 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1850 - 686 pages
...bâtiments nationaux à l'entrée et pendant leur séjour dans ces ports ou à leur sortie. Art. II. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement...soumis les navires de commerce, leur équipage et leur chargement, il est également convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux aucun privilège... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...pendant leur séjour dans les ports, à leur sortie, ou dans le cours de leur navigation. ART. 10. — En ce qui concerne le placement des navires, leur...généralement pour toutes les formalités et dispositions auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur équipage et leur chargement, il est... | |
 | France - Law - 1850 - 904 pages
...Belgique, aux navires français. 3. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins,...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux,... | |
 | France - Law - 1850 - 922 pages
...Bclgiquo, aux navires français. 3. Eu ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins,...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages el leurs cargaisons , il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1850 - 688 pages
...bâtiments nationaux à l'entrée et pendant leur séjour dans ces ports ou à leur sortie. Art. II. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement...havres et bassins,, et généralement pour toutes lei formalités et dispositions quelconques , auxquelles parent être soumis les navires de commerce,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Murhard, Pinhas, Hopf - Europe - 1850 - 800 pages
...concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, hâvres et bassins, et généralement pour toutes les formalités...soumis les navires de commerce, leur équipage et leur chargement, il est également convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux aucun privilège... | |
 | Belgium - 1850 - 668 pages
...requis par la législation respective des deux États pour constater la nationalité. ART. 3. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, bassins, havres de l'un des deux Ëtats, et généralement pour toutes les formalités et dispositions... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1851 - 922 pages
...aux navires français. Art. 3. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement, et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins,...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaison.*, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux,... | |
 | France - Law - 1851 - 866 pages
...placement des navires , leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassios, et généralement, pour toutes les formalités et...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne se- a accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux... | |
 | Baden (Germany) - Law - 1852 - 626 pages
...pèche nationale. Article S. En tout ce qui concerne le placement des navires , leur chargement ou déchargement dans les ports, rades, havres et bassins,...soumis les navires de commerce, leur équipage et leur chargement, il est convenu qu'il ne sera accordé aux uavires nationaux aucun privilège ni aucune... | |
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En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce... 
