Histoire de la procédure civile chez les Romains |
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... possession intérimaire , moyennant caution , la procédure prenait son cours ordinaire . Quand l'objet du litige était un immeuble , les parties , quittant le tri- bunal , se rendaient sur le terrain contesté ; là , en présence C'est ce ...
... possession intérimaire , moyennant caution , la procédure prenait son cours ordinaire . Quand l'objet du litige était un immeuble , les parties , quittant le tri- bunal , se rendaient sur le terrain contesté ; là , en présence C'est ce ...
Page 30
... possession d'état en défendant d'at- taquer après cinq ans l'état civil d'une personne morte en saisine de sa liberté 33 . Les actions personnelles s'intentaient à l'origine par la forme générale du sacramentum ou par celle de la ...
... possession d'état en défendant d'at- taquer après cinq ans l'état civil d'une personne morte en saisine de sa liberté 33 . Les actions personnelles s'intentaient à l'origine par la forme générale du sacramentum ou par celle de la ...
Page 58
... possession de ses biens " 39 A Rome , devant le tribunal , l'affaire s'engageait , s'il était possible , immédiatement ; dans les provinces , où à l'époque du conventus les affaires se présentaient en foule , le sort décidait à l ...
... possession de ses biens " 39 A Rome , devant le tribunal , l'affaire s'engageait , s'il était possible , immédiatement ; dans les provinces , où à l'époque du conventus les affaires se présentaient en foule , le sort décidait à l ...
Page 62
... possession d'après l'édit S. Pareille contrainte avait lieu contre le défendeur qui comparaissait , mais refusait de répondre " 9 . 59 Les procédures in jure terminées , le préteur résumait leur résultat dans la formule destinée au ...
... possession d'après l'édit S. Pareille contrainte avait lieu contre le défendeur qui comparaissait , mais refusait de répondre " 9 . 59 Les procédures in jure terminées , le préteur résumait leur résultat dans la formule destinée au ...
Page 79
... possession des biens du défendeur " 2 ou la possession de l'objet litigieux quand l'action était réelle 73 . nostras interrumpas , cum litigatoribus legitimum remaneat arbitrium a sententia provocandi ( ann . 312 ) . — I. 55 , C. Th ...
... possession des biens du défendeur " 2 ou la possession de l'objet litigieux quand l'action était réelle 73 . nostras interrumpas , cum litigatoribus legitimum remaneat arbitrium a sententia provocandi ( ann . 312 ) . — I. 55 , C. Th ...
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Common terms and phrases
actio actor AGGENUS agitur Appell autres avait bien biens bonorum c'est c'était causa causæ caution cent centumvirs cette chose cognitor comme condemnatio contre d'une dans les dare débiteur défendeur délai demande demandeur deux devant donner droit Enfin était été être faire faisait fait forme formule FRONTIN GAIUS hæc Ibid Inst interdictum interdits jour jours judex Judic judicati judicatum judices judiciaire judicio judicium juge jugement juges jure juris jusqu'à justice Justinien l'action l'affaire l'édit l'empereur l'empire l'instance l'objet lege legis actiones législation liberté lieu litem litige litis magistrat mais n'avait NEGIDIUM neque nouvelle obligatio omnibus parties pecuniæ peine petitio PLINE point possession pouvait pouvoir prætor prætorem prætoris préteur procédure procès proconsul qu'il qu'on quæ reste romaine Rome Rosc sacramentum Sent seulement sine sive somme sous sponsio tard temps tion tout toute Verr XLII