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ports religieux plus ou moins spéciaux. Ces rapports se confondent, il est vrai, parfois complétement, avec les autres rapports juridiques qui existent dans l'état; c'est ce qui arrive là où la religion est une véritable religion nationale. 11 en était ainsi chez les Romains, qui, très-logiquement, rangeaient leur jus sacrum dans le jus romanum publicum. Mais là où ces conditions n'existent pas, comme dans nos états chrétiens notamment, le rapport de chaque croyant avec sa communauté, avec Ye'glise, forme un droit propre, spécial, le droit ecclesiastique. Seulement il ne faut pas confondre avec ce droit ces maximes qui, considérées en elles-mêmes, ne contiennent que des règles de vrai droit public ou privé, mais qui sont accidentellement empruntées à des sources étroitement liées au droit ecclésiastique. Nous en trouvons un exemple dans une grande partie de notre droit canonique.

Hujus studii duae sunt positiones, publicum et privatum. Publicum jus est, quod ad statum rei roman* spectat. Privatum , quod ad singulorum utilitatem. §i, I., i, l,De just. et jure.

Sunt enim quaedam publiee utilia, quaedam privatim. Publicum jus in sacris, in sacerdotibus , in magistratibus consistit. Ulfianus, fr. i ,$ 2, D., i, i, De just. et jure.

§ 4.

Le droit positif; son établissement par des lois publiées
ou par des coutumes.

L'ensemble du droit que nous rencontrons dans l'histoire comme universellement reconnu, et par conséquent en vigueur, chez tel peuple, à une certaine époque, s'appelle le droit positif de ce peuple t qu'il soit encore aujourd'hui en vigueur ou qu'il y ait été jadb.

Ce droit positif d'un peuple, comme état historique, ne peut naturellement résulter que de certains faits historiques, savoir de faits par lesquels la volonté juridique générale, c'est-à-dire la-volonté collective du peuple réuni en société civile, formant un état, se prononce sur ce qui doit valoir comme règle de droit reconnue. Ces faits constituent alors les sources du droit positif.

Comme l'universalité des membres de l'association a deux manières de manifester sa volonté juridique, ces sources du droit sont aussi de deux espèces.

En effet, la volonté juridique de cette universalité peut s'exprimer d'abord en forme de lois publiées. C'est ce qui arrive quand le fonctionnaire ou le corps politique auquel ce pouvoir législatif a été confié par la constitution, et qui, en conséquence, se présente comme un organe juridique universellement reconnu du peuple entier, porte à la connaissance du public, dans la forme constitutionnelle, un précepte de droit, avec l'ordre exprès que tous les citoyens, ou du moins les classes de citoyens auxquelles il est directement adressé, le suivent à l'avenir comme règle, et y conforment leurs actions. Ces lois peuvent se rapporter aussi bien au droit public qu'au droit privé, puisque tous les deux se trouvent également sous la surveillance de l'autorité suprême. Ensuite l'objet et l'étendue des lois peuvent différer beaucoup à d'autres égards : de là les divisions des lois en lois générales, spéciales, permissives, impératives, prohibitives, etc.

Mais la volonté collective du peuple sur ce qui doit valoir comme droit peut aussi se manifester avec certitude et précision dans le peuple lui-même immédiatement, sans l'entremise de la puissance législative. C'est ce qui a lieu lorsque, sans loi promulguée, la conviction de l'existence d'une certaine règle de droitest si vive et si générale dans le peuple, qu'elle luit au dehors par des actions non équivoques

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wce volontaire. Une règle de droit ainsi établie s'appelle coutume ou droit coutumier, suetudo; et, en effet, la persuasion générale de - obligatoire d'une règle de droit est particulièrement nourrie et fortifiée par la pratique de cette règle et par l'habitude, par les précédents. Cependant il ne faut pas ici perdre de vue que la force obi/gatoire propre du droit coutumier n'a pas plus son fondement immédiat dans une telle habitude , que dans l'observation antérieure de la règle, longtemps, généralement, uniformément continuée, mais seulement dans la conviction vive et universelle qui règne sur ce point de droit dans le peuple entier ou daas certaines classes du peuple.L'habitude, l'exécution et l'observation antécédentes de cette règle sont plutôt une suite naturelle de la conviction commune, et font que la règle se présente plus clairement à la conscience universelle. Elles ne sont donc pas par elles-mêmes une source du droit, mais la forme extérieure par laquelle le droit se manifeste, et elles servent ainsi surtout à le prouver. D'où il suit qu'on peut imaginer un droit coutumier qui aurait existé de tous temps dans le peuple, et ne se serait pas formé peu à peu par la coutume. Du reste, la question de savoir qui a donné la première impulsion à ce qui est devenu depuis une coutume, c'està-dire de qui est émanée d'abord cette idée de droit, qui insensiblement s'est établie dans le peuple comme conviction juridique, cette question est indifférente pour la notion générale du droit coulumier. Toutefois elle a son importance, en ce qu'elle sert à expli

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quer historiquement, d'une manière très-naturelle, les formes variées que revêt ordinairement le droit coutumier, ainsi que les tendances souvent très-particulières qu'il affecte. '.jT*^

D'après ce qui vient d'être dit, le droit établi par la coutume repose, comme le droit publié par des lois, sur la volonté générale, l'assentiment de tous, civium voluntas, consensus utentium. Aussi il ressemble complétement au droit promulgué quant à ses effets et à sa force obligatoire. Et même, sous le rapport historique, il précède, pour le temps, les lois promulguées; car c'est un phénomène aussi connu que naturel et facile à expliquer, que la base originaire de tout droit positif est la coutume. Moins, en effet, dans un état, la puissance législative est solidement établie, moins elle est convenablement organisée, moins ses rouages sont disposés de manière à pouvoir entrer en action sans grande difficulté, plus aussi est naturellement vaste le champ laissé au droit coutumier. Quand, plus tard, la puissance législative se développe complétement, elle vient se placer à côté du droit coutumier, soit pour le seconder, soit pour le régler. En effet, elle a d'abord à lui venir en aide, quand il ne suffit plus comme source; c'est ce qui arrive très-souvent lorsque le progrès de la civilisation a amené comme conséquence nécessaire le développement de rapports de droit de plus en plus artificietlement compliqués et difficiles à juger. La puissance législative a aussi à intervenir pour contenir et régler le droit coutumier, quand il menace de prendre une direction qui ne réponde pas complétement au but de la société civile. A la vérité, comme la conviction universelle, base du droit coutumier, est ordinairement le résultat de sa bonté et de son utilité, éprouvées

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