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téger le droit réel qui en résulte, une action réelle, une pctitio, vlndicatio servitutis, appelée surtout confessoria actio par opposition à l'action négatoire.

Elle compète à celui à qui appartient la servitude contre quiconque, soit le propriétaire de la chose assujettie, soit un tiers, trouble injustement la servitude , soit en la niant entièrement ou partiellement, soit seulement en apportant à son exercice un empêchement par voie de fait.

Son but est de l'aire reconnaître la servitude, d'obtenir que l'adversaire s'abstienne à l'avenir de tout trouble et répare le dommage causé par le trouble antérieur.

Au reste, le demandeur doit, d'après la nature de la servitude, considérée comme une restriction à la liberté ordinaire de la propriété, fournir, au besoin , du moins vis-à-vis du propriétaire de la chose assujettie, la preuve de la servitude qui compète à sa personne ou à son fonds.

Réciproquement, le propriétaire a, pour protéger la liberté de sa propriété contre les servitudes injustement prétendues par d'autres, la negatoria actio, tendante à faire reconnaître que sa propriété est libre.

Cette negatoria actio , quoique , pour des raisons faciles à comprendre, elle soit traitée, dans les textes du droit romain, conjointement avec la confessoria actio, n'est pas au fond une action touchant les servitudes, mais une pure action touchant la propriété. C'est à ce point de vue qu'elle a été exposée ci-dessus (§102).

De servitutibus in rem actiones competunt nobis (ad exemplum earum, quae ad usumfructum pertinent), tam confessoria. quam negatoria : confessoria ei, qui servitutes sibi competere. contendit; negatoria domino, qui negat.

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Haec antem in rem actio confessoria nulli alii, quam domino fundi competit; servitutem enim nemo vindicare potest, quam is, qui dominium in fundo vicino habet, cui servitutem dicit deperi. Ulpianus, fr. 2, pr., et § i, D., vm, 5, Si servitus vindicetur. ."

Agi autem hac actione ppterit non tantum cum eo, in cujus agro aqua oritur, vel per cujus fundum ducitur, verum etiam cum omnibus agi poteiït, quicunque aquam ducere impediunt, exemplo caeterarum servitutum. Et generaliter quicunque aquam ducere impediat', hac actione cum eo experiri potero. Ulpianus, fr. 10, § i, D., eod.

.iEque si agat quis, jus sibi esse, fundo forte, vel sedibus u*endi fruendi, vel per fundum vicini eundi, agendi, vel ex fundo Ti'cini aquam ducendi, in rem actio est. Ejusdem geneiïs est actio de jure pradiorum urbanorum ; veluti si quis agat, jus sibi esse, altius aedes suas tollendi, prospiciendive, vel projicicndi aliquid, vel immittendi tignum in vicini aedes. Contra quoque de usufructu et de servitutibus praediorum rusticorum, item praediorum urbanorum, invicem quoque proditae sunt actiones; ut, si quis intendat, jus non esse adversario utendi fruendi, eundi, agendi, aquamve ducendi, item altius tollendi, prospiciendive , vel projiciendi, inimittendive: istae quoque actiones in rem sunt, sed negativae. Quod genus actionnm in controversiis rerum corporalium proditum non est. Nam in his agit, qui non possidet; ei vero, qui possidet, non est actio prodita, per quam neget, rem actoris esse. § 2, I., iv, 6, De action.

9t' De /'emphyteusis et de la superficies.

§ 110.

Transition.

Dig., lib. Vj, rit. 3, Si ager vectigalis, id est, emphyteuticariui petatur. .
Dig., lib. XLiit, rit. 8, De superficiebus.
Cod., lib. iv, tit. 66, De jure cmphyteutico.

*

Nous trouvons dans le nouveau droit romain, sous le nom d'emphyteusis et de superficies, deux jura ut re aliena y qui ont beaucoup de ressemblance entre eux, notamment en ce que tous deux sont issus de rapports obligatoires semblables, mais qui Cependant diffèrent l'un de l'autre, tant sous le rapport historique que sous d'autres rapports, et par conséquent doivent être traités séparément.

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§ \\\.

Vemphyteusis en particulier.

L'emphythéose, emphyteusis, tire son origine du droit civil ; elle provient d'une Fusion opérée', par des constitutions impériales, entre deux institutions plus anciennes jusque-là séparées, savoir, le jus in agro vectigalij fondé sur une concession d'immeubles à bail héréditaire consentie par des municipes ou par certaines corporations religieuses ou. colléges, et le fus in agro patrimoniali sive emphyteuticario, fondé sur une concession impériale toute semblable d'immeubles appartenant au fisc ou à l'empereur. La différence originaire entre ces deux institutions, différence qui résultait de la diversité des auteurs de qui émanait la concession èt en partie aussi de la diversité des conditions auxquelles eHe était faite, disparut peu à peu, et à la fin ce ne furent plus seulement l'empereur, les villes et certaines corporations, mais même les simples particuliers, qui purent donner ainsi des terres à bail héréditaire, ou, comme on le dit désormais généralement", à jus emphyleiUicum, à emphyteusis.

