COMMENTAIRE SUR LES ÉLÉMENTS DU DROIT INTERNATIONAL ET SUR L'HISTOIRE DES PROGRÈS DU DROIT DES GENS DE HENRY WHEATON. PRÉCÉDÉ D'UNE NOTICE SUR LA CARRIÈRE DIPLOMATIQUE DE M. WHEATON. PAR WILLIAM BEACH LAWRENCE, ANCIEN MINISTRE DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE A LONDRES, AUTEUR DU PRÉFACE. La préface de la dernière édition de l'Histoire des progrès du droit des gens de M. Henry Wheaton, qui a été publiée durant la vie de l'auteur, porte la date du 20 Avril 1846. Celle des Éléments du droit international est datée du 17 Avril 1847. Les Éléments ont paru pour la première fois en 1836 et l'Histoire en 1841. Notre but n'avait été d'abord que de rendre en français les annotations sur les Éléments que nous avions déjà publiées en anglais, mais dans le cours du travail, nous nous sommes convaincu qu'il faudrait, pour compléter notre tâche d'une manière satisfaisante, faire entrer l'Histoire dans le cadre du livre. M. Wheaton fait commencer le Droit international moderne à la paix de Westphalie; il donne des résumés des discussions diplomatiques les plus importantes entre cette époque mémorable et la période où il a rédigé son ouvrage, en comprenant la nouvelle délimitation de l'Europe, établie lors de la pacification générale en 1815. Il expose aussi les actes adoptés au Congrès d'Aix-la-Chapelle en 1818 par les grandes puissances qui, après le Congrès de Vienne, se sont arrogé un contrôle dominant sur les affaires du monde. Il nous met à même de connaître le caractère de l'intervention proclamée, lors de la révolution de Naples en 1820, par celles des grandes puissances qui constituaient la SainteAlliance dont le roi de France devint membre en 1818, mais à laquelle le souverain de la Grande-Bretagne ne pouvait souscrire d'après la constitution de son royaume. Cette intervention avait, on le sait, pour objet avoué, de s'opposer à tout changement dans la forme de gouvernement d'un État étranger qui pourrait, d'après elles, menacer l'existence des institutions monarchiques, de même qu'à tout autre changement qui n'émanerait pas de la concession volontaire du souverain régnant. De la guerre faite en 1822 par la France, avec la sanction des autres membres de la SainteAlliance, pour renverser en Espagne la constitution libérale de 1812, date une dissidence marquée entre la politique de la Grande-Bretagne et celle des autres grandes puissances. Le gouvernement anglais désavoua en effet pour lui-même et refusa de reconnaître aux autres puissances le droit de requérir d'un État indépendant un changement dans sa constitution intérieure avec menace d'une attaque hostile en cas de refus. Les déclarations de cette époque présentent un intérêt spécial en ce qu'elles proclament les mêmes principes, qui furent suivis par les États-Unis de même que par l'Angleterre, lors de la guerre entre l'Espagne et ses colonies américaines. En se reportant aux événements historiques qui ont signalé les vingt dernières années et qui embrassent les négociations diplomatiques, les débats parlementaires et les décisions des tribunaux de prises pendant cette époque, sans parler des principes qui ont été expliqués par d'éminents publicistes, il est facile de se convaincre que le droit des gens s'est enrichi de nouvelles matières dont l'importance ne le cède en rien à celle des sujets jusqu'alors exposés. Dans l'intervalle, qui s'est écoulé depuis la mort de M. Wheaton, la diplomatie a cessé d'être un mystère de cabinet. Nous avons dans ce moment sous les yeux les Exposés des rapports internationaux de la France, de l'Italie, de l'Espagne et de l'Autriche, présentés aux corps législatifs de ces pays respectifs avec les documents diplomatiques y annexés comme pièces justificatives. En outre de ces Exposés, nous avons les Parliamentary Papers de l'Angleterre, |