une suite logique dans les idées, demande qu'on ajoute à la... | |
| Armies - 1875 - 714 pages
...élargi et porté sur 'a capote. § 13. Brassard international. Le personnel des hôpitaux et fies ambulances, comprenant l'intendance, les services...transport des blessés, ainsi que les aumôniers, portent, au service de campagne, au lieu du brassard rouge (§ 12), le brassard blanc avec croix rouge,... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1875 - 962 pages
...dWministra• him, de transport des blessés, ainsi que les aumôiiers , par»ticipera au Uéuéfice de la neutralité lorsqu'il fonctionnera et »tant qu'il restera des blessés à relever ou à secouer.« Mr. Marques, pour établir une suite logique d.ns les idées, demande qu'on ajoute à la... | |
| Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1875 - 970 pages
...civils, seront neutralisés, ses scrupules seront tranquillisés et il retirera son amendemînt. Art. 2. »Le personnel des hôpitaux et des ambulances, »comprenant l'intendance, les services de santé , d'adminiîtra»tion, de transport des blessés , ainsi que les aumôniers , par»ticipera au bénéfice... | |
| Karl Lüder - Geneva Convention - 1876 - 452 pages
...militaires blessés et malades, y compris les aumôniers '. La Convention de Genève nomme expressément : < le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...services de santé, d'administration, de transport de blessés, ainsi que les aumôniers. > On a proposé de nommer encore expressément d'autres personnes,... | |
| Arthur Dubreuil-Hélion vicomte de La Guéronnière - Europe - 1876 - 454 pages
...hôpitaux et des ambulances, intendance, service de santé, aumôniers, etc., etc., participera au service de la neutralité, lorsqu'il fonctionnera et tant qu'il restera des blessés à relever. « ART. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront même, après l'occupation... | |
| Institute of International Law - Diplomacy - 1877 - 424 pages
...militaire. Art. 2. — Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, le service de santé, d'administration, de transport des blessés,...restera des blessés à relever ou à secourir. Art. 5. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par... | |
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