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iaient d'ailleurs des obligations parfaitement valables, et pour tous les autres effets, elles étaient semblables aux obligations civiles.

Ainsi elles autorisaient le créancier, précisément parce qu'il était un véritable créancier, à retenir, comme lui étant du, ce qu'il avait reçu pour leur acquittement; tandis qu'une chose non due, quodne natura quidem debetur, payée par erreur, pouvait être répétée, au moyen de la condiction, par celui qui l'avait payée.

En outre, on pouvait les faire valoir par tout autre moyen que par celui d'une action proprement dite, particulièrement par des exceptions de toute espèce.

Enfin elles pouvaient, aussi bien qu'une obligation civile, servir de base à tous les contrats qui supposent essentiellement l'existence d'une obligatio valable, comme une constitution de gage, un cautionnement, une novation, etc.

Peu à peu le cercle originairement si étroit des obligations appuyées d'une action fut étendu : plusieurs obligations, qui jusque-là n'avaient été que des obligations naturelles, reçurent une action soit du nouveau droit civil, soit du droit prétorien. C'est à cela que se rapporte la division en civiles et honorariœ obligationes.

Mais, d'un autre côté, l'efficacité de plusieurs anciennes obligations civiles fut peu à peu considérablement restreinte; par la possibilité où se trouva le débiteur d'obtenir une exceptio péremptoire par des motifs tirés de Yœquitas. Ces obligations étaient, il est vrai, complétement valables en ce sens qu'on pouvait intenter une action pour demander qu'elles fussent accomplies. Mais le débiteur pouvait, eu opposant cette exceptio à Yactio intentée contre lui, enlever tout effet à l'obligation, la paralyser entièrement, ou, du moins, la réduire à l'état d'une naturalis obligatio.

11 ne faut pasconfondreavec cette propriété àaVobligatio, de produire ou de ne pas produire une actio, une autre circonstance toute différente, savoir la rigueur plus ou moins grande de la procédure d'exécution contre le débiteur qui avait avoué ou avait été condamné, confessus vel judicatus. Cette rigueur n'était pas la même dans toute espèce de dette. Une procédure qui se signalait par une sévérité toute spéciale, c'était celle qui avait lieu contre les débiteurs d'argent prêté, pecunia credita. Il en était de même de toutes les dettes provenant du nexum, parce qu'elles étaient comparées et complétement assimilées aux dettes de pecunia credita. Dans le nouveau droit romain, cette différence a entièrement disparu, aveccette rigoureuse exécution contre la personne.

Obligatio est juris vinculum, quo necessitate adstringimur alicujus solvendae rei, secundum nostrae civitatis jura.

Omnium atitem obligationum summa divisio in duo genera deducitur; namque aut civiles sunt, aut praetoriae. Civiles sunt, quae aut legibus constituta;, aut certe jure civili comprobatœ sunt. Praetori* sunt, quas praetor ex sua jurisdictione constituit, quae etiam honorariae vocantur. Pr. et § i, I., m, 14 , De obligationibus.

Is natura debet, quem jure gentium dare oportet, cujus fidem secuti sumus. Paulus, fr. 84, § 1, D., L, 17, De reg. jur.

Naturales obligationes non eo solo aestimantur, si actio aliqua earum nomine competit, verum etiam eo, si soluta pecunia repeti non possit. Idem , fr. 10, D., Xliv, 7, De obligationibus et actionibus. »

Nuda pactio obligationem non parit, sed parit exceptionem. Ulpian., fr. 7, § 4, D., u, 14, Depactis.

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§ 123. .

Limitation des effets de l'obligation à la personne du créancier et à celle du débiteur originaires.

Iutt., lib m, tit. 28, Per quas persotias nobis obligatio adqairitur. Inst., lib. iv, tit. 7 , Quod cum eo qui in alicna potestate est, negotium

gestum esse dicitur. Dig., lib. xv, tit. i , Quod jussu.

Dig., lib. xv, tit. 1, De peculio. »

Dig., lib. xv, tit. 3, De in rem verso.

Dig., lib. xrv, tit. 1, De exercitoria actione.

Dig., lib. xiv, tit. 3, De institoria actione.

Dig., lib. xvm, tit. i, De hereditate ce/ actione vendit».

Cod., Mb. iv, tit. 39, De hereditate vel actione vendîta.

L'obligation est, quant à son sujet, un rapport de droit strictement circonscrit, à tous égards, entre le créancier et le débiteur déterminés : c'est un principe que les Romains observent et dont ils déduisent les conséquences avec une grande rigueur logique.

Il en résulte, premièrement, que le droit naissant de Vobligatio est acquis au créancier déterminé lui seul et à nulle autre personne tierce.

A la vérité, on peut acquérir un droit de créance par les actes obligatoires d'une personne qu'on a sous sa potes tas, par exemple par son esclave ou par son fils de famille, même quand on n'a pas donné à ces individus d'ordre express à cet effet. Mais c'est là une conséquence naturelle, tant du principe que ces individus ne sont pas capables d'acquérir des biens pour eux-mêmes, que du rapport particulier qui résidte de cette puissance.

On peut, au contraire, considérer comme un adoucissement apporté peu à peu à ce principe rigoureux, la faculté introduite par le nouveau droit romain, en vertu de laquelle nous pouvons, per liberas

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pereonas, c'est-à-dire par des personnes que nous n'avons pas sous notre puissance, mais à qui nous avons donné mandat à cet effet, acquérir, au moins indirectement, des droits de créance. Nous pouvons exiger de nos procureurs la cession des obligations qu'ils ont acquises pour nous; et même, dans certains cas, une cession formelle n'est pas nécessaire.

Du principe ci-dessus il résulte, deuxièmement, qu'en vertu de Yobligatio le débiteur déterminé lui seul est obligé, et nul autre que lui.

Cependant le besoin de faciliter le commerce a amené peu à peu plusieurs modifications, qui tiennent, les unes à la dorninica et à la patria potestas, les autres à une procuration donnée à des personnes indépendantes.

Ainsi il peut arriver que quelqu'un soit engagé par des obligations qui ont été contractées, non par luimême, mais par un autre, et qu'il soit passible de l'action qui en résulte. Ici se rapportent Yactio quod jussu, Yactio de peculio, Yactio de in rem verso, ainsi que Yactio exercitoria, etYactio institoria, qui, dans l'extension qu'elle a ultérieurement reçue, s'appelle quasi institoria. Toutes ces actions indiquent assez, par l'épithète qui les désigne, le rapport juridique particulier, en vertu duquel on se trouve ici engagé par les actes obligatoires d'autrui, contre la règle générale; et c'est ce que les modernes veulent exprimer par la dénomination d'actiones adjectitiœ qualitatis.

Enfin une troisième conséquence de cette notion de Yobligatio, c'est que, ni le droit de créance du créancier originaire, ni la dette du débiteur originaire ne peuvent être transportés sur une autre personne , sur un tiers, durante eadem obligalione, c'est-à-dire sans que la première obligation soit entièrement éteinte, et une nouvelle obligation constituée.

A la vérité, le droit, comme l'engagement, résultant de Yobligatio, passe ordinairement aux héritiers du créancier et du débiteur; mais ce n'est pas là une exception, ce n'est qu'une suite naturelle de la représentation juridique du défunt par son héritier, en vertu de laquelle celui-ci continue la personne de celui-là.

Il n'y a pas non plus une exception véritable dans la faculté qu'a le créancier de céder sa créance à un autre; car, même après la cession, le cédant reste le créancier proprement dit, et le cessionnaire obtient seulement, en"réalité, le droit d'exiger le montant de la créance, comme procureur du créancier, au nom et en la place de celui-ci, et de garder pour luimême ce qu'il recevra. Aussi les Romains expriment la cession de créance par ces mots, actionem mandare, et appellent le cessionnaire procurator (in rem .suam).

Adquiritur nobis non solum per nosmetipsos, sed etiam per eos, quos in potestate habemus, item per homines Iiberos et servos alienos, quos bona fide possidemus. Pr., I., n, 9, Per quos personas cuique adquiritur.

Sunt praeterea qxuedam actiones, quibus non semper solidum, quod nobis debetur, persequimur, sed modo solidum persequimur, modo minus : ut ecce, si in peculium filii servive agamus. Nam, si non minus in peculio sit, quam persequimur, in solidum dominus paterve condemnatur : si vero minus inveniatur, eatenus condemnat judex, quatenus in peculio sit. § 36,1., iv, 6, De actinnibut.

Quia tamen superius mentionem habuimus de actione, qua in peculium filiorumfamilias scrvorumve agitur, opus est, ut de hac ^actione et de caeteris, quae eorumdem nomine in parentes dominosve dari soient, diligentius admoneamus. Et quia, sive cum servis negotium gestum sit, sive cum bis, qui in potestate parenrum sunt, eadem fere jura servantur, ne verbosa fiat disputatio, dirigamus sermonem in personam servi dominique, idem

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