Page images
PDF
EPUB

Le status civitatis, dont la perte, salva libertatë, constitue la cupitis deminutio media , consistait en ce qu'un homme libre était en même temps civis romanus. De cette qualité dépendait, non pas absolument toute capacité de droit, puisque le peregrinus était certainement une persona, et était capable, au moins, du jus gentium, mais la capacité de participer au jus civile.

Enfin le status familiœ consistait en ce que le citoyen appartenait aussi à une familia particulière, et était ainsi capable de certains droits auxquels les membres de cette famille, en leur qualité d'agnati, pouvaient seuls prendre part. Celui qui perdait ce status familiœ, en cessant d'appartenir à sa famille, subissait une capitis deminutio, qui était dite minima. Par là il perdait toujours certains droits qu'il avait eus jusqu'alors, en ce sens, qu'il sortait des liens d'agnation de la famille à laquelle il cessait d'appartenir. Mais la minima capitis deminutio ne contient une vraie diminution de la capacité juridique que dans le cas, assez fréquent, du reste, où celui qui a été jusque-là un homo sui juris est converti en un horno alieni juris 1.

il pouvait jouer un rôle juridique, être valablement partie dans un negotium juris, contracter, être nommé légataire, héritier : quoique le profit fût pour son maître, c'était bien l'esclave qui était la personne contractante, légataire, etc. {Note du traducteur.)

1 Je ne pense pas que l'idée d'une diminution de la capacité juridique entrât dans la notion de la capitis diminutio, pas plus dans les deux grandes que dans la petite. Je crois que les Romains n'y attachaient que l'idée d'une perte de droits. Ils parlent toujours des droits qu'avait le capite minutus, et qu'il a perdus, et non de son changement de capacité; aussi ne mettent-ils pas de différence entre la mimima capitis diminutio, résultant de l'adrogation, qui.fait qu'un paterfamilias devient filiusfamilias , et celle qui résulte d» l'émancipa 'on, qui fait qu'un fdiusfamilias devient paterfamilias ( Note du traducteur. )

Des effets importants se rattachent à l'existence du status; par conséquent, la recherche judiciaire tendante à reconnaître si l'on a réellement le status qu'on prétend avoir est elle-même d'une grande importance. Une semblable status quœstio pouvait quelquefois, à cause des droits publics qui en dépendaient, être soulevée dans l'intérêt de l'état luimême; mais elle pouvait aussi être introduite dans la forme d'un procès civil, lorsque quelqu'un, pour obtenir certains avantages de droit privé, fondés sur un certain status, soutenait qu'il avait ce status qui lui était contesté par un autre. Or, comme la prétention à un status est au nombre de ces droits qu'on peut, d'après leur nature, faire valoir contre tout le monde, les Romains accordaient ici des in rem actiones, ayant pour but la reconnaissance du status. A raison de la nature préjudicielle du status, dont l'existence est la condition qtai rend possibles tant d'autres droits, ces actions constituent des prœjudiciales actiones.

Capitis deminutionis tria genera sunt, maxima, media, minima. Tria enim sunt, quae habemus, libertatem , civitatem, familiam. Igitur, quum omnia hœc amittimus, hoc est, libertatem, civitatem , familiam, maximam esse capitis deminutionem ; quum vero amittimus civitatem, libertatent retinemus, mediam esse capitis deminutionem ; quum et libertas et civitas retinetur, familia tantum mutatur, minimam esse capitis deminutionem, constat. Paul., fr. 11, D., nr, S, De capite min.

Servus manumissus capite non minuitur, quia nullum capta habuit. § 4, I., i, 16, De cap. dem.

Praejudiciales actiones in rem esse videntur, quales sunt, per quas qtueritur, an aliquis liber, vel libertus sit, vel de partu agnoscendo. § 13,1., iv, 6, De action. *. ». » ** >

V . i«, -'

•v

§68.

Les hommes considérés simplement comme tels. Dig., lib. i, tit. 5, De statu hominum.

Au point de vue du droit romain, la qualité d'homme (Jiomo) n'attribue pas par elle-même nécessairement le caractère de la personnalité et de la capacité de droit; il faut qu'il s'y ajoute le status libertatis. Cependant cette qualité est d'une haute importance, même sous le rapport juridique et pour la capacité de droit. Car les nommes seuls, et seulement pendant qu'ils existent, peuvent avoir et conserver un état,- status.-.

Est considéré comtoe homme tout individu ,né d'un être humain, avec un développement suffisant, et en vie, si toutefois il n'est par un monstre, monstrum. Mais, même dans ces conditions, la qualité d'homme, avec la plénitude de ses eh'ets juridiques, ne commence qu'au moment de la naissance accomplie, de la séparation de l'enfant d'avec sa mère. Car lepartus editv* a seul, par lui-même, une existence organique indépenda îte, tandis que l'embryon, le fœtus dans le sein de sa mère, l'enfant à naître, nasciturus, venter, qui in utero est, n'est point encore juridiquement considéré comme un homme en soi, homo, mais seulement comme une partie de la mère, pars viscerum matris. Cependant on prend provisoirement en considération son existence future probable, et l'on pourvoit d'avance à ses intérêts, au moyen, notamment, de la maxime: nasciturus habetur projam nato, quotiensde coinivodis ipsius quœritur. Du moment de la mort, moment auquel s'éteignent les fonctions organiques de l'individu, l'homme cesse d'exister comme tel.

Les hommes peuvent, indépendamment de leur états, status , différer beaucoup entre eux par leurs qualités naturelles ou sociales (ce qu'on appelle status naturales), c'est-à-dire, par leur âge, leur sexe, leur santé, leur considération ou honneur civil, etc. Mais il paraît plus convenable au but de ce cours de ne noter ces différences qu'à l'occasion des rapports de droit sur lesquels elles influent ou dont el1es dérivent.

Qui mortui nascuntur, neque nati, nequc procreati videntur, quia fumquam liberi appellari potuerunt. Pauixs, fr. 129, D., L, 16, De verb. sigii.

Non sunt liberi, qui contra formam humani generis converso more procreantur; veluti si mulier monstrosum aliquid, aut prodigiosum enixa sit. Partus autem, qui membrorum humanorum officia ampliavit, aliquatenus videtur effectus, et ideo inter liberos connumerabitur. Paulus, fr. 14, D., i, S, De statu hom.

Qui in utero est, perinde, ac si in rebus humanis esset, custoditur, quotiens de commodis ipsiiis partus quœritur; quamquam alii, antequam nascatur, nequaquam prosit. Paulus, fr. 7, D., eod.

Qui in utero sunt, in toto paene jure citlli intelliljuntur in rerum natura esse. Julian., fr. 26, D., eod.

S 69.

Personnes j uridiques.

t?idée d'une personne, persona, se présente de la manière la plus simple dans l'unité naturelle d'un simple individu humain capable de droit. Une telle personne, la seule dont il ait été question jusqu'ici, est nommée ordinairement personne physique ou naturelle.

Mais on arrive facilement de là à l'idée de ce qu'on appelle une personne juridique, morale, ou civile, qui ne consiste pas en un seul individu humain, mais en plusieurs hommes unis par un lien juridique, de manière à former une unité revêtue du caractère de la capacité de droit et de la personnalité. Cette idée de personne juridique s'offre déjà à nous dans l'idée générale que nous nous faisons naturellement de l'état; car l'état, comme réunion de tous les citoyens, a déjà par lui-même une personnalité juridique, soit vis-à-vis des autres états, soit vis-à-vis des citoyens ^ui le compcsen'. Mais, dans le sein de l'état et par son intervention, cette notion de personne juridique peut encore se retrouver dans beaucoup de rapports moins étendus, moins élevés, tant de droit public que de droit privé, et y prendre, en quelque sorte, uni corps. Il y a ceci de commun entre ces diverses personnes juridiques : 1° qu'un certain nombre d'hommes existant les uns avec les autres en même temps, ou les uns après les autres en différents temps, sont conçus comme formant une unité, une personne; 2° qu'ils sont ainsi conçus en vue d'un but juridique, de droit public, religieux ou privé; 3° que l'état, comme la grande unité collective, la grande universalité, veut que les universalités subordonnées soient reconnues avec le caractère de la personnalité. Nous trouvons des exemples de ces personnes juridiques dans les nombreuses corporations, communautés, publiques, religieuses et privées, universitates, corpora. Au point de vue du droit privé qui nous intéresse spécialement ici, les personnes juridiques méritent attention, comme susceptibles des rapports qui concernent les biens.

[graphic]

C'est par suite d'une simple habitude de langage, qui, du reste, n'est pas dénuée de justesse, que,

« PreviousContinue »