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ensuite dans le registre des arrêts; le juge la signait, et on en délivrait copie aux parties avec extrait du procès-verbal “ En Orient, depuis Arcadius, il fut permis de rédiger les jugemens en langue grecque ; mais à Constantinople l'usage de la langue latine se maintint jusqu'à Justinien ". Il ne fut plus nécessaire que la condamnation portât toujours sur une somme d'argent; elle pouvait avoir pour objet la chose même qui avait occasionné le litige ". Mais comme, dans le nouvel ordre de choses, on admettait, ainsi que dans l'ancien, les décisions amiables du judex, la distinction des actiones arbitrariæ continua d'exister. Dans les questions difficiles, le juge, au lieu de prononcer lui-même, avait le droit de renvoyer la décision à l'empereur 4. Dans ce cas, une fois les procédures terminées, il transmettait à

9 LYDUS, de Magist., III, 11.

Co L. 12. C., de Sent. et interloc., VII, 45.

61 LYDUS, de Magist., II, 12; III, 11, 20, 42.

€2 § 32, Inst., de Act., IV, 6.—l. 17, C., de Fideic. libert., VII, 4. Cum quidam servum suum ita legaverit ut legatarius libertatem ei imponat, et heres ad hujus modi legatum improbe versatus, servum dare legatario dedignatus est, ut etiam lite pulsetur, et judex non in ipsum servum, sed in æstimationem litis condemnationem proferat, veteris juris interpretes dubitant, ne quod obstaculum libertati ex hac causa procedat. Et si placuerit eamdem deberi libertatem, a quo danda sit : utrum ne ab herede an a legatario? Et si heres imponat libertatem, an legatarius quod ex pecuniaria condemnatione accipit, firmiter detineat, sive in totum, sive ex parte, sive etiam nihil ? Talem itaque altercationem resecantes, miramur quare judex, qui præpositus est in prædicta causa, non omnimodo condemnationem in servum, sed in æstimationem ejus fecerit, cum ipsius vitium etiam hujus modi præbuit altercationi occasionem. Unde si talis questio emerserit, nullum quidem judicem ita esse stultum putamus, ut hujus modi proferat condemnationem, sed si legatarius immineat, quatenus ei servus restituatur, et post litem contestatam duorum mensium spatium effluxerit, censemus illico ad libertatem eripi servum, et illum quidem liberum esse, heredem autem pro sua indevotione in omnes expensas, quas legatarius in lite fecit, in quadruplum ei condemnari, jure patronatus integro legatario servando.

Sup., ch. 5, note, 11.

04 L. 1, G. Th., de Relat., XI, 29.. Super paucis, quæ juridica sententia decidi non possunt nostram debes consulere majestatem, ne occupationes

l'empereur, par un de ses officiales, le procès-verbal de l'affaire, son avis et les conclusions des parties G. La décision était remise à une commission composée du questeur du palais et de deux autres personæ illustres ". Plus tard Justinien eut le courage d'abolir ces relationes, qui, en favorisant la paresse ou la timidité du juge, éternisaient les procès 67.

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Quand le défendeur se tenait caché pour éviter la citation 68 ou quand, après la citation faite et la caution donnée, il ne se présentait pas ou qu'il se retirait de la procédure 70, 7o, l'affaire se continuait sans lui après les trois citations d'usage" et si le jugement lui était contraire, on accordait au demandeur l'envoi en possession des biens du défendeur "2 ou la possession de l'objet litigieux quand l'action était réelle 73.

nostras interrumpas, cum litigatoribus legitimum remaneat arbitrium a sententia provocandi (ann. 312). — I. 55, C. Th., de Appell., XI, 30.— WALTER, Constitution romaine, ch. 31, n. 124.

65 L. 5, C. Th., de Relat., XI, 29.— 1. 1, 8, 24, 29, 31, C. Th., de Appell., XI, 30. 1. 1, C., 9, de Relat., VII, 61. Nov. 82. c. 14.- On peut voir des exemples de ces Relationes dans SyмM., Ep., II, 30, X, 39, 50. 66 L. 34, C., de Appell., VII, 62.

€7 Nov. 125.

c8 L. 1, C., quorum appell., VII, 65. 1. 9, C., de bon. auct. jud. possid., VII, 72. Nam si ad circumscriptionem tui juris latitat, nec defenditur, et eum tuum esse debitorem constat, ad exemplum Edicti bonorum ejus possessionem poteris impetrare. Tempore autem transacto etiam venditionem eorum a competenti judice postulare non prohiberis.

c9 Nov. 53, c. 4, § 1. - Nov. 69, c. 3, pr.

70 L. 13, § 3, C., de Judic., III, 1. Sin autem reus abfuerit, et similis cjus processerit requisitio, quemadmodum pro persona actoris diximus, etiam absente co cremodicium contrahatur, el judex (secundum quod veteribus legibus cautum est) ex una parte cum omni subtilitate causam requirat, et si obnoxius fuerit inventus, etiam contra absentem promere condemnationem non cesset, quæ ad effectum perducatur, el per res et facultates fugientis victori satisfiat.

71 Sup., cap., 6, note 83; c. 7, n. 20.

77 Sup., n. 68, (9, 70.

73 L. 8, § 3, G., de Præser, trig, ann., VII, 29, Sed et si quis, non per

Au lieu de suivre l'ordre général des procédures, il était permis de s'adresser immédiatement à l'empereur, ce qui avait lieu par un libellus supplicationis 74, à la présentation duquel la jurisprudence attachait les effets de la litiscontestation 7. Ordinairement l'empereur n'examinait pas luimême l'affaire; il renvoyait le demandeur devant le juge ordinaire ou devant un juge délégué, et ce renvoi avait lieu par un rescrit rédigé par le questeur et signé par l'empereur 76. Le demandeur communiquait au juge ce rescrit avec le libellus, et le juge à son tour communiquait ces deux pièces au défendeur ". Aussi longtemps que la litisdénonciation fut en usage, l'editio rescripti en tint lieu et fit courir les mêmes délais ". Le reste des procédures suivait la marche accoutumée.

vim, sed per sententiam judicis eam obtinuerit, ea tantum occasione quod absens prior possessor ad litem vocatus minime responderit, licebit ei, et ad similitudinem cæterorum, qui rei dominium habent, intra annum se offerenti, cautionemque suscipiendæ litis danti, eamdem rem recipere, superque ea cognitionalia subire certamina.

74 L. 8, C., de precib. Imp. offer., I, 19. Instrumentorum exempla non prosit precibus adjunxisse : sed necesse sit eorum in supplicatione vim exprimi, ut responsuro Principi vera precatio rem aperiat cognoscendam ; his solis (cum necessitas exegerit) verbis precibus inferendis, quorum de sensu inter partes ita dubitari contigerit, ut etiam merito nostrum expectetur judicium.

78 L. 10, C. Th., de div. rescr., I, 2. Dubium non est, contestationem intelligi etiam, si nostræ fuerint tranquillitati preces oblatæ, easque adversus heredem quoque ejus, in quem porrectæ sunt, vel ab herede ejus qui meruerit exerceri. Nam sicut ex causis numerosis etiam hæc actio transmittitur ad heredem, quæ testatori competiisse monstratur, sic et e diversa definitione jurisconsultorum omnium consona responsione firmatur, ab herede actionem non incipere, quæ non competierit testatori (396). 1. 1, C., quando libel., I, 20.

76 L. 6, 1. 7, C., de divers. resc., I, 23.

77 L. 2, C. Th., unde vi., IV, 22. - 1. un. C. Th., de Act. cert. temp.,

79 L. 4, C. Th., de Denunt., II, 4, (sup., n. 33), 1. 5, ibid. SYMм., Еp.,

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Un changement qui se fit sentir dans toutes les parties de la procédure fut l'introduction des sportulæ pour les officiers de justice. Constantin avait défendu, mais en vain, cet abus, qui depuis longtemps subsistait dans les provinces oo; et au cinquième siècle, on dut se contenter de mettre des bornes à un arbitraire excessif en établissant une taxe légale. Il y eut dès lors des sportula, reconnues par la loi pour l'insinuation et la citation", pour l'introduction d'instance, pour la rédaction et la signification des actes et le reste. Les judices pedanei eurent également des sportulæ dont la loi, quand le litige montait à plus de cent aurei, fixa le chiffre à quatre aurei pour chacune des parties 3, somme lourde assurément. Certaines personnes avaient le privilége de ne rien payer ou de payer moins que la taxe ordinaire, et ce privilége profitait à leurs adversaires 86. Dans les affaires de peu de valeur, ou dans les procès concernant les clercs et portés devant une juridiction ecclésiastique 8, on procédait, pour éviter les frais de justice, sans écritures, par simple citation de vive voix, et l'on se contentait de tenir une notation sommaire des procédures et du jugement.

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80 L. 7, C. Th., de off. Rect. pro., I, 16 (sup., c. 6, n. 25).

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81 THÉOPH., IV, 6, § 34, nous apprend que ce droit était de demi pour cent de la somme réclamée. L. 29, § 1, 3, C., de Episc. aud., I, 4. 82 I.. 12, § 1, C., de proxim., XII, 19. l. 4, C., de Castrens., XII, 26. 83 Nov. 82, c. 7, 9.

84 L. 7, § 6, C., de adv. div. jud., II, 8. Nov. 123, c. 28.

85 L. 25, § 2, 1. 33, § 5, C., de Episc., 1. 3; v. aussi la note 82.

86 L. 6, C., de fruct., VII, 51.—1. 12, § 4, C., de proxim., XII, 19.

87 L. 3, § 4, C., de privil. schol., XII, 30.-Nov. 17, c. 3. Nov. 28, c.3. Nov. 82, c. 5. LYDUS, de Magist., III, 15.

88 Nov. 83, præf. pr.

CHAPITRE VIII.

De l'Exécution.

D'après la loi des Douze Tables, le condamné avait pour s'exécuter un délai de trente jours'; ce délai expiré, son adversaire pouvait l'amener devant le magistrat et intenter contre lui la legis actio par manus injectio. L'effet de cette legis actio était tel que si le défendeur ne présentait pas caution suffisante, le demandeur l'emmenait prisonnier ". On le gardait captif durant soixante jours, et pendant ce délai, son nom et le montant de la dette étaient publiquement criés par trois jours de marché. Si cet appel n'avait point de résultat, on pouvait tuer le débiteur ou le vendre à l'étranger. Cette exécution avait lieu non-seu

1 GELLIUS, XV, 13; XX, 1. Confessi igitur æris, ac debiti judicatis triginta dies sunt dati conquirendæ pecuniæ causa quam dissolverent; eosque dies decemviri justos appellayerunt, velut quoddam justitium, id est juris inter eos quasi interstitionem quamdam et cessationem, quibus diebus nihil cum his agi jure possit. Post deinde nisi dissolverant, ad prætorem vocabantur, et ab eo, quibus erant judicati, addicebantur; nervo quoque, aut compedibus vinciebantur. Sic enim sunt, opinor, verba legis Eris confessi, rebusque jure judicatis triginta dies justi sunto; post deinde manus injectio esto, ni judicatum facit aut quis eum in jure vindicit secum ducito, vincito aut nervo aut compedibus quindecim pondo, ne majore: aut si volet minore vincito; si volet suo vivito. Ni suo vivit, qui eum vinctum habebit libras farris in dies dato. Erat autem jus interea pasciscendi. Ac nisi pacti forent, habebantur in vinculis dies sexaginta. Inter eos dies trinis nundinis continuis ad prætorem in comitium producebantur, quantæque pecuniæ judicati essent, prædicabatur. Tertiis autem nundinis capite pœnas dabant, aut trans Tiberim peregre venum ibant.

2 Liv., II, 23, 24, 27, 28.- GELL., XX, 1 (sup., n. 1). GAIUS, IV, 21, 25 (sup., c. 3, n. 41).

3 GELL., XX, 1 (sup., n. 1),