Histoire de la procédure civile chez les Romains |
From inside the book
Results 1-5 of 19
Page 25
... caution , la procédure prenait son cours ordinaire . Quand l'objet du litige était un immeuble , les parties , quittant le tri- bunal , se rendaient sur le terrain contesté ; là , en présence C'est ce que les XII Tables nommaient in ...
... caution , la procédure prenait son cours ordinaire . Quand l'objet du litige était un immeuble , les parties , quittant le tri- bunal , se rendaient sur le terrain contesté ; là , en présence C'est ce que les XII Tables nommaient in ...
Page 36
... caution ou d'une dot . Dans cette procé- dure , le demandeur était celui dont l'intentio reproduisait la demande 52 . Une autre division plus générale des actions , mais qui cependant ne les comprend pas toutes " est celle qui les dis ...
... caution ou d'une dot . Dans cette procé- dure , le demandeur était celui dont l'intentio reproduisait la demande 52 . Une autre division plus générale des actions , mais qui cependant ne les comprend pas toutes " est celle qui les dis ...
Page 56
... caution se nommait vindex " . Ce principe de laisser au demandeur 25 L. 7. C.Th. , de off . Rect . , 1. 16. l . 5 , C. , de Naufrag . , XI , 5. GOTHO- FRED , ad l . 1. C. Th . de off . Rect . , I. 7 . 26 Cic . , de Legib . , II , 4 ...
... caution se nommait vindex " . Ce principe de laisser au demandeur 25 L. 7. C.Th. , de off . Rect . , 1. 16. l . 5 , C. , de Naufrag . , XI , 5. GOTHO- FRED , ad l . 1. C. Th . de off . Rect . , I. 7 . 26 Cic . , de Legib . , II , 4 ...
Page 57
... caution ordinaire ( fidejussor ) fut aussi admise à remplacer le vindex 3 , et voici comment s'engagèrent alors 34 28 GELL . , XIII , 13. l . 1 , 2 , 3. C. , de in jus voc . , II , 2 . 29 GAIUS , IV , 46 ( sup . , c . 2 , n . 13 ) , 183 ...
... caution ordinaire ( fidejussor ) fut aussi admise à remplacer le vindex 3 , et voici comment s'engagèrent alors 34 28 GELL . , XIII , 13. l . 1 , 2 , 3. C. , de in jus voc . , II , 2 . 29 GAIUS , IV , 46 ( sup . , c . 2 , n . 13 ) , 183 ...
Page 62
... caution . , II , 11 . 56 CIC . , pro Quint . , 6 , 17. 1. 22 , pr . D. , ex quib . caus . maj . , IV , 6 . Ergo sciendum est , non aliter hoc edictum locum habere , quam si amici ejus interrogati fuerint an defendant ; aut si nemo sit ...
... caution . , II , 11 . 56 CIC . , pro Quint . , 6 , 17. 1. 22 , pr . D. , ex quib . caus . maj . , IV , 6 . Ergo sciendum est , non aliter hoc edictum locum habere , quam si amici ejus interrogati fuerint an defendant ; aut si nemo sit ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actio actor AGGENUS agitur Appell autres avait bien biens bonorum c'est c'était causa causæ caution cent centumvirs cette chose cognitor comme condemnatio contre d'une dans les dare débiteur défendeur délai demande demandeur deux devant donner droit Enfin était été être faire faisait fait forme formule FRONTIN GAIUS hæc Ibid Inst interdictum interdits jour jours judex Judic judicati judicatum judices judiciaire judicio judicium juge jugement juges jure juris jusqu'à justice Justinien l'action l'affaire l'édit l'empereur l'empire l'instance l'objet lege legis actiones législation liberté lieu litem litige litis magistrat mais n'avait NEGIDIUM neque nouvelle obligatio omnibus parties pecuniæ peine petitio PLINE point possession pouvait pouvoir prætor prætorem prætoris préteur procédure procès proconsul qu'il qu'on quæ reste romaine Rome Rosc sacramentum Sent seulement sine sive somme sous sponsio tard temps tion tout toute Verr XLII