Histoire de la procédure civile chez les Romains |
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... édit même , il était ordonné ou défendu au judex d'avoir égard à des considérations d'équité . Ainsi , les Romains avaient été beaucoup plus loin que nous dans la limitation de l'arbitraire du juge , limitation d'autant plus nécessaire ...
... édit même , il était ordonné ou défendu au judex d'avoir égard à des considérations d'équité . Ainsi , les Romains avaient été beaucoup plus loin que nous dans la limitation de l'arbitraire du juge , limitation d'autant plus nécessaire ...
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... édit du préteur et à l'influence que la procédure exerçait sur le droit civil . Chez les peuples modernes , hormis les Anglais , les lois ci- viles sont directement modifiées ; chez les Romains , c'é- tait indirectement et par la ...
... édit du préteur et à l'influence que la procédure exerçait sur le droit civil . Chez les peuples modernes , hormis les Anglais , les lois ci- viles sont directement modifiées ; chez les Romains , c'é- tait indirectement et par la ...
Page xxiv
... édit que le préteur établissait à son entrée en charge ; c'était pour ainsi dire le code de l'année . Je n'ai pas besoin de dire que l'édit n'établissait point chaque année une légis- lation nouvelle ; une pareille instabilité est aussi ...
... édit que le préteur établissait à son entrée en charge ; c'était pour ainsi dire le code de l'année . Je n'ai pas besoin de dire que l'édit n'établissait point chaque année une légis- lation nouvelle ; une pareille instabilité est aussi ...
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... édit , se prêtant à toutes les variations des mœurs et du gouver- nement , tint toujours , sans secousse , sans ébranlement , le droit civil au niveau du droit politique . XIII . Cette organisation dut nécessairement changer au ...
... édit , se prêtant à toutes les variations des mœurs et du gouver- nement , tint toujours , sans secousse , sans ébranlement , le droit civil au niveau du droit politique . XIII . Cette organisation dut nécessairement changer au ...
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... édit introduisit des formules nouvelles calculées sur les nécessités du jour " et tout à fait indépen- dantes des legis actiones ; mais la formule conserva la trace de cette distinction originaire . Quand l'obligation du défen- deur ...
... édit introduisit des formules nouvelles calculées sur les nécessités du jour " et tout à fait indépen- dantes des legis actiones ; mais la formule conserva la trace de cette distinction originaire . Quand l'obligation du défen- deur ...
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Common terms and phrases
actio actor AGGENUS agitur Appell autres avait bien biens bonorum c'est c'était causa causæ caution cent centumvirs cette chose cognitor comme condemnatio contre d'une dans les dare débiteur défendeur délai demande demandeur deux devant donner droit Enfin était été être faire faisait fait forme formule FRONTIN GAIUS hæc Ibid Inst interdictum interdits jour jours judex Judic judicati judicatum judices judiciaire judicio judicium juge jugement juges jure juris jusqu'à justice Justinien l'action l'affaire l'édit l'empereur l'empire l'instance l'objet lege legis actiones législation liberté lieu litem litige litis magistrat mais n'avait NEGIDIUM neque nouvelle obligatio omnibus parties pecuniæ peine petitio PLINE point possession pouvait pouvoir prætor prætorem prætoris préteur procédure procès proconsul qu'il qu'on quæ reste romaine Rome Rosc sacramentum Sent seulement sine sive somme sous sponsio tard temps tion tout toute Verr XLII