 Juillet mil huit cent quarante et un , et Sa Majesté le roi de Sardaigne, voulant constater, en commun, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle les détroits des Dardanelles et du Bosphore...  Commentaries Upon International Law - Page 574by Sir Robert Phillimore - 1857Full view - About this book
 | Carl Hilty - Eastern question - 1896 - 80 pages
...se rendre à l'invitation de Sa Hautesse le Sultan, afin de constater en commun par un acte formel: Leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, d'après laquelle le passage des détroits des Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtimens de... | |
 | André Busschere - Belgium - 1896 - 598 pages
...résolu de se rendre à l'invitation de SH le Sultan, afin de constater en commun, par un acte formel, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire Ottoman, d'après laquelle le -passage des détroits des Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtiments... | |
 | comte Vincent Benedetti - Eastern question - 1897 - 486 pages
...l'inviolabilité de ses droits souverains... ont résolu... de constater en commun, par un acte formel, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle le passage des détroits des Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtiments de... | |
 | France - 1897 - 938 pages
...l'inviolabilité de ses droits souverains... ont résolu... de constater en commun, par un acte formel, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle le passage des détroits des Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtimens de... | |
 | Gaston de Monicault - Eastern question - 1898 - 414 pages
...de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies, signataires de la Convention du 13 juillet 1841, et SM le Roi de Sardaigne, voulant constater en commun leur détermination unanime de se conformera l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, d'après laquelle les détroits des Dardanelles et... | |
 | Turkey - Turkey - 1902 - 632 pages
...Roi île Prusse, l'Empereur de toutes les Russies, signataires de la Convention du 13 juillet 18H. et Sa Majesté le Roi de Sardaigne, voulant constater,...unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Oltoman. d'après laquelle les Détroits des Dardanelles et du Bosphore sont fermés aux b;Uimenls... | |
 | Turkey - Turkey - 1902 - 638 pages
...Roi de Prusse. l'Empereur de toutes les Russies, signataires de la Convention du 1: { juillet 18)1. et Sa Majesté le Roi de Sardaigne. voulant constater,...détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle d». l'Empire Ottoman, d'après laquelle les Détroits des Dardanelles et du Bosphore sont fermés... | |
 | George Young, Turkey - Law - 1905 - 432 pages
...de toutes les Russies, signataires de la convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, et Sa Majesté le Roi de Sardaigne, voulant constater...guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix ; Lësdites Majestés, d'une part, et Sa Majesté le Sultan, de l'autre, ont résolu de renouveler... | |
 | George Young, Turkey - Law - 1905 - 436 pages
...de se rendre à l'invitation de Sa Hautesse le Sultan afin de constater en commun par un acte formel leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, d'après laquelle le passage des Détroits des Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtiments de... | |
 | George Young, Turkey - Law - 1905 - 432 pages
...de se rendre à l'invitation de Sa Hautesse le Sultan afin de constater en commun par un acte formel leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, d'après laquelle le passage des Détroits des Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtiments de... | |
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