Juillet mil huit cent quarante et un , et Sa Majesté le roi de Sardaigne, voulant constater, en commun, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle les détroits des Dardanelles et du Bosphore... Commentaries Upon International Law - Page 574by Sir Robert Phillimore - 1857Full view - About this book
| M. B. C. Collas - Agriculture - 1861 - 424 pages
...de toutes les Russies, signataires de la convention du treize juillet mil huit cent quarante et un , et Sa Majesté le Roi de Sardaigne , voulant constater...guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix ; Lesdites Majestés , d'une part, et Sa Majesté le Sultan , de l'autre, ont résolu de renouveler... | |
| Diplomatic and consular service, French - 1873 - 778 pages
...le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies, signataires de la Convention du 13 juillet 1841, et Sa Majesté le Roi de Sardaigne, voulant constater,...guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix; Lesdites Majestés, d'une part, et Sa Majesté le Sultan, de l'autre, ont résolu de renouveler la... | |
| A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861 - 932 pages
...de toutes les Russies, signataires de la Convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, et Sa Majesté le Roi de Sardaigne, voulant constater,...les détroits des Dardanelles et du Bosphore sont fei niés aux bâtiments de guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix ; Lesdiles Majestés,... | |
| Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 596 pages
...de toutes les Russies, signataires de la convention du treize juillet mil huit cent quarante et un , et Sa Majesté le Roi de Sardaigne, voulant constater...guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix ; Leursdites Majestés d'une part et Sa Majesté le Sultan de l'autre ont résolu de renouveler la... | |
| Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 594 pages
...de toutes les Russies, signataires de la convention du treize juillet mil huit cent quarante et un , et Sa Majesté le Roi de Sardaigne , voulant constater...d'après laquelle les détroits des Dardanelles et du Rosphore sont fermés aux bâtiments de guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix; Leursdites... | |
| François Pierre Guillaume Guizot - Europe - 1864 - 552 pages
...résolu de se rendre à l'invitation de SH le Sultan, afin de constater en commun, par un acte formel, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman , d'après laquelle le passage des détroits des Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtiments de... | |
| Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865 - 416 pages
...le roi de Prusse, l'empereur de toutes les Russies, signataires de la convention du 13 juillet 1841, et Sa Majesté le roi de Sardaigne, voulant constater...guerre étrangers, tant que la Porte se trouve en paix, Lesdites Majestés, d'une part, et Sa Majesté le Sultan, de l'autre, ont résolu de renouveler la... | |
| Turkey - Turkey - 1866 - 772 pages
...simplement, de la part des hautes parties contractantes, celui de «constater en commun, par un acte formel, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle le passage des deux détroits des Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtiments... | |
| August Wilhelm Heffter - International law - 1867 - 508 pages
...de toutes les Russies, signataires de la convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, et Sa Majesté le roi de Sardaigne, voulant constater, en commun, leur détermina-, tion unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 512 pages
...Convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, et Sa Majesté le Roi de Sardaigne, roulant constater, en commun, leur détermination unanime...les détroits des Dardanelles et du Bosphore sont Termes aux bâtiments de guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix ; Lesdites Majestés,... | |
| |