Précis d'un cours sur l'ensemble du droit privé des Romains: publié en Allemand sous ce tu Lehrbuch der Institutionen des roemischen Rechtes |
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... ipso jure l'obligation , et en même temps tous ses accessoires , accessiones . Les mêmes effets sont produits , suivant les cir- constances , par le dépôt judiciaire de l'objet dû , savoir quand le payement ne peut en être fait , ou du ...
... ipso jure l'obligation , et en même temps tous ses accessoires , accessiones . Les mêmes effets sont produits , suivant les cir- constances , par le dépôt judiciaire de l'objet dû , savoir quand le payement ne peut en être fait , ou du ...
Page 319
... ipso jure par la compensation , comme par le payement , puisqu'au fait le créancier a obtenu sa satisfaction , et qu'on a seulement coupé court à deux payements qui se seraient succédé en sens inverse sans nécessité . $ 137 . Des ...
... ipso jure par la compensation , comme par le payement , puisqu'au fait le créancier a obtenu sa satisfaction , et qu'on a seulement coupé court à deux payements qui se seraient succédé en sens inverse sans nécessité . $ 137 . Des ...
Page 320
... ipso jure , tantôt seulement per excep- tionem , suivant les circonstances . Ici se rapportait autrefois la nexu liberatio , per æs et libram , qui , correspondant à la nexi obli- gatio , consistait dans un payement imaginaire , et ...
... ipso jure , tantôt seulement per excep- tionem , suivant les circonstances . Ici se rapportait autrefois la nexu liberatio , per æs et libram , qui , correspondant à la nexi obli- gatio , consistait dans un payement imaginaire , et ...
Page 321
... ipso jure , en se transformant , par l'application de la forme de la sti- pulation , en une autre obligation , toute nouvelle , destinée à prendre la place de la première . Au reste , cette novatio peut être employée pour divers buts ...
... ipso jure , en se transformant , par l'application de la forme de la sti- pulation , en une autre obligation , toute nouvelle , destinée à prendre la place de la première . Au reste , cette novatio peut être employée pour divers buts ...
Page 322
... ipso jure que per exceptionem , soit par confusio , soit , au moins exceptionnellement , par la mort du créan- cier ou du débiteur , soit , mais aussi exceptionnel- lement , par la rétractation purement unilatérale d'une obligation ...
... ipso jure que per exceptionem , soit par confusio , soit , au moins exceptionnellement , par la mort du créan- cier ou du débiteur , soit , mais aussi exceptionnel- lement , par la rétractation purement unilatérale d'une obligation ...
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Common terms and phrases
ab intestat action adquisitiones alieni juris appelle bonæ fidei bonorum possessio c'est-à-dire capitis cause cession circonstances citoyens romains conséquence constitution contractus contrat convention Corpus juris civilis cours d'Institutes créancier curatelle d'après débiteur dectes défendeur défunt délation déterminé dispositions division dominium effet espèce fideicommis fils de famille forme général heredes héréditaire hérédité héritier Inst institution intestat ipso jure judicata juridique jurisconsultes jus civile jus gentium Justinien l'action l'empereur l'État l'hérédité l'héritier l'obligation légalement legatis législative legitima legs lex Julia magistrat mancipi manière mariage ment naturelle nexum non-seulement Note du traducteur nouveau droit romain Novelles obligatio obligations originairement pacta Pandectes particulier patriciens personne possession pouvait prestation préteur prétorien principe privé propre propriétaire propriété puissance paternelle pupille quæ rapport réellement rei vindicatio reste résulte rigoureux sénatus-consultes servitudes seulement spécial succession suivant tantôt testament testamenti testateur théorie tion Tribonien tutelle tuteur tutor Ulpien valable Valentinien III vérité