...article 1 1 of the Peace Treaty of Paris stipulating : — " La Mer Noire est neutralises : ouverte a la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement et a perpetuit^ interdites au pavilion de guerre, soit des puissances riveraines, soit de tout autre puissance."...

...14 avril prochain (J.). ©in boranfteb,enbe§ bräbifatibe§ Slbjeftib maф1 feine ©фwieпgfeit: La mer Noire est neutralisée; ouverts à la marine...et à perpétuité interdits au pavillon de guerre (Anquetil). Slnber§ aber ein boranftefjenbe§ attriburibe§ Slbjeftib. 25iefe§ r1фtet fiф naф...

...présent traité, et aura même force et valeur que s'il en faisait partie intégrante. ART. 11 — La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine...Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité. r'ART. 12 — Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et...

...<le Paris du 30 mars 1856, est neutralisée ; ouverts à la marine marchande de toutes les nation=, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité,...puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité. » Le traité de Londres du 13 mars 1871 abrogea la disposition (*)....

...valeur que s'il en faisait partie integrante. ART. XI. La mer Noire est neutralisee; — ouverts ä la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et ä perpetuite , interdits au pavillon de guerre soit des Puissances riveraines, soit de toute autre...

...Leursdites Majestés ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: (Folgen die Namen und Titel.) ART. XI. La mer Noire est neutralisée: ouverts à...de guerre soit des puissances riveraines, soit de tonte autre puissance, sauf les exeeptions mentionnées aux articles XTV et XIX du présent traité....

...valeur que s'il en faisait partie intégrante. Art. XI. ') La Mer Noire est neutralisée ; ouverte ä la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formelle, ment et ä perpétuité interdits au pavillon de guerre, soit des Puissances riveraines,...

...Conférence la teneur des articles du Traité du 18/30 mars 1856, désignés ci-après. « Art.1l. La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations,'ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre,...

...atteinte comme une question d'intérêt général" (art. 7). «La mer Noire est neutralisée; ouverte à la marine marchande de toutes les nations, ses...ports sont formellement et à perpétuité interdits aux pavillons de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance» (art. 1 1 )....

...neutralisée. Posant ce double principe, l'article 11 du traité stipulait en effet ce qui suit : « La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine...puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité ». Et des deux règles ainsi formulées les articles 12 et 13 tirèrent...