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" Canada la liberté de la religion catholique : en conséquence , elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion , selon le rit de l'Eglise romaine... "
Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ... - Page 35
by Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846
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Collection complète des oeuvres de l'abbé de Mably, Volume 7

abbé Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795 - 476 pages
...aux habitans du Canada la liberté de la religion catholique , et donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets...romains puissent professer le culte de leur religion , scion le rit de l'église romaine , en tant que le permettent les lois de la Grande-Bretagne. ( Préli~...
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Collection complète de l'abbé de Mably: Le droit public de l'Europe, fondé ...

Mably (abbé de) - History - 1795 - 486 pages
...catholique romaine y sera conservée , et que le roi d'Angleterre donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent comme ci-devant, professer publiquement le culte de leur religion selon le rit de l'église romaine....
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Collection complète des œuvres de l'abbé de Mably, Volume 7

Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795 - 470 pages
...catholique romaine y sera conservée , et que le roi d'Angleterre donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent comme ci-devant, professer publiquement le culte de leur religion selon le rit de l'église romaine....
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Collection complète des œuvres de l'abbé de Mably, Volume 7

Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795 - 476 pages
...catholique romaine y sera conservée , et que le roi d'Angleterre donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent comme ci-devant, professer publiquement le culte de leur religion selon le rit de l'église romaine....
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1841 - 594 pages
...habitants du Canada, la liberté de la religion catholique, et donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets...professer le culte de leur religion, selon le rit de l'Église romaine, en tant que le permettent les lois de la Grande-Bretagne. culièrement fut le théâtre...
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Souvenirs historiques des résidences royales de France: Palais de Fontainebleau

Jean Vatout - Castles - 1837 - 658 pages
...Canada la liberté de la religion catholique. En conséquence , elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets...puissent professer le culte de leur religion selon le rite de l'Église romaine, en tant que le permettent les lois de la Grande-Bretagne. Sa Majesté Britannique...
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France: Dictionnaire encyclopédique, Volume 4

Philippe Le Bas - France - 1841 - 648 pages
...aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique, et donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets...professer le culte de leur religion , selon le rit de l'Église romaine , en tant que le permettent les lois de la Grande-Bretagne. Ce ne fut pas sans de...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1841 - 610 pages
...babit'ants du Canada ; elle donner;), en conséquence, les ordres les plus précis et les plus efficaces pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion, suivant les rites de l'Eglise romaine, autant que, les lois de la Grande-Bretagne le permettent. ,...
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Nouveau recueil de traités: Nouv. série. (1826-1839).

G. F. de Martens - 1841 - 638 pages
...habitants du Canada; elle donnera, en conséquence, les ordres les plus précis et les. plus efficaces pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion, suivant les rites de l'Eglise romaine, autant que les lois de la Grande-Bretagne le permettent. Ratification...
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Nouvelles causes célèbres du droit des gens: (XXII, 595 p.)

Charles Martens (Barón de) - 1843 - 638 pages
...catholique romaine y sera conservée, et que le roi d'Angleterre donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent, comme ci -devant, professer publiquement le culte de leur religion, selon le rit de l'église romaine....
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