Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 5Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Murhard, Pinhas, Hopf Libr. de Dieterich, 1847 - Europe |
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... britannique , ou qui en sortiront , ne seront sujets à aucuns droits ou charges , de quelque nature qu'ils soient , autres ni plus élevés que ceux qui sont actuellement ou pourront être par la suite être imposés aux navires indigènes ...
... britannique , ou qui en sortiront , ne seront sujets à aucuns droits ou charges , de quelque nature qu'ils soient , autres ni plus élevés que ceux qui sont actuellement ou pourront être par la suite être imposés aux navires indigènes ...
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... britannique ; de même que toutes les productions du sol , de l'industrie et de l'art du royaume uni et des possessions de sa majesté britannique , qui peuvent être importées dans les ports de sa majesté l'empereur de toutes les Russies ...
... britannique ; de même que toutes les productions du sol , de l'industrie et de l'art du royaume uni et des possessions de sa majesté britannique , qui peuvent être importées dans les ports de sa majesté l'empereur de toutes les Russies ...
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... britannique consent à assurer , à sa majesté l'empereur de toutes les Russies , les mê- mes avantages et priviléges ... britanniques , aux vaisseaux et sujets russes , les avan- tages pleins et entiers de navigation et de commerce ...
... britannique consent à assurer , à sa majesté l'empereur de toutes les Russies , les mê- mes avantages et priviléges ... britanniques , aux vaisseaux et sujets russes , les avan- tages pleins et entiers de navigation et de commerce ...
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... britannique ou russe qui sera forcé , par des tempêtes ou par quelque accident , de se réfugier dans les ports de l'une ou l'autre des hau- tes parties contractantes , aura la liberté de s'y radou- ber , de s'y pourvoir de tous les ...
... britannique ou russe qui sera forcé , par des tempêtes ou par quelque accident , de se réfugier dans les ports de l'une ou l'autre des hau- tes parties contractantes , aura la liberté de s'y radou- ber , de s'y pourvoir de tous les ...
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... britannique ; Et sa majesté la reine du royaume - uni de la Grande- Bretagne et d'Irlande , le très - honorable George , comte de Aberdeen , vicomte Gordon , vicomte Formartine , lord Haddo , Methlick , Tarvis et Kellie , pair du ...
... britannique ; Et sa majesté la reine du royaume - uni de la Grande- Bretagne et d'Irlande , le très - honorable George , comte de Aberdeen , vicomte Gordon , vicomte Formartine , lord Haddo , Methlick , Tarvis et Kellie , pair du ...
Common terms and phrases
19 avril affranchies jusqu'à agens andern Anschluss Anvers arrobe auch auront autrichien bateaux bateaux pilotes bâtimens Beziehung Braunschweig Braunschweigschen bureaux britanniques capitaine cargaison centimes charge Chine colonies et possessions commerce consul correspondances départemens dépêches du bureau devront douane Douvres Etats Flessingue Forbach gouvernemens Grande-Bretagne Grande-Bretagne et d'Irlande Grèce Hannover Harz hautes parties contractantes Herzoglich Königl Königlich Königreichs l'administration l'article l'empire d'Autriche l'Escaut l'office des postes lettres originaires majesté Malte marchandises Meuse ministre nation navigation navires oder offices paiera à l'office paquebots patron ou conducteur pays d'outre-mer Pays-Bas pilotage pilote plénipotentiaires poids port possessions anglaises postes britanniques postes d'Autriche pourront présens articles Preussischen réciproquement Recueil gén Regierung règlemens relations respectifs ront royaume Royaume-Uni Schiffer sera seront sind soll sollen Staaten Staates States Steuervereine subrécargue suite aux présens tableau faisant suite tarif taxe Terneuzen territoire Theil tion traité du 19 transit trente grammes Uebereinkunft Vénézuéla Vertrag Zoll Zollverein
Popular passages
Page 20 - President of the United States of America, have caused the said Convention to be made public, to the end that the same and every clause and article thereof may be observed and fulfilled with good faith by the United States and the citizens thereof.
Page 15 - Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 496 - Ministers, officers, or authorities, respectively made, deliver up to justice all persons who, being charged with the crime of murder, or assault with intent to commit murder, or piracy, or arson, or robbery, or forgery, or the utterance of forged paper, committed within the jurisdiction of either, shall seek an asylum or shall be found within the territories of the other...
Page 403 - Ils pourront, sur les territoires respectifs, voyager ou séjourner, commercer tant en gros qu'en détail, comme les nationaux; louer et occuper les maisons, magasins et boutiques qui leur seront nécessaires; effectuer des transports de marchandises et d'argent, et recevoir des consignations...
Page 27 - Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement-, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme...
Page 174 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 27 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Page 174 - ... hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné...
Page 174 - ... équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée; il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation...
Page 414 - États, jouiront de plein droit dans l'autre des franchises, privilèges et immunités quelconques consentis ou à consentir en faveur de la nation la plus favorisée, et ce gratuitement, si la concession est gratuite, ou avec la même compensation , si la concession est conditionnelle.