Histoire de la procédure civile chez les Romains |
From inside the book
Results 1-5 of 29
Page 20
... Paul nous apprend que cette distinction des actions directes et utiles n'eut de valeur que dans la seule procédure formulaire . l . 47 , § 1 , D. , de Negot . gest . , III , 5. Nec refert , directa quis , an utili actione agat vel ...
... Paul nous apprend que cette distinction des actions directes et utiles n'eut de valeur que dans la seule procédure formulaire . l . 47 , § 1 , D. , de Negot . gest . , III , 5. Nec refert , directa quis , an utili actione agat vel ...
Page 29
... PAUL , Sent . recept . , V. 1 , § 5. I. 1 , 4 , 5 ( 5 , 8 , 9 ) . C. Th . , de Liber . caus . , IV , 8 . 79 L. 1. C. de Assert . toll . , VII , 17 . 30 L. 24. D. de Manum . , XL , 1. Lege Junia Petronia , si dissonantes pares judicum ...
... PAUL , Sent . recept . , V. 1 , § 5. I. 1 , 4 , 5 ( 5 , 8 , 9 ) . C. Th . , de Liber . caus . , IV , 8 . 79 L. 1. C. de Assert . toll . , VII , 17 . 30 L. 24. D. de Manum . , XL , 1. Lege Junia Petronia , si dissonantes pares judicum ...
Page 36
... Paul , Sent . , V , 9 , § 1 . 52 L. 12. D. de Except . , XLIV . , Generaliter in præjudiciis is actoris partes sustinet qui habet intentionem , secundum id , quod intendit . 53 C'est ce qui résulte du § 28 , Inst . , de Act . , IV , 6 ...
... Paul , Sent . , V , 9 , § 1 . 52 L. 12. D. de Except . , XLIV . , Generaliter in præjudiciis is actoris partes sustinet qui habet intentionem , secundum id , quod intendit . 53 C'est ce qui résulte du § 28 , Inst . , de Act . , IV , 6 ...
Page 41
... PAUL . , V. § 5 . malo , IV , 3. -1 , 57. D. de Judic . , V. 4. 1. 24 , § 4. de Liber . caus . , XL , 12 . 7 GAIUS , IV , 116. Comparatæ sunt ... exceptiones defendendorum reo- rum gratia cum quibus agitur . Sæpe enim accidit , ut quis ...
... PAUL . , V. § 5 . malo , IV , 3. -1 , 57. D. de Judic . , V. 4. 1. 24 , § 4. de Liber . caus . , XL , 12 . 7 GAIUS , IV , 116. Comparatæ sunt ... exceptiones defendendorum reo- rum gratia cum quibus agitur . Sæpe enim accidit , ut quis ...
Page 42
... Paul , quia tantumdem in bonæ fidei judiciis officium judicis valet , quantum in stipulatione nominatim ejus rei facta interrogatio " . Les exceptions se divisaient en péremptoires ou dilatoires " , suivant que le fait allégué par le ...
... Paul , quia tantumdem in bonæ fidei judiciis officium judicis valet , quantum in stipulatione nominatim ejus rei facta interrogatio " . Les exceptions se divisaient en péremptoires ou dilatoires " , suivant que le fait allégué par le ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actio actor AGGENUS agitur Appell autres avait bien biens bonorum c'est c'était causa causæ caution cent centumvirs cette chose cognitor comme condemnatio contre d'une dans les dare débiteur défendeur délai demande demandeur deux devant donner droit Enfin était été être faire faisait fait forme formule FRONTIN GAIUS hæc Ibid Inst interdictum interdits jour jours judex Judic judicati judicatum judices judiciaire judicio judicium juge jugement juges jure juris jusqu'à justice Justinien l'action l'affaire l'édit l'empereur l'empire l'instance l'objet lege legis actiones législation liberté lieu litem litige litis magistrat mais n'avait NEGIDIUM neque nouvelle obligatio omnibus parties pecuniæ peine petitio PLINE point possession pouvait pouvoir prætor prætorem prætoris préteur procédure procès proconsul qu'il qu'on quæ reste romaine Rome Rosc sacramentum Sent seulement sine sive somme sous sponsio tard temps tion tout toute Verr XLII