 | France - Law - 1810 - 820 pages
...ascendant légitime. 300. Est qualifié infanticide le meurtre d'un enfant nouveau-né. 30!. Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne,...l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...disposition particulière de la loi». (C. p., art. 42, 4^et iz3.) EMPOISONNEMENT. I. «Est qualifié empoisonnement, tout attentat à la vie d'une personne,...l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que les substances aient été employées ou administrées,... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...plus atroces. ART. Soi. — Le nouveau Code le définit ^aiusi : a Est qualifié empoisonnement tout o attentat à la vie d'une personne par l'effet « de substances qui peuvent donner la mort « plus ou moins promptement , de quelque « manière que ces substances aient été em« ployées ou administrées... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...ascendant légitime. 300. Est qualifié infanticide le meurtre d'un enfant nouveau né. }OI. Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne,...l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrés,... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...légitime. '.'ma. Est qualifié infanticide le meurtre d'un enfant nouveau— né. Soi. Kst qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne...l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins prompte , de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées v... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...peuvent causer la mort. Voici ce que porte, là-dessus, le Code pénal : « Art. Soi. Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne,...l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées,... | |
 | Criminal law - 1826 - 122 pages
...iiaturel. Art. 254. Est qualifié infanticide le meurtre d'ua. enfant nouveau-né. Art. 255. Est qualifié empoisonnement, tout attentat à la vie d'une personne...l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins prompte , de quelque manière que ces substances aient été employées ou admimstrées ,... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...ascendant légitime. 300. Est qualifié infanticide le meurtre d'un enfant nouveiu-«é. 301. Est qualifie empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne.,...l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement , de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées,... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...légitime. .. ' . . 300. Est qualifié infanticide le meurtre d'un enfant nouveau-né. 301. Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet de substances qui peuvent donner Ja mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...un infanticide proprement dit, et il est régi par d'autres dispositions. (3 17) Soi. Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne,...l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement , de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées... | |
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Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées, et quelles qu'en aient... 
