Histoire de la procédure civile chez les Romains |
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... legis actiones , système de formes sacramentelles introduit par le génie mystérieux des patriciens et qui dura , comme l'aristocratie , jusque vers la fin de la république . Les legis actiones furent alors remplacées par le système des ...
... legis actiones , système de formes sacramentelles introduit par le génie mystérieux des patriciens et qui dura , comme l'aristocratie , jusque vers la fin de la république . Les legis actiones furent alors remplacées par le système des ...
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Ferdinand Walter. II . Le caractère commun des legis actiones et des formulæ , caractère qui distingue de façon tranchée l'ancienne orga- nisation romaine de tous les systèmes judiciaires modernes , c'est que la procédure s'y divisait en ...
Ferdinand Walter. II . Le caractère commun des legis actiones et des formulæ , caractère qui distingue de façon tranchée l'ancienne orga- nisation romaine de tous les systèmes judiciaires modernes , c'est que la procédure s'y divisait en ...
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... legis actiones sur la pro- cédure formulaire , et l'on rencontre plus d'un souvenir des anciens judicia ordinaria dans la forme nouvelle qui les remplaça . IV . Le caractère scientifique de ces révolutions de la pro- cédure romaine a ...
... legis actiones sur la pro- cédure formulaire , et l'on rencontre plus d'un souvenir des anciens judicia ordinaria dans la forme nouvelle qui les remplaça . IV . Le caractère scientifique de ces révolutions de la pro- cédure romaine a ...
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... legis actio- nibus centumviralium causarum , lege Ebutia lata consopita sit , stu- dium , etc. QUINTIL . , Inst . orat . , V , 10 , § 115 . - 38 Cic . , pro Cæcina , 18 , 24 ; de Orat . , 11 , 23 . Cette pensée se trouve exprimée avec ...
... legis actio- nibus centumviralium causarum , lege Ebutia lata consopita sit , stu- dium , etc. QUINTIL . , Inst . orat . , V , 10 , § 115 . - 38 Cic . , pro Cæcina , 18 , 24 ; de Orat . , 11 , 23 . Cette pensée se trouve exprimée avec ...
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... legis Mamiliæ , 3 , 5. Lex Rubria de Gallia Cisalp . , 23 . Fragm . leg . Servil . , 12. Lex Tab . Heracl . part . alt . lin , 55 . ❝ C'est ce que prouve la loi Rubria relative à la Gaule Cisalpine et la loi dite Lex Mamilia relative ...
... legis Mamiliæ , 3 , 5. Lex Rubria de Gallia Cisalp . , 23 . Fragm . leg . Servil . , 12. Lex Tab . Heracl . part . alt . lin , 55 . ❝ C'est ce que prouve la loi Rubria relative à la Gaule Cisalpine et la loi dite Lex Mamilia relative ...
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Common terms and phrases
actio actor AGGENUS agitur Appell autres avait bien biens bonorum c'est c'était causa causæ caution cent centumvirs cette chose cognitor comme condemnatio contre d'une dans les dare débiteur défendeur délai demande demandeur deux devant donner droit Enfin était été être faire faisait fait forme formule FRONTIN GAIUS hæc Ibid Inst interdictum interdits jour jours judex Judic judicati judicatum judices judiciaire judicio judicium juge jugement juges jure juris jusqu'à justice Justinien l'action l'affaire l'édit l'empereur l'empire l'instance l'objet lege legis actiones législation liberté lieu litem litige litis magistrat mais n'avait NEGIDIUM neque nouvelle obligatio omnibus parties pecuniæ peine petitio PLINE point possession pouvait pouvoir prætor prætorem prætoris préteur procédure procès proconsul qu'il qu'on quæ reste romaine Rome Rosc sacramentum Sent seulement sine sive somme sous sponsio tard temps tion tout toute Verr XLII