Histoire de la procédure civile chez les Romains |
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Page xxii
... demandeur qui exécute lui - même ; c'est lui qui saisit la personne du débiteur insolvable , sans que le magistrat sorte de son rôle passif ; et si plus tard le préteur introduit une exécution directe sur les biens , c'est bien plutôt ...
... demandeur qui exécute lui - même ; c'est lui qui saisit la personne du débiteur insolvable , sans que le magistrat sorte de son rôle passif ; et si plus tard le préteur introduit une exécution directe sur les biens , c'est bien plutôt ...
Page 20
... demandeur , X MILLIA DARE OPORTERE , 35. Similiter et bonorum emptor ficto se herede agit . Sed interdum et alio modo agere solet ; nam ex persona ejus , cujus bona emerit sumpta intentione , convertit condemnationem in suam per- sonam ...
... demandeur , X MILLIA DARE OPORTERE , 35. Similiter et bonorum emptor ficto se herede agit . Sed interdum et alio modo agere solet ; nam ex persona ejus , cujus bona emerit sumpta intentione , convertit condemnationem in suam per- sonam ...
Page 27
... demandeur qui voulait réclamer la chose comme sienne de droit quiritaire , provoquait par une sponsio le possesseur à lui promettre une certaine somme pour le cas où la demande serait fondée ; en même temps ce possesseur devait stipuler ...
... demandeur qui voulait réclamer la chose comme sienne de droit quiritaire , provoquait par une sponsio le possesseur à lui promettre une certaine somme pour le cas où la demande serait fondée ; en même temps ce possesseur devait stipuler ...
Page 28
... parte , sed hoc solum ei officio judicis restituitur , quod adversarius possidet , aut totum si ex asse sit heres , aut pro parte ex qua beres est . 24 cramentum . Le demandeur revendiquait in servitutem là personne 28 PROCEDURE CIVILE .
... parte , sed hoc solum ei officio judicis restituitur , quod adversarius possidet , aut totum si ex asse sit heres , aut pro parte ex qua beres est . 24 cramentum . Le demandeur revendiquait in servitutem là personne 28 PROCEDURE CIVILE .
Page 29
Ferdinand Walter. 24 cramentum . Le demandeur revendiquait in servitutem là personne objet du litige ; l'assertor , défenseur de l'intimé , le revendiquait in libertatem 25. Du reste , il y avait ceci de particulier dans cette procédure ...
Ferdinand Walter. 24 cramentum . Le demandeur revendiquait in servitutem là personne objet du litige ; l'assertor , défenseur de l'intimé , le revendiquait in libertatem 25. Du reste , il y avait ceci de particulier dans cette procédure ...
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Common terms and phrases
actio actor AGGENUS agitur Appell autres avait bien biens bonorum c'est c'était causa causæ caution cent centumvirs cette chose cognitor comme condemnatio contre d'une dans les dare débiteur défendeur délai demande demandeur deux devant donner droit Enfin était été être faire faisait fait forme formule FRONTIN GAIUS hæc Ibid Inst interdictum interdits jour jours judex Judic judicati judicatum judices judiciaire judicio judicium juge jugement juges jure juris jusqu'à justice Justinien l'action l'affaire l'édit l'empereur l'empire l'instance l'objet lege legis actiones législation liberté lieu litem litige litis magistrat mais n'avait NEGIDIUM neque nouvelle obligatio omnibus parties pecuniæ peine petitio PLINE point possession pouvait pouvoir prætor prætorem prætoris préteur procédure procès proconsul qu'il qu'on quæ reste romaine Rome Rosc sacramentum Sent seulement sine sive somme sous sponsio tard temps tion tout toute Verr XLII