Page images
PDF
EPUB
[graphic]
[graphic]

Lex est commune prœceptum,... communis reipublicae sponsis. Papwