Page images
PDF
EPUB

Du reste, quoique les particuliers puissent et doivent faire plus ou moins usage de toutes ces choses qu'on déclare ne pouvoir être res siugulorum, cela n'altère pas ce caractère juridique.

Ce qui précède explique pourquoi les Romains disent que les choses sont ou res quœ in nostro patrimonio sunt, ou res quœ extra nostrum patrinw nium Jia.be ntur. Cette division est un peu équivoque; car elle peut se référer soit à la qualité permanente et de droit de ne pouvoir être dans le domaine d'un particulier, soit à la circonstance accidentelle et de fait de n'être actuellement dans le domaine d'aucun particulier : il ne faut donc pas la confondre avec une autre division , qui s'y lie intimement, mais qui n'est pas identique, suivant laquelle les choses sont ou in commercio, ou extra commercium.

Les choses qui sont dans le commerce, res in commercio, peuvent, d'après leur nature, non-seulement appartenir à des particuliers, mais encore, conformément aux règles du libre commerce, être efficacement transférées par le propriétaire actuel à un autre. Cependant cette dernière aptitude ne se rencontre pas dans toutes ces choses au même degré, de manière que la translation à d'autres puisse toujours s'opérer avec la même facilité. La faculté de transport, pour les mancipi res, dépend de plus de conditions que pour les nec mancipi res. L'importance pratique de cette distinction se montrera plus loin dans la théorie de l'acquisition de la propriété.

On nous signale comme mancipi res : les immeubles situés in italico solo, certains droits attachés à ces fonds italiques, savoir les servitutes prœdiorum rusticorum , les esclaves et toutes les bêtes de trait et de somme employées en Italie. Toutes les autres choses, considérées individuellement, étaient nec mancipi res. Au contraire, l'ensemble des biens d'une personne pris en masse, formant une univers ittis, était traité comme une mancipi res, parce que ordinairement cet ensemble complexe de choses comprenait entre autres beaucoup de mancipi res. C'est ce qui se remarque dans la manière dont on disposait par testament de l'universalité de sa succession.

On n'est point d'accord sur le motif et le caractère de cette distinction des mancipi et nec mancipi res.

Modo videamus de rebus, quae vel in nostro patrimonio sunt, vel extra nostrum patrimonium habentur. Quaedam enim naturali jure communia sunt omnium, quaedam publica, quaedam universitatis, quaedam nullius, pleraque singulorum, quae variis ex causis cuique adquiruntur, sicut ex subjectis apparebit.

Et quidem naturali jure communia sunt omnium haec : aer, aqua profluens, et mare et per hoclittus maris.... Flumina autem omnia et portus publica sunt.... Universitatis sunt, non singulorum, veluti quoe in civitatibus sunt, uttheatra, stadia, et similia, et si qua alia sunt communia civitatum.

Nullius autem sunt res sacrae, et religiosae, et sanctae. Quod enim divini juris est, id nullius in bonis est.

Sacra sunt, quae rite et per pontifices Deo consecrata sunt, veluti aedes sacrae, et dona, quae rite ad ministerium Dei dedicata sunt.

Religiosum locum unusquisque sua voluntate facit, dum mortuum infert in locum suum.

Sanctae quoque res, veluti mûri et portae, quodam modo divini juris sunt, et ideo nullius in bonis sunt. Ideo autem nmros sanctos dicimus, quia pœna capitis constituta est in eos, qui aliquid in muros deliquerint. Ideo et legum eas partes, quibus pœnas constituimus adversus eos, qui contra loges fecerint, sanctiones vocamus. § 7-iO, I., vt, 1, De rcr. divis.

Quod autem divini juris est, id nullius in bonis est; id vero, quod humani juris est, plerumque alicujus in bonis est; potest autem et nullius in bonis esse; Gai., H, §9.

Omnes res aut mancipi sunt, aut nec mancipi. Mancipi res sunt praedia in italico solo, tam rustica, qualis est fundus, quam urbana, qualis domus. Item jura praediorum rusticorum, veluti via, iter, actus et aquaeductus. Item servi et quadrupedes quae dorso collove domantur, veluti boves, muli, equi, asini. Caeteroc res nec mancipi sunt. Elephanti et cameli, quam vis collo dorsove domentur, nec mancipi sunt, quoniam bestiarum numero sunt. Ulpun., Fragm., ix, § 1.

§ 85.

Autres divisions des choses d'après leurs qualités physiques ou juridiques.

Les choses (corporelles) sont, d'après leur manière d'être naturelle, ou immobilières, immeubles, immobiles res, solum et res soli, ou mobilières, meubles, mobiles res. On distinguait parmi les premières Yitalicum solum, dont l'opposé était les prœdia provincialia, c'est-à-dire tous les immeubles situés hors de l'Italie, sauf ceux qui étaient dans le territoire d'une cité gratifiée du jus italicum. Les fonds provinciaux n'étaient pas susceptibles du droit de propriété rigoureuse, quiritaire.

C'est aussi, du moins en partie, sur une qualité naturelle des choses que repose la division, si importante pour le droit d'obligation, 'en res quœ pondere, numero, vel mensura consistunt, et en res quœ non pondere, numero, vel mensura consistunt.

Dans les choses de la première espèce se range l'argent monnayé, pecunia, dans le sens étroit du mot, c'est-à-dire les pièces de métal frappées en monnaie , moyen universel de commerce et d'échange, auquel se ramène et d'après lequel se calcule la valeur de toutes les autres choses.

Il ne faut pas confondre avec cette division-ci une autre division qui accidentellement coïncide souvent avec elle, mais qui repose sur une base toute différente, savoir, la division des choses en res quœ usu non consurnuntur vel minuuntur, et res quœ usu consurnuntur, quœ in abusu consistunt.

Mutui datio consista in his rebus, quae pondere, numero, mensura consistunt, quoniam earum datione possumus in creditum ire, quia in genere suo functionem recipiunt, per solutionem, quam specie. Paulus, fr. 2,§ 1, D., Xn, i, De reb. credit.

Mutui autem datio in iis rebus consislit,quae pondere, numero, mensura constant, veluti vino, oleo, frumento, pecunia numerata, aere , argento, auro, quas res aut numerando, aut metiendo, aut adpcndendoin hoc damus, ut accipientium fiant. Et quoniam nobis non eaedem res, sed aliae ejusdem naturœ et qualitatis redduntur, inde etiam mutuum appellatum est, caet. Pr., I, ta, 14, Quib. mod. re contrah. oblig.

§86.

Définition des jura in re, droits réels; leurs diverses espèces.

Les droits qui, quant à leur objet, portent immédiatement sur des choses déterminées, se nomment , d'après ce qui a été dit ci-dessus (§ 48), jura in re, droits réels. De leur définition même il résulte que, en vertu de ces droits, une chose déterminée, qui en est l'objet propre, est toujours, sous certains rapports, plus ou moins assujettie à la domination et à la volonté d'une personne.

Sur le plus ou moins d'étendue de cette domination repose la distinction entre le jus in re propria, le droit réel qu'on a sur sa propre chose, droit de propriété, et les jura in re aliena, les droits réels sur la chose d'autrui,souvent nommés, tout simplement • et par excellence, jura in re.

Par le premier de ces droits, qui forme l'espèce primitive, la plus simple et la plus naturelle de droit réel, une chose nous est soumise absolument et à tous égards, et par cette raison on dit que c'est notre propre chose.

[graphic]

Par les autres droits, qui ne sont en quelque sorte que des émanations, des démembrements, des parties détachées du droit de propriété, une chose qui nous est étrangère quant à la propriété est soumise aussi à notre domination, mais seulement d'une •manière partielle, sous un rapport limité, et à certains égards, précisément par la raison que le droit de propriété d'une autre personne doit continuer de subsister à côté de notre droit. Comme une chose peut être soumise à notre pouvoir juridique pour diverses fins et dans des limites diverses, on peut concevoir diverses espèces de jura in re aliena.

Pour donner à ceux à qui compètent des jura in re une complète sécurité, il faut que ces droits soient d'une nature absolue et généralement obligatoire; aussi nous trouvons que ces droits, au moins dans leur état de parfait développement, sont tous protégés par des revendications, des acfions réelles. Mais cela n'est point nécessairement de leur essence; l'histoire de l'ancien droit romain nous fournit des exemples du contraire.

« PreviousContinue »