 Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé, d'administration, de transport des blessés, ainsi que les aumôniers, participera au bénéfice de la neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera...  International Law - Page 694by William Edward Hall - 1880 - 743 pagesFull view - About this book
 | Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - Neutrality - 1886 - 332 pages
...parties. 12. Les évacuations, avec le personnel qui les dirige, sont couvertes par la neutralité. 1? Le personnel des hôpitaux et des ambulances — comprenant...l'intendance, les services de santé, d'administration et de transpott des blessés, ainsi que les aumôniers, et les membres et agents des sociétés de... | |
 | 1887 - 140 pages
...neutralité cesserait, si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire. transport des blessés, ainsi que les aumôniers,...restera des blessés à relever ou à secourir. « ART. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi,... | |
 | Heinrich Rettich - War (International law). - 1888 - 328 pages
...militaire. Art. 2. — Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, le service de santé, d'administration, de transport des blessés,...restera des blessés à relever ou à secourir. Art. 3. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, mßme après l'occupation par... | |
 | István Apáthy - 1888 - 508 pages
...neutralité cesserait, si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire. Art. 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...d'administration, de transport des blessés, ainsi que les aumônier, participera au bénéfice de la neutralité lors qu'il fonctionerra, et tant qu'il restera... | |
 | Karl Gareis - International law - 1888 - 292 pages
...militaire. Art. 2. — Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, le service de santé, d'administration, de transport des blessés,...participera au bénéfice de la neutralité lorsqu'il fiaitufitfioir iitr ilerlrrfTmuis bts Srf)i<i¡fnl9 tier wrourtdfti Minien ïtr ¿Xrnitcii ira fill)... | |
 | Karl Gareis - International law - 1888 - 272 pages
...SranäBort ber 35er= »nnbctcn bcauftrogten 'Ccrfonen, fowie bie getbBrcbiger, foil fo lange an ber 224 fonctionnera, et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. Art. 3. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par... | |
 | Travers Twiss - International law - 1889 - 654 pages
...cesserait, si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire. Art. 2. — Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...restera des blessés à relever ou à secourir. Art. 3. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par... | |
 | Edgard Rouard de Card - International law - 1890 - 254 pages
...des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, le service de santé, d'administration, du transport des blessés, ainsi que les aumôniers,...restera des blessés à relever ou à secourir. ART. 3. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par... | |
 | Henry Sumner Maine - International law - 1890 - 364 pages
...La neutralité cesserait, si ces ambulances ou hôpitaux étaient gardés par une force militaire. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant...des blessés, ainsi que les aumôniers, participera aux bénéfices de la neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera des blessés à relever... | |
 | Law - 1891 - 812 pages
...service de santé, d'administration, le transport des blessés, ainsi que les aumôniers, parlicipera au bénéfice de la neutralité, lorsqu'il fonctionnera...qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. 18. — Art. 3. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupalion... | |
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