 | 1782 - 498 pages
...retenus dans aucun des pays, territoires, iflis, villes, places, ports, rivages ou domaine» quelconque de l'autre allié , pour quelque expédition militaire, .ufage public ou particulier de qui que ce foie, par faifie, par force, on de quelque manière femblable. D'autaat moins fera- 1- il permis aux... | |
 | United States. Continental Congress - Constitutional history - 1783 - 556 pages
...Sujets ne pourront être affujettis à un embargo ni retenus dans aucun des Pays, Territoires , Mes , Villes, Places, Ports, Rivages ou Domaines quelconques...militaire, ufage public ou particulier de qui que ce foit, par faifie, par force, ou de quelque manière femblable. D'autant moins fera-t-il permis aux... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1783 - 782 pages
...fujets, ne pourront être aflujettis à un embargo ni retenus dans aucun des pays, territoires, ifles, villes, places, ports, rivages ou domaines quelconques...militaire , ufage public ou particulier de qui que ce foit, par faifie, par force, ou de quelque manière femblable. D'autant moins fera-t-il permis aux... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1786 - 784 pages
...fujets , ne pourront être aflujettis à un embargo, ni retenus dans aucun des pays, territoires, illes, villes, places, ports, rivages , ou domaines quelconques...militaire , ufage public ou particulier de qui que ce fôit , par faifie, par force , ou de quelque manière femblable. XXII. Ce traité ne fera cenfé déroger... | |
 | 1786 - 490 pages
...raiffeaux , ni effets , ne pourront être afT'jetus à Aucun Embargo , ni retenus de la. part de l'autre , pour quelque expédition militaire , ufage public ou particulier de qui que ce foir ; & dans tous les cas de faifie , de détention , ou d'arrêt , foit pour dettes contractées,... | |
 | François Soulés - United States - 1787 - 332 pages
...ne pourront être affujettis à un embargo, ni retenu* dans aucun des pays , territoires , ifles , villes, places , ports , rivages , ou domaines quelconques...militaire, ufage public ou particulier de qui que ce foii, par faifie , par force , ou de quelque manière femblable. XXII. Ce Traité ne fera cenfé déroger... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1788 - 856 pages
...vaifleaux , ni effets, ne pourront être affujettis à aucun embargo, ni retenue de la part.de l'autre , pour quelque expédition militaire, ufage public ou particulier de qui que ce foit ; & dans tous les cas de faille, de détention , ou d'arrêt, foit pour dettes contractées, ou... | |
 | United States - Law - 1796 - 588 pages
...fujets, ne pourront être affujetis à aucun embargo, ni retenus dans aucun des pays, territoires, ifles, villes places, ports, rivages ou domaines quelconques...militaire, ufage public ou particulier de qui que ce foit, par faifie, par force ou de quelque manière femblable. D'autant moins lera-t-il permis aux fujets... | |
 | United States - Law - 1796 - 584 pages
...vaiffeaux iii effets, ne pourront être affujettis à aucun embargo, ni retenus de la part de l'autre pour quelque expédition militaire, ufage public ou particulier de qui que ce foit. Et dans les cas de faifie, de détention, ou d'arrêt, foit pour dettes contractées, ou offenfes... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1801 - 672 pages
...marchandife ni aucuns eff.-is de chacun des alliés ou de leurs fujets, ne pourront être affujettis à aucun embargo , ni retenus dans aucun des pays, territoires,...militaire, ufage public ou particulier de qui que ce foit , par faifie , par force ou de quelque manière femblable. P'autant moins fera- 1- il permis aux... | |
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... militaire, usage public ou particulier de qui que ce soit, par saisie, par force, ou de quelque manière semblable. 
