 La mer Noire est neutralisée; ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptions...  Commentaries Upon International Law - Page 567by Sir Robert Phillimore - 1857Full view - About this book
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1873 - 702 pages
...vos yeux. »Je commencerai par vous donner lecture de l'Article XI. Il est conçu en ces termes: — »La Mer Noire est neutralisée; ouverts à la marine...nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et k perpétuité, interdits au pavillon de guerre, soit des Puissances riveraines, soit de toute autre... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 552 pages
...que s'il en faisait partie intégrante. ART. 11. La mer Noire est neutralisée; ouverts à la marin? marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports...perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des 1misances riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptionmentionnées aux articles 14... | |
 | Turkey - Law - 1874 - 450 pages
...présent traité, et aura même force et valeur que s'il en faisait partie intégrante. . . i 11, — La mer Noire est neutralisée: ouverts à la marine...puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité. 12. — Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports, et dans... | |
 | Rudolf Willem Jan Cornelis de Menthon Bake - Eastern question - 1874 - 74 pages
...outre, aux termes du traité, l'entrée de la «mer Noire est formellement et à perpétuité interdite au pavillon «de guerre, soit des Puissances riveraines, soit de toute autre «Puissance, mais en vertu de la convention dite «des détroits» «•le passage par ces détroits n'est fermé... | |
 | Edouard Delalande - Military occupation - 1875 - 258 pages
...pendant la durée des hostilités. Le traité de 1856 contient une décision analogue : art. H. « La mer Noire est neutralisée; ouverts à la marine...ports sont formellement et à perpétuité interdits aux pavillons de guerre soit de puissances riveraines, soit de toute autre puissance. » Ces principes... | |
 | Turkey - Turkey - 1876 - 710 pages
...au présent traité, et aura même force et valeur que s'il en faisait partie intégrante. Art. 1] . La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine...Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité. Art. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans... | |
 | Giambattista Pertile - 1877 - 440 pages
...au présent traité, et aura même force et valeur que s'il en faisait partie intégrante. Art. il. La mer Noire est neutralisée; ouverts à la marine...puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 e 19 du présent traité. Art. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les... | |
 | Henry de Worms baron Pirbright - Eastern question - 1877 - 210 pages
...au présent traité, et aura même force et valeur que s'il en faisait partie intégrante. Art. 11. La mer Noire est neutralisée; ouverts à la marine...puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité. Art. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans... | |
 | Austria - Austria - 1877 - 1452 pages
...l'objet d'un examen auquel prennent part tous les Plénipotentiaires, est arrêté ainsi qu'il suit: .,La Mer Noire est neutralisée: ouverts à la marine...soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions stipulées au présent Traité. .Libre de toute entrave, le commerce dans les ports et dans les eaux... | |
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