Histoire de la procédure civile chez les Romains |
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Page xxii
... débiteur insolvable , sans que le magistrat sorte de son rôle passif ; et si plus tard le préteur introduit une exécution directe sur les biens , c'est bien plutôt dans l'intérêt du débi- teur que dans celui du créancier . XI . Tels ...
... débiteur insolvable , sans que le magistrat sorte de son rôle passif ; et si plus tard le préteur introduit une exécution directe sur les biens , c'est bien plutôt dans l'intérêt du débi- teur que dans celui du créancier . XI . Tels ...
Page 44
... débiteur au moment de la litiscontestation , il devait être condamné . Le juge ne devait pas l'absoudre , alors même qu'il se serait exé- cuté depuis cette époque , dureté que du reste corrigea la jurisprudence 3 . Au temps des legis ...
... débiteur au moment de la litiscontestation , il devait être condamné . Le juge ne devait pas l'absoudre , alors même qu'il se serait exé- cuté depuis cette époque , dureté que du reste corrigea la jurisprudence 3 . Au temps des legis ...
Page 50
... débiteur devant le magistrat . Cette reconnaissance , la loi des Douze Tables lui donnait l'effet du judicatum quand il s'agissait d'une somme d'argent 26. Des dispositions ultérieures donnèrent le même effet à toutes les ...
... débiteur devant le magistrat . Cette reconnaissance , la loi des Douze Tables lui donnait l'effet du judicatum quand il s'agissait d'une somme d'argent 26. Des dispositions ultérieures donnèrent le même effet à toutes les ...
Page 82
... débiteur ou le vendre à l'étranger . Cette exécution avait lieu non - seu- 1 GELLIUS , XV , 13 ; XX , 1. Confessi igitur æris , ac debiti judicatis triginta dies sunt dati conquirendæ pecuniæ causa quam dissolverent ; eosque dies ...
... débiteur ou le vendre à l'étranger . Cette exécution avait lieu non - seu- 1 GELLIUS , XV , 13 ; XX , 1. Confessi igitur æris , ac debiti judicatis triginta dies sunt dati conquirendæ pecuniæ causa quam dissolverent ; eosque dies ...
Page 83
... débiteur n'exécuta pas le jugement dans le délai donné ' , on obtint du magistrat un decretum qui autorisa le demandeur à s'emparer , avec l'aide des offi- 8 4 SAVIGNY , dans son Mémoire sur le prêt d'argent chez les Romains , est d'une ...
... débiteur n'exécuta pas le jugement dans le délai donné ' , on obtint du magistrat un decretum qui autorisa le demandeur à s'emparer , avec l'aide des offi- 8 4 SAVIGNY , dans son Mémoire sur le prêt d'argent chez les Romains , est d'une ...
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Common terms and phrases
actio actor AGGENUS agitur Appell autres avait bien biens bonorum c'est c'était causa causæ caution cent centumvirs cette chose cognitor comme condemnatio contre d'une dans les dare débiteur défendeur délai demande demandeur deux devant donner droit Enfin était été être faire faisait fait forme formule FRONTIN GAIUS hæc Ibid Inst interdictum interdits jour jours judex Judic judicati judicatum judices judiciaire judicio judicium juge jugement juges jure juris jusqu'à justice Justinien l'action l'affaire l'édit l'empereur l'empire l'instance l'objet lege legis actiones législation liberté lieu litem litige litis magistrat mais n'avait NEGIDIUM neque nouvelle obligatio omnibus parties pecuniæ peine petitio PLINE point possession pouvait pouvoir prætor prætorem prætoris préteur procédure procès proconsul qu'il qu'on quæ reste romaine Rome Rosc sacramentum Sent seulement sine sive somme sous sponsio tard temps tion tout toute Verr XLII