 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 820 pages
...traité de commerce et de navigation sera en vigueur pendant six ans , à dater du jour de l'échange des ratifications, et au delà de ce terme, jusqu'à l'expiration de douze mois 1840 après que l'une des hautes parties contractantes aura annoncé à l'autre son intention d'en... | |
 | France - Law - 1850 - 922 pages
...réciprocité. 17. La présente convention sera en vigueur pendant dix ans, 1 dater du jour do la publication, et, au delà de ce terme, jusqu'à l'expiration de...hautes Parties contractantes aura annoncé à l'autre son intention d'en faire cesser les effets, chacune d'elles se réservant le droit de faire à l'autre... | |
 | Belgium - 1850 - 668 pages
...l'Etat. ART. 19. Le présent traité sera en vigueur pendant dix ans, à dater du jour de t'échange des ratifications et, au delà de ce terme, jusqu'à l'expiration de douze mois, après que 1 une des hautes parues contractantes aura annoncé à l'autre son intention d'en faire cesser les... | |
 | France - Law - 1850 - 904 pages
...pendant dix ans , à dater du jour de la publication, et, au delà de ce ternie, jusqu'à l'expiration-de douze mois après que l'une des hautes Parties contractantes aura annoncé à l'autre son intention d'en fairu cesser les effets, chacune d'elles se réservant le droit de faire à l'autre... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1851 - 922 pages
...Art. 17. La présente convention sera en vigueur pendant dix ans, à dater du jour de la publication, et, au delà de ce terme, jusqu'à l'expiration de...hautes parties contractantes aura annoncé à l'autre son intention d'eu faire cesser les effets, chacune d'elles se réservant le droit de faire à Paulre... | |
 | Europe - 1851 - 798 pages
...Art. 17. La présente convention sera en vigueur pendant dix ans , à dater du jour de la publication, et, au delà de ce terme, jusqu'à l'expiration de...hautes parties contractantes aura annoncé à l'autre son intention d'en faire cesser les effets, chacune d'elle se réservant le droit de faire à l'autre... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1851 - 430 pages
...Janvier, 1851. Le présent Traité sera en vigueur pendant douze ans à compter de la date de l'échange des ratifications, et au delà de ce terme jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une des deux Parties Contractantes aura annoncé à l'autre son intention de la faise cesser; chacune des Parties... | |
 | Turkey - Treaties - 1855 - 820 pages
...Navigation sera en vigueur pendant dix ans, à dater du jour de l'échange de Ratification, et au-delà de ce terme jusqu'à l'expiration de douze mois, après que l'une des deux Hautes Parties Contractantes aura annoncé à l'autre son intention d'en faire cesser les effets.... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1856 - 766 pages
...sera en vigueur pendant douze ans à compter de la date de l'échange des ratifications, et au-delà de ce terme jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une des deux parties contractantes aura annoncé à l'autre son intention de la faire cesser; chacune des parties... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...navigation sera en vigueur pendant dix ans à dater du jour de l'échange des ratifications et au-delà de ce terme, jusqu'à l'expiration de douze mois, après que l'une des hautes puissances contractantes aura annonce à l'autre son intention d'en faire cesser les effets. Il est... | |
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La présente convention sera en vigueur pendant dix ans , à dater du jour de la publication, et, au delà de ce terme, jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une des hautes parties contractantes aura annoncé à l'autre son intention d'en faire... 
