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rattacher à celui-ci comme compléments, savoir ks Pandectes et les lnstitutes, Justin ien, en 534, nomma une nouvelle commission de quatre jurisconsultes, Dorothée, Menna, Constantin et Jean, sous la direction de Tribonien, et les chargea de reviser le Code. On devait, notamment, y insérer les nombreuses constitutions émises par l'empereur, depuis l'an 529, novel/œ constitutiones, et mettre par là le Code en plus parfaite harmonie avec les Pandectes. Les plus importantes de ces constitutions sont celles qu'on appelle les quinquaginta decisiones, rendues par Justinieti pour trancher une série de controverses pratiques des anciens jurisconsultes, qui étaient revenues sur le tapis, au sein de la commission occupée à rédiger le recueil de l'ancien droit, et l'avaient embarrassée. La plupart de ces décisions sont des années 529 et 530. Ce nouveau Code, nommé, à cause de cetle révision. Codex repetitœ prœlectionis, par oppositon au vêtus Codex, fut achevé et publié dès cette même année Déjà lors de la première publication du Code, il été sévèrement défendu de faire usage en justice des précédents recueils des constitutions, le nouveau recueil devant seul être en vigueur afin d'éviter toute confusion. Par le même motif, à la promulgation du Codex repetitœ prœlectionis, la première édition fut complétement abrogée.

Quant à sa forme intérieure et à sa distribution, le Code se divise en douze livres, chaque livre en titres, et chaque titre se compose d'un nombre plus ou moins grand de constitutions impériales, les unes entières, les autres mutilées, rangées par ordre chronologique. Les diverses matières sont traitées séparément, et classées dans l'ordre qui devait être alors le plus familier aux praticiens, celui de l'édit du préteur, dont malheureusement nous ne sommes

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pas toujours en état de démêler les principes dirigeants. Chaque constitution porte en tête le nom de l'empereur dont elle émane, ainsi que le nom de la personne à laquelle elle était adressée comme rescrit, ou comme instruction officielle, ou comme édit pour en faire la publication : c'est ce qu'on appelle Yinscriptio. A la fin se trouve toujours l'indication du lieu et de l'année, subscriptio.

C'est sans doute par une simple inadvertance de rédaction, qui s'explique par la composition successive des divers recueils de Juslinien, qu'on a oublié d'insérer dans le nouveau Code quelques constitutions que renfermait l'ancien, et auxquelles même les Institutes renvoient comme.se trouvant dans le Code.

Haec, quae necessario corrigenda esse multis retro principibus visa sunt, interea tamen nullus eorum ad efiectum ducere ausus est, in praesenti rebus donare communibus auxilio Dei omnipotentis censuimus, et prolixitatem litium amputare; multitudine quidem constitutionum, quae tribus codicibus, Gregoriano, Hermogeniano atque Thcodosiano continebantur, illarum etiam, quae post eosdem codices a Theodosio divinae recordationis, aliisque post eum retro principibus et a nostra etiam clcmentia positae sunt, resecanda, uno autem codicc, sub felici nostri numinis vocabulo, componendo, in quem colligi tam memoratorum trium codicum, quam novellas post eos positas constitutiones oportet.

Ideoque ad hoc... opus efïïciendnm elegimus..,. Joannem,... Leontium,... Phocam,... BasilidemThomam,... Tribonianum,... Constantinum,... Theophilmn,... Dioscorum et Praesentinum—Quibus specialiter permisimus, resccatis tam supervacuis, quantum ad legum soliditatcm pertinct, praefationibus, quam sîmilibus et contrariis, praeterquam si jiu-is aliqua divisione adjuventur, illis etiam, qiiae in desuetudinem abierunt, certas et brevi sermone conscriptas, ex iisdem tribus codicibus et novellis constitutionibus leges componere et congruis titulis subdere, adjicientes quidem et detrahentes, immo et mutantes verba earum , ubi hoc rei commoditas exigeret; colligentes vero in unam sanctionem, quae in variis constitutionibus dispersa sunt, et sensum earum clariorem efficientes , ita tamen, ut ordo temporum earum constitutionum non solum ex adjectis diebus consulibusque, sed etiam ex ipsa compositione earum clarescat.... nullaque dubietate super generab" earum robore ex hoc oriunda, sicut et illas -vim generalis constitutionis obtinere palam est, quae ad certas personas rescriptae, vel per pragmaticam sanctionem ab initio datae, eidem novo codici propter militaient sanctionis insertae fueinnt. Justinianus , Const. liaec qu* necessario, De novo codlce facicndo.

Postea vero, quum vetus jus considerandum recepimus, tam quinquaginta decisiones fecimus, quam alias adcommodum propositi operis pertinentes plurimas constitutiones promulgavimus, quibus maximus antiquarum legum articulus emendatus et coarctatus est.

