Précis d'un cours sur l'ensemble du droit privé des Romains |
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... testateur lui - même ; mais le senatus- consultum Libonianum a pourvu à ce que celui qui écrit le testament d'autrui n'abuse pas de son mi- nistère pour s'attribuer à lui - même quelque chose , directement ou indirectement , sibi ipsi ...
... testateur lui - même ; mais le senatus- consultum Libonianum a pourvu à ce que celui qui écrit le testament d'autrui n'abuse pas de son mi- nistère pour s'attribuer à lui - même quelque chose , directement ou indirectement , sibi ipsi ...
Page 409
... testateur de passer sous silence . Quant aux legs , comme ils peuvent aussi être faits dans des codicilles , il en sera traité spécialement plus loin dans la section consacrée à ce qu'on ap- pelle les dispositions codicillaires . L ...
... testateur de passer sous silence . Quant aux legs , comme ils peuvent aussi être faits dans des codicilles , il en sera traité spécialement plus loin dans la section consacrée à ce qu'on ap- pelle les dispositions codicillaires . L ...
Page 410
... testateur pour venir immédia- tement , directement , recueillir ses biens , comme héritier et représentant . Il est opposé au fideicom- missarius heres . Le testateur peut instituer plusieurs heritiers directs et distribuer entre eux l ...
... testateur pour venir immédia- tement , directement , recueillir ses biens , comme héritier et représentant . Il est opposé au fideicom- missarius heres . Le testateur peut instituer plusieurs heritiers directs et distribuer entre eux l ...
Page 411
... testateur peut valablement instituer pour héritier , non - seulement son propre esclave , qui de- vient par là libre et citoyen ( 1 ) , mais encore l'es- clave d'autrui , pourvu qu'il appartienne à un ( 1 ) Dans le nouveau droit . Il ...
... testateur peut valablement instituer pour héritier , non - seulement son propre esclave , qui de- vient par là libre et citoyen ( 1 ) , mais encore l'es- clave d'autrui , pourvu qu'il appartienne à un ( 1 ) Dans le nouveau droit . Il ...
Page 413
... vulgaires était d'é- carter la revendication des parts héréditaires comme caduques , caduca . ( Voy . plus bas , S 209. ) On appelle pupillaris substitutio la disposition par laquelle le testateur 2o PARTIE , LIVRE 5 , § 181 . 413.
... vulgaires était d'é- carter la revendication des parts héréditaires comme caduques , caduca . ( Voy . plus bas , S 209. ) On appelle pupillaris substitutio la disposition par laquelle le testateur 2o PARTIE , LIVRE 5 , § 181 . 413.
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Common terms and phrases
ab intestat action adquisitiones alieni juris appelle bonæ fidei bonorum possessio c'est-à-dire capitis cause cession circonstances citoyens romains conséquence constitution contractus contrat convention Corpus juris civilis cours d'Institutes créancier curatelle d'après débiteur dectes défendeur défunt délation déterminé dispositions division dominium effet espèce fideicommis fils de famille forme général heredes héréditaire hérédité héritier Inst institution intestat ipso jure judicata juridique jurisconsultes jus civile jus gentium Justinien l'action l'empereur l'État l'hérédité l'héritier l'obligation légalement legatis législative legitima legs lex Julia magistrat mancipi manière mariage ment naturelle nexum non-seulement Note du traducteur nouveau droit romain Novelles obligatio obligations originairement pacta Pandectes particulier patriciens personne possession pouvait prestation préteur prétorien principe privé propre propriétaire propriété puissance paternelle pupille quæ rapport réellement rei vindicatio reste résulte rigoureux sénatus-consultes servitudes seulement spécial succession suivant tantôt testament testamenti testateur théorie tion Tribonien tutelle tuteur tutor Ulpien valable Valentinien III vérité