Commentaire sur les Éléments du droit international: et sur l' Histoire des progrès du droit des gens de Henry Wheaton, Volume 1F.A. Brockhaus, 1868 - International law |
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Popular passages
Page 93 - Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe, que les diverses nations doivent se faire dans la paix le plus de bien, et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible , sans nuire à leurs véritables intérêts.
Page 116 - Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avec Ses sujets, ni dans l'administration intérieure de Son empire.
Page 115 - Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général.
Page 320 - Les Polonais sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder.
Page 118 - Il entre dans des détails tendant à établir que les privilèges acquis par les capitulations, aux Européens, nuisent à leur propre sécurité et au développement de leurs transactions, en limitant l'intervention de l'administration locale ; que la...
Page 295 - SM l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté impériale se réserve de donner à cet État, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions.
Page 331 - ... sans titre et des prétentions sans frein. Péril d'autant plus redoutable que les perfectionnements amenés par la civilisation qui a lié les peuples entre eux par la solidarité des intérêts matériels rendraient la guerre plus destructive encore. » C'est là un sujet de graves méditations. N'attendons pas pour prendre un parti que des événements soudains, irrésistibles, troublent notre jugement, et nous entraînent, malgré nous, dans des directions contraires.
Page 295 - Le duché de Varsovie, à l'exception des provinces et districts dont il a été autrement disposé dans les articles suivants, est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par SM l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité.
Page 331 - Si l'on considère attentivement la situation des divers pays il est impossible de ne pas reconnaître que, presque sur tous les points, les Traités de Vienne sont détruits, modifiés, méconnus ou menacés. De là, des devoirs sans règle, des droits sans titre, et des prétentions sans frein. Péril d'autant plus redoutable que les perfectionnements amenés par la civilisation, qui a lié les peuples entre eux par la solidarité des intérêts matériels, rendraient la guerre plus destructive...
Page 218 - Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes.