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" Juillet mil huit cent quarante et un , et Sa Majesté le roi de Sardaigne, voulant constater, en commun, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle les détroits des Dardanelles et du Bosphore... "
Commentaries Upon International Law - Page 574
by Sir Robert Phillimore - 1857
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Traités et conventions en vigueur entre la France et les ..., Volume 2

France - France - 1920 - 808 pages
...de Prusse, l'Empereur de toutes tes Russies, signataires de la Convention du i3 juillet 1861. • SM le Roi de Sardaigne, voulant constater en commun leur...guerre étrangers, tant que la Porte se trouve en paix; Lesdites Majestés, d'une part, et SM le Sultan, de l'autre, ont résolu de renouveler la Convention...
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Traité de droit international

John Westlake - International law - 1924 - 798 pages
...Et, dans les préambules des conventions de 1841 et de 1856, les puissances chrétiennes ' constatent en commun leur détermination unanime de se conformer...guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix '. Suivent les articles, le Sultan déclarant sa résolution en ce sens et les puissances chrétiennes...
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British and Foreign State Papers, Volume 46

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1865 - 1578 pages
...les Russies, signataires de la Convention du 13 Juillet, 1841 ;* et Sa Majesté le Roi de Sardaigno; voulant constater en commun leur détermination unanime...Bosphore sont fermés aux bâtiments de guerre étrangers taut que la Porte se trouve en paix ; Les dites Majestés, d'une part, et Sa Majesté le Sultan, de...
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Acte si documente relative la istoria renascerei româniei, Volume 2

Ghenadie Petrescu, Dimitrie Alexandru Sturdza, Dimitrie C. Sturdza, C. Colescu-Vartic (comp), J. J. Skupiewski - Europe - 1889 - 1148 pages
...simplement, de la part des Hautes Parties Contactantes, celui ,,de constater en commun, par un acte formel, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire ottoman, d'après laquelle le passage des deux détroits des Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtiments...
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