 La mer Noire est neutralisée; ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptions...  Commentaries Upon International Law - Page 567by Sir Robert Phillimore - 1857Full view - About this book
 | Joseph Jules Paul Marie Franco̜is de Cadoine marquis de Gabriac - France - 1896 - 484 pages
...outre, aux termes du traité, l'entrée de la mer Noire est formellement et à perpétuité interdite au pavillon de guerre, soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance; mais, en vertu de la convention dite « des Détroits » , le passage par ces détroits n'est fermé... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1898 - 1072 pages
...à la mer Noire par l'article H du traité de Paris du 50 mars 1856, dans les termes suivants : « La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine...perpétuité interdits au pavillon de guerre, soit de puissances riveraines, soit de toute autre puissance. » On sait que ces dispositions ont été... | |
 | Édouard Eugène F. baron Descamps - Neutrality - 1898 - 192 pages
...à la mer Noire par l'article H du traité de Paris du 30 mars 1856, dans les termes suivants : « La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine...perpétuité interdits au pavillon de guerre, soit de puissances riveraines, soit de toute autre puissance. » On sait que ces dispositions ont été... | |
 | Gaston de Monicault - Eastern question - 1898 - 414 pages
...outre, aux termes du Traité, l'entrée de la mer « Noire est formellement et à perpétuité interdite au « pavillon de guerre soit des Puissances riveraines, soit « de toute autre Puissance ; mais en vertu de la conven« tion dite « des Détroits », le passage par ces détroits « n'est... | |
 | Pierre Paul Fabre - Servitudes (International law). - 1901 - 152 pages
...Noire est neutralisée, ouverte à la marine marchande de tous les les pavillons, ses eaux et ses ports interdits au pavillon de guerre, soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance. La mer Noire étant déclarée neutre, le maintien ou l'établissement sur son littoral de places militaires... | |
 | Turkey - Turkey - 1902 - 632 pages
...vos yeux. « Je commencerai par vous donner lecture de l'article H. Il est conçu en ces termes : « La Mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine...Puissances riveraines soit de toute autre Puissance, etc. e Ici, je me permettrai de placer une première observation : l'article 11 est rédigé de manière... | |
 | Turkey - Turkey - 1902 - 638 pages
...présent traité, et aura même force el valeur que s'il en taisait partie intégrante. A RT. il. — La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine...les nations, ses eaux et ses ports sont formellement el à perpétuité interdits ,.ni pavillon de guerre soit des Puissances riveraines, soit de tonte... | |
 | François Philippe Voisin - Suez Canal (Egypt) - 1902 - 364 pages
...intégrante. « ART. 11. — La Mer Noire est neutralisée; ouverte ;i la marine marchande de tontes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits aux pavillons do guerre, soit des Puissances riveraines, soit île toute autre Puissance, sauf les... | |
 | Ernest Nys - International law - 1904 - 568 pages
...date la neutralisation de la mer Noire. « La mer Noire, disait l'article 1 1 du traité de Paris, est neutralisée; ouverts à la marine marchande de...puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité. » « La mer Noire étant neutralisée aux termes de l'article 11, disposait... | |
 | Albéric Cahuet - Eastern question (Balkan) - 1905 - 560 pages
...elle-même un droit de contrôle. 3° Neutralisation de la Mer Noire. — La Mer Noire est neutralisée. « Ses eaux et ses ports sont formellement et à perpétuité...Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance » (art. H). Toutefois, aux termes d'une convention additionnelle, autorisée par l'art. 14 du traité,... | |
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