Quum novellae nostra , tam decisiones, quam constitutiones , quae post nostri codicis confectionem latae sunt, extra corpus ejusdem codicis divagabantur, et nostram providentiam nostrumque consilium exigere videbantur, quippe quum earum qu.vdam ex emersis postea factis aiiquam meliorem consilio permutationena, vel emendationem desiderabant, necessarium nobis visum est,.... easdem constitutiones nostras decerpere et in singula discretas capitula, et perfectarum constitutionum soliditatem competentibus supponere titulis et prioribus constitutionibus eas aggregare. Justiniancs, Const. Cordi,Z><? emendat. Codic. § 2.

Quum nemini venit in dubium, quod rcpetitaprœlectio pro

bavit, hoc satis validum satisque esse formosum. In antiquis enim libris non solum primas editiones, sed etiam secundas, quas repetitas praelectiones veteres nominabant, subsecutas esse invenimus, quod ex libris Ulpiani, viri prudentissimi, ad Sabinum scriptis promptum erat quaerentibus reperire. JusTiniAfiiis, eod.,§3.

§ 34.

Composition des Pandectes.

La seconde des grandes œuvres comprises dans le plan de Justinien, ce furent les Pandectes, collection destinée à servir de complément au Code, et qui devait réunir l'ancien droit, tel qu'il était contenu dans les nombreux écrits, grands ou petits, des aujurisprudence

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leurs des siècles où avait fleuri la jurisprudence romaine, autant que cet ancien droit était encore en vigueur et paraîtrait conforme aux besoins de l'époque.

Pour atteindre ce but, Tribonien fut chargé, en 530, de former une nouvelle commission législative, composée de seize jurisconsultes, choisis et présidés par lui. Les noms de ses membres sont: Constantin, Théophile, Dorothée, Anatole, Cratinus, Stéphane, Menna, Prosdocius, Eutolmius, Timothée, Léonidas,Léonce, Platon, Jacques, Constantin, Jean. Cette commission avait une lâche bien autrement difficile que ne l'avait été celle de la commission chargée du recueil des constitutions, par la raison surtout que rien ici n'était préparé à l'avance, et qu'il n'y avait aucun modèle antérieur. A la vérité, la pensée de donner formellement force de loi aux écrits des anciens jurisconsultes n'était pas nouvelle et avait déjà été mise à exécution en partie dans la constitution de Valentinien III; mais le projet de Justinien allait beaucoup plus loin; car, d'après l'instruction qu'il donna à la commission, force de loi ne devait pas être accordée seulement aux écrits de quelques jurisconsultes, mais à tous les ouvrages de tous les jurisconsultes, en tant qu'ils étaient restés en usage depuis cette constitution. Aucun jurisconsulte ne devait obtenir le préférence sur un autre, sous le rapport de la valeur pratique de ses écrits; enfin toutes les autres restrictions de la constitution de Valentinien étaient supprimées. Le plan fondamental était de fondre cette masse d'écrits juridiques en un seul tout disposé avec art, sans effacer leur caractère originaire, au moyen d'extraits soiient choisis et classés d'après un système dé_ ijér en éliminant tout ce qu'il y avait de suranné, en évitant les répétitions inutiles, et en tranchant toutes les anciennes controverses.

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Cette commission législative s'acquitta de sa tâche, en composant, avec les extraits d'une grande quantité d'ouvrages appartenant à trente-neuf jurisconsultes différents, un recueil systématique, basé en général sur l'ordre de l'édit prétorien, et se rattachant ainsi au système suivi dans le Code. Elle traita assez librement les ouvrages originaux qu'elle compilait. C'était la conséquence du but qui lui était proposé d'écarter tout ce qu'il y avait de suranné et de vider toutes les questions jusque-là controversées; et d'ailleurs la permission lui en avait été expressément donnée par l'instruction impériale. Aussi les extraits ne sont pas toujours fidèles : on a beaucoup retranché à dessein, beaucoup ajouté, beaucoup changé, pour mettre de l'accord dans l'ensemble. C'est ce qu'on appelle interpolation.es ou emblemata Tribontani:

L'ouvrage se divise, comme Justinien l'avait prescrit d'avance, en cinquante livres. Chaque livre est généralement divisé en plusieurs titres, et chaque titre, portant un intitulé (rubrica) qui indique son contenu comprend un plus ou moins grand nombre d'extraits d'étendue diverse. En tête de chaque fragment est le nom du jurisconsulte et l'intitulé de l'ouvrage auxquels il appartient.

Ce plan explique la forme particulière de ce code où ce n'est pas l'empereur qui parle comme législateur, mais bien les jurisconsultes auxquels ont été empruntés les extraits.

Plusieurs petites inadvertances se sont glissées

1 Il n'y a d'exception que pour les livres XXX ( XXXI, XXXII. qui ne te divisent pas en titres, et qoi portent une rubrique qui leur est commune à tous trois : De legatis et fideicommissis.

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