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Books Books 1 - 10 of 128 on La mer Noire est neutralisée; ouverts à la marine marchande de toutes les nations,....
" La mer Noire est neutralisée; ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptions... "
Commentaries Upon International Law - Page 567
by Sir Robert Phillimore - 1857
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Journal historique et littéraire, Volume 23

Belgian literature - 1837
...partie inléSrante. Art. 11. La mer Noire est neutralisée: ouvert« à la marine marchande detoutfs les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement...Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent Traité. Art. la. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et •bins...
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Plakater, förordningar, manifester och påbud samt kungörelser och cirkulärer ...

Finland (Grand Duchy) - 1855
...porten, i ófttjerenéjídmmelfe force et valeur que s'il en faisait partie intégrante. Article 11. La Mer Noire est neutralisée: ouverts à la marine...nations, ses eaux et ses ports sont formellement et h perpétuité interdits au pavillon de guerre, soit des Puissances riveraines, soit de toute autre...
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol: Chroniques ..., Volume 2

César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856
...au présent Traité , et aura même force et valeur que s'il en faisait partie intégrante. ART. 11. La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine...Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent Traité. ART. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856
...annexé au présent traité, etaura même force et valeur que s'il en faisait partie intégrante. 11. La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine...autre puissance , sauf les exceptions mentionnées aux art. 14 et 19 du présent traité. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans...
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Aktenstücke zur orientalischen frage, Volume 2

Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856
...l'objet d'un examen auquel prennent part tous les plénipotentiaires, est arrêté ainsi qu'il suit : „La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine...soit de toute autre puissance, sauf les exceptions stipulées au présent traité. „Libre de toute entrave, le commerce dans les ports et dans les eaux...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856
...que s'il en faisait partie intégrante. Art. H. La mer Noire est neutralisée. Ouverts à la mari no marchande de toutes les nations , ses eaux et ses...Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité. Art. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debraux, Louis Antoine Debrauz de Saldapenna - Treaty of Paris (1856) - 1856 - 562 pages
...partie intégrante. ART. 11. ••• La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marcbande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont,...Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles... et... du présent traité. ART. 12. » Libre de toute entrave, le commerce dans les ports et dans les...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Antoine Debrauz de Saldapenna - Eastern question (Balkan) - 1856 - 562 pages
...l'objet d'un examen auquel prennent part tous les plénipotentiaires, est arrêté ainsi qu'il suit : « La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine...perpétuité interdits au pavillon de guerre soit des Puis» sances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les excep» lions stipulées au présent...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
...partie intégrante. Art. XI. La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de tontes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement...guerre soit des Puissances riveraines , soit de toute antre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles XIV et XIX du présent Traité. Art....
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856
...l'objet d'un examen auquel prennent part tous les Plénipotentiaires, est arrêté ainsi qu'il suit: « La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine...nations, ses eaux et ses ports sont formellement, et à perpé« tuité interdits au pavillon de guerre soit des Puissances riveraines, soit • de toute autre...
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