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id ipsius proprium civitaiis est, vocaturque jus civile, quasi Jhs proprium ipsius civitatis. Quod vero naturalis ratio inter omnes ines construit, id apud omnes populos pera-que custoditur, vocaturque jus gentium, quasi quo jure omnes gentes utuntur. Et populns itaque romanus partim suo proprio, partim communi omnium jure utitur. Pr. et § 1, I., i, 2, De jure nat.

Jus gentium est, quo gentes humanae utuntur. Quod a naturali recedere facile intelligere licet, quia illud omnibus animalibus, hoc solis liominibus inter se commune est. Uuianls, fr. 1, §4,

um dominium nanciscimur jure naturali, quod appellatur jus gentium, quaruindam vero jure civili. §H,I.,n, i, De rcr. <ii\-.

S 16.

Division du droit, d'après ses sources, en jus scriptum
et jus non scriptum.

D'après une manière de s'exprimer que les Romains avaient, comme ils le disent eux-mêmes, empruntée des Grecs et transportée dans leur langue juridique, ils divisaient toutes les sources de leur droit positif en jus scripturn, quod ex scripto venit, et en jus non scripturn, quod ex non scripto œnit. Cette division se rattache aussi à la naissance et au développement du droit par des lois promulguées et par des coutumes, mais il ne faut pourtant pas, ainsi qu'on le fait souvent aujourd'hui, la prendre comme complétement équivalente à cette autre division du droit en droit provenant des lois et droit provenant des coutumes. Le caractère propre d'une source du jus scripturn était plutôt d'avoir, selon la constitution juridique particulière de l'état romain, toujours eu hesoin, pour produire une nouvelle règle de droit, d'une certaine rédaction écrite, dans une forme spécialement déterminée. Les sources qui n'avaient pas besoin d'une semblable rédaction écrite forme particulière; elle pouvait être une véritable publication, par exemple, pour les édits des magistrats, mais elle pouvait avoir parfois un autre caractère , comme pour les responsa prudentium.

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Constat autem jus nostrum aut ex scripto, aut ex non scripto, ut apud Gr*cos Tmv vo'jiujv ai ?YYPaT01 > °f &l oE-yp01?01- Scr>ptum autem jus est lex, plebiscita, senatus consulta, principum placita, magistratuum edicta, responsa prudentium. § 3,1., i, 2,

Dr jure nat.

Ex non scripto jus venit, quod usus comprobavit. Nam diuturni mores, consensu utentium comprobati, legem imitantur.

Et non ineleganter in duas species jus civile distributum esse videtur. Nam origo ejus ab institutis duarum civitatum, Athenarum scilieet, et Laccdaemoniorum fluxisse videtur. In his enim civitatibus ita agi solitum erat, ut Lacedaemonii quidem magis * ea, quœ pro legibus observarent, memoriae mandarent, Athenienses vero ea, quai in legibus scripta comprehendissent, custodirent. § 10, I., end. <4

Exceptiones autem alias in edicto practor babet propositas, alias causa cognita accommodatas. Quae omnes vel ex legibus, vel ex his, quae legis vicem obtinent, substantiam capiunt, vel ex jurisdictione praetoris proditae sunt. Gai. , IV, § 118, comp. avecl, §3-5.

§ 17.

Les lois publiées, leges en général.

Comme il existait dans cette période trois corps politiques différents formellement investis (le la puissance législative, les lois publiées pouvaient se présenter sous la triple forme de leges populi, de plebiscita et de senatus consulta. De là la distinction entre la lex dans le sens strict, et telle disposition dont on disait : legis habet vigorem, ou bien : legis vicem obtinet. Pendant assez longtemps l'autorité dont une loi émanait et la forme dans laquelle elle était émise, n'étaient pas une circonstance purement accidentelle,

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Les lois proprement dites, émanées du peuple.

La puissance législative la plus incontestée était exercée par le popuhis, l'universalité des citoyens romains, patriciens et plébéiens, dans les venturiata comitia. Ce n'était point là une nouvelle institution de la libéra respublica, mais une institution conservée du temps des rois, de Servius Tullius particulièrement, un antique élément de la libre constitution populaire. Seulement aujourd'hui c'étaient les consuls, ou certains autres mitgistratus populi, qui proposaient au peuple les nouvelles lois sur lesquelles il devait voter. Comme ces magistratures, au commencement de cette période, étaient encore toutes réservées aux patriciens; comme, en outre, toute l'organisation des centuries, fondée sur le census, avait pour résultat de donner presque toujours aux patriciens, quand ils s'entendaient bien entre .eux, la prépondérance sur les plébéiens; comme enfin, du moins au commencement de cette période, les leges populi, populi sciia, devaient, pour avoir force obligatoire, obtenir l'approbation, préalable ou consécutive, du sénat, qui était encore alors un corps purement patricien, il s'ensuivait évidemment que cette puissance législative du populus était subordonnée à l'influence aristocratique des patriciens.

L'insignifiance politique du rôle que jouait laplebs dans les comices par centuries fut précisément le motif principal qui la poussa, dès le commencement de cette période, à tâcher de conquérir par la force un pouvoir législatif propre et indépendant. En effet, les tribuns, bien que cela ne rentrât pas

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