Oeuvres de Pothier, contenant les traités du droit français: Ornée de deux beaux portraits et de facsimile, Volume 8Pichon-Béchet, 1827 - Civil law |
Other editions - View all
Common terms and phrases
acquérir acquis action appartenait armateur article bénéfice causá cens censé censitaire censive censuelle champart chargé chasse civile complainte condamné consentement conséquent contrat Coutume d'Orléans créancier d'acquérir débiteur défendeur défunt demande en pétition demande en revendication demandeur dict doit dolo domaine de propriété donnée en nantissement ejus emptore enfans espèce etsi fief fruits hæred hæreditatis Héricourt héritage héritier hypothèques impenses j'ai juge jure juste titre Justinien l'action de revendication l'égard l'héritage l'héritier l'hypothèque l'Ordonnance lesdites lieu lorsqu'il mandeur meubles mineur néanmoins non-seulement obligé paiement Papinien personne pétition d'hérédité posséder posses possesseur de bonne possesseur de mauvaise possession d'une chose possessionis possessor possidere potest prescription de dix profit propriétaire quæ quis quod quùm raison rançon réintégrande relevoisons restitution s'il seigneur serait seulement somme succession suprà ténement de cinq tenu tion tradition transférer la propriété tuteur Ulpien usucapion vaisseau vendu vente
Popular passages
Page 309 - J , /* r. . . . , j égard, entre le possesseur de bonne foi et le possesseur de mauvaise foi.
Page 122 - DOMINI est terra, et plenitudo ejus: orbis terrarum, et universi qui habitant in eo.
Page 133 - ... à un autre; sans néanmoins qu'ils puissent y envoyer chasser aucuns de leurs domestiques ou autres personnes de leur part , ni empêcher le propriétaire du fief de la paroisse de chasser aussi dans l'étendue de son fief.
Page 23 - seule naissance dans ce royaume donne les droits de naturalité, » indépendamment de l'origine des père et mère et de leur de...
Page 511 - La loi seule, en certains cas, donne une hypothèque au créancier sur les biens du débiteur, quoique l'obligation du débiteur ne soit portée par aucun acte devant notaire, ni qu'il soit intervenu aucun jugement de condamnation contre lui. Cette hypothèque est appelèe tacite, parce que la loi seule la produit sans aucun titre.
Page 11 - Prince firent déclaration au Parlement, à la chambre des Comptes et à la cour des Aides, que vu l'éloignement du cardinal Mazarin, ils...
Page 351 - Si aucun est troublé en la possession et jouissance d'un héritage, ou droit réel ou universalité de* meubles qu'il possédait publiquement sans violence, à...
Page 247 - S'il est question du corps d'une terre ou métairie , il suffira d'en désigner le nom et la situation; et si c'est d'une maison, les tenans et aboutissans seront désignés en la même manière.
Page 11 - Défend à ses cours et toutes juridictions qui ont droit d'en connaître, de les admettre à la preuve des services de leurs pères et aïeux, retirés ou morts au service avant la publication dudit édil.
Page 351 - ... peut, dans l'année du trouble , former complainte en cas de saisine , et nouvelleté contre celui qui lui a fait le trouble.