Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 5Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Murhard, Pinhas, Hopf Libr. de Dieterich, 1847 - Europe |
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... douane , mais les pro- priétaires devront supporter tous les frais résultant de l'emmagasinement dans les magasins ... douanes des instructions détaillées , quant aux règles qu'elles doivent observer relativement à la réexportation des ...
... douane , mais les pro- priétaires devront supporter tous les frais résultant de l'emmagasinement dans les magasins ... douanes des instructions détaillées , quant aux règles qu'elles doivent observer relativement à la réexportation des ...
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... douane ou autres que paierait en pareil cas un bâtiment national . Dans l'un et l'autre cas de relâche forcée ou de noufrage , les consuls , vice- consuls ou agens commerciaux respectifs , seront autori- sés à intervenir pour prêter l ...
... douane ou autres que paierait en pareil cas un bâtiment national . Dans l'un et l'autre cas de relâche forcée ou de noufrage , les consuls , vice- consuls ou agens commerciaux respectifs , seront autori- sés à intervenir pour prêter l ...
Page 24
... Douanes France , relative à l'arrangement conclu avec les villes anséatiques ci - dessus . En date de Paris , le 24 février 1843 . Le Gouvernement du roi vient d'échanger , avec le ministre des villes Anséatiques , des déclarations ...
... Douanes France , relative à l'arrangement conclu avec les villes anséatiques ci - dessus . En date de Paris , le 24 février 1843 . Le Gouvernement du roi vient d'échanger , avec le ministre des villes Anséatiques , des déclarations ...
Page 27
... douanes en aura donné l'autorisation . Art . 6. Tous articles de commerce , quelle qu'en soit l'origine , importés directement , sur des navires grecs , d'un port du royaume de la Grèce dans un port du royaume des Pays - Bas en Europe ...
... douanes en aura donné l'autorisation . Art . 6. Tous articles de commerce , quelle qu'en soit l'origine , importés directement , sur des navires grecs , d'un port du royaume de la Grèce dans un port du royaume des Pays - Bas en Europe ...
Page 66
... douanes . I. Schreiben des Königl . Preussischen Ministers des Auswärtigen an des Königlich - Hannover- schen Ministers der auswärtigen Angelegenhei- ten etc. etc. Herrn Freiherrn von Schele Excel- lenz in Hannover . Ew . Excellenz ...
... douanes . I. Schreiben des Königl . Preussischen Ministers des Auswärtigen an des Königlich - Hannover- schen Ministers der auswärtigen Angelegenhei- ten etc. etc. Herrn Freiherrn von Schele Excel- lenz in Hannover . Ew . Excellenz ...
Common terms and phrases
19 avril affranchies jusqu'à agens andern Anschluss Anvers arrobe auch auront autrichien bateaux bateaux pilotes bâtimens Beziehung Braunschweig Braunschweigschen bureaux britanniques capitaine cargaison centimes charge Chine colonies et possessions commerce consul correspondances départemens dépêches du bureau devront douane Douvres Etats Flessingue Forbach gouvernemens Grande-Bretagne Grande-Bretagne et d'Irlande Grèce Hannover Harz hautes parties contractantes Herzoglich Königl Königlich Königreichs l'administration l'article l'empire d'Autriche l'Escaut l'office des postes lettres originaires majesté Malte marchandises Meuse ministre nation navigation navires oder offices paiera à l'office paquebots patron ou conducteur pays d'outre-mer Pays-Bas pilotage pilote plénipotentiaires poids port possessions anglaises postes britanniques postes d'Autriche pourront présens articles Preussischen réciproquement Recueil gén Regierung règlemens relations respectifs ront royaume Royaume-Uni Schiffer sera seront sind soll sollen Staaten Staates States Steuervereine subrécargue suite aux présens tableau faisant suite tarif taxe Terneuzen territoire Theil tion traité du 19 transit trente grammes Uebereinkunft Vénézuéla Vertrag Zoll Zollverein
Popular passages
Page 20 - President of the United States of America, have caused the said Convention to be made public, to the end that the same and every clause and article thereof may be observed and fulfilled with good faith by the United States and the citizens thereof.
Page 15 - Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 496 - Ministers, officers, or authorities, respectively made, deliver up to justice all persons who, being charged with the crime of murder, or assault with intent to commit murder, or piracy, or arson, or robbery, or forgery, or the utterance of forged paper, committed within the jurisdiction of either, shall seek an asylum or shall be found within the territories of the other...
Page 403 - Ils pourront, sur les territoires respectifs, voyager ou séjourner, commercer tant en gros qu'en détail, comme les nationaux; louer et occuper les maisons, magasins et boutiques qui leur seront nécessaires; effectuer des transports de marchandises et d'argent, et recevoir des consignations...
Page 27 - Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement-, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme...
Page 174 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 27 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Page 174 - ... hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné...
Page 174 - ... équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée; il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation...
Page 414 - États, jouiront de plein droit dans l'autre des franchises, privilèges et immunités quelconques consentis ou à consentir en faveur de la nation la plus favorisée, et ce gratuitement, si la concession est gratuite, ou avec la même compensation , si la concession est conditionnelle.