II. La présente loi sera obligatoire le 1er Janvier, 1844. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat, insérées au Bulletin Officiel, soient adressées aux Cours, Tribunaux et aux Autorités Administratives, pour qu'ils les observent et fassent observer comme Loi du Royaume. Donné à Laeken, le 30 Décembre, 1843. LEOPOLD. Le Ministre des Finances, MERCIER. LOI de la Belgique, qui arrête le Budget du Département des Affaires Etrangères, pour l'Exercice 1844.-Bruxelles, le 30 Décembre, 1843. LEOPOLD, Roi des Belges, à tous présents et à venir, Salut. ART. I. Le Budget du Département des Affaires Etrangères pour l'Exercice 1844, est fixé à la somme de 985,500 francs, conformément au tableau ci-annexé. 1 II. La présente Loi sera obligatoire le 1er Janvier, 1844. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat, insérées au Bulletin Officiel, soient adressées aux Cours, Tribu Laux et aux Autorités Administratives, pour qu'ils les observent et fassent observer comme Loi du Royaume. Donné à Bruxelles, le 30 Décembre, 1843. Par le Roi: LEOPOLD. Le Ministre des Affaires Etrangères, COMTE GOBLET. LOI de la Belgique, qui arrête le Budget du Département de la Marine, pour l'Exercice 1844.-Bruxelles, le 30 Décembre, 1843. LEOPOLD, Roi des Belges, à tous présents et à venir, Salut. Nous avons, de commun accord avec les Chambres, décrété, et nous ordonnons ce qui suit: ART. I. Le Budget du Département de la Marine, pour l'Exercice 1844, est fixé à la somme de 1,060,800 francs, conformément au tableau ci-annexé. TABLEAU du Budget de la Marine, pour lExercice 1844. CHAP. VIII.-Secours Maritimes (sauvetage) CHAP. IX.-Secours aux Marins blessés, frais d'Hôpital et secours 48,758 10,000 30,000 16,500 4,000 42,000 1,060,800 2. La présente Loi sera obligatoire le 1er Janvier, 1844. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat, insérées au Bulletin Officiel, soient adressées aux Cours, Tribunaux, et aux Autorités Administratives, pour qu'ils les observent et fassent observer comme Loi du Royaume. Donné à Bruxelles, le 30 Décembre, 1843. Par le Roi: Le Ministre des Affaires Etrangères. LEOPOLD. COMTE GOBLET. LOI de la Belgique, qui arrête les Budgets des Finances, des Non-Valeurs, Remboursements, et Péages, et des Dépenses pour Ordre, pour l'Exercice 1844.-Laeken, le 3 Février, 1844. LEOPOLD, Roi des Belges, à tous présents et à venir, Salut. Nous avons, de commun accord avec les Chambres, décrété et nous ordonnons ce qui suit: ART. I. Les Budgets du Département des Finances, des nonvaleurs, remboursements et péages, et des dépenses pour ordre, pour l'Exercice 1844, sont fixés: Le Budget du Département des Finances, à la somme de 11,816,852 francs. Le Budget des non-valeurs, remboursements, et péages, à la somme de 2,044,000 francs. Le Budget des dépenses pour ordre, à la somme de 13,451,225 francs. Le tout conformément aux tableaux ci-annexés. CHAP. II.-Administration du Trésor dans les Provinces. CHAP. III.—Administration des Contributions Directes, Cadastre, Douanes, et Accises, de la Garantie des Matières d'Or et d'Argent, etc. Traitements des Employés du Service Sédentaire Les suppléments de traitement pour pertes 863,400 |