La base de ce droit emphytéotique ainsi développé est le contrat de concession, dont les clauses règlent, pour chaque cas particulier, la portée de ce droit. L'emphytéose s'établit, en effet , par le transport que le propriétaire fait à une autre personne, appelée l'emphytéote, emphyteuta, d'un immeuble destiné à produire des fruits, en lui conférant, par contrat , un droit réel très-étendu, sans abandonner la propriété. Ce contrat de concession se rapproche beaucoup, sous certains rapports, du contrat de vente, sous d'autres, du contrat de louage; mais il ne se confond complétement ni avec l'un ni avec l'autre, et forme, au moins depuis l'empereur Zénon, un contrat particulier qui a pris le nom spécial de contractas emph/teuticarius.

C'est précisément par cette double nature du con» trat emphytéotique, participant à la fois de la vente et du louage, que s'explique l'essence propre- de l'emphytéose, à laquelle il donne naissance. De là ce caractère d'un droit réel, pouvant même être concédé in perpetuurn, inconciliable avec la nature d'un simple contrat de louage. De là les divers droits qui compètent à l'emphytéote, comme aussi les diverses restrictions auxquelles ce concessionnaire reste sou* mis à l'égard du concédant, du dominus emphytew seos, restrictions qui ne conviennent absolument ni à un contrat de vente, ni à un contrat de louage, mais indiquent un mélange particulier des principes des deux contrats.

En effet, l'emphytéote obtient non-seulement le droit à la détention et à la jouissance complète et exclusive de l'immeuble d'autrui, qui lui est concédé à emphytéose, mais encore la possession juridique de cet immeuble. De plus son droit est un droit réel, puisqu'on lui accorde pour le protéger des in rem actiones, savoir la rei vindicatio et toutes les autres actions du propriétaire, qui lui sont données utiliter à lui emphytéote. Enfin il transmet son droit par succession héréditaire et peut aussi l'aliéner à volonté et le transporter à un autre, sans porter préjudice toutefois aux droits du dominus emphyteuseos. Réciproquement, il s'impose par le contrat certaines obligations relativement au fonds. Parmi ces obligations deux surtout sont caractéristiques : d'abord l'obligation de payer au dominas empli) ieuseos une redevance annuelle fixe, canon, vectigal; et ensuite l'obligation de ne pas laisser détériorer et dépérir l'immeuble. La négligence à remplir ces deux devoirs principaux donne même au maître le droit de retirer la concession et de chasser, expellere, du fonds l'emphytéote, et cela de telle manière que le ci-devant emphytéule n'a pas même le droit d'exiger une indemnité pour les améliorations qu'il a opérées dans le fonds, emponemata.

Agri civitatum alii vectigales vocantur, alii non. Vectigales vocantur, qui in perpetuum locantur, id est bac lege, ut tamdiu pro illis vectigal pendatur, quamdiu neque ipsis, qui conduxerint, neque his, qui in locum eorum successerunt, auferri eos liceat. Non vectigales sunt, qui ita colendi dantur, ut privatim agros nostros colendos dare solemus.

Qui in perpetuum funduin fruendum conduxernnt a municipibus, quamvis non emciantur domini, tamen placuit competere eis in rem actioncm adversus quemvis possessorem, sed et adversus ipsos municipes. Ita tamen, si vectigal solvant.

Idem est, si ad tempus habuerint conductum, nec tempus conductionis fmitum sit. Paul., fr. 1-3, D., vi, 3, Si ager vectigal.

Adeo autem aliquam familiaritatem inter se videntur babere emtio et venditio, item locatio et conductio, ut in quibusdam causis quaeri soleat, utrum emtio et venditio contrahatur, an locatio et conductio : ut ecce de praediis, quae perpetuo quibusdam fruenda traduntur; id est,1 ut quamdiu pensio sive reditus pro his domino praestetur, neque ipsi conductori, neque beredi ejus, cuive conductor heresve ejus id praedium vendiderit, aut donaverit, aut dotis nomine dedeiït, aliove quocunque modo alienaverit, auferre liceat. Sed talis contractas, quia inter veteres dubitabatur, et a quibusdam locatio, a quibusdam venditio existimabatur, lex Zenoniana lata est, quap emphyteuseos contrat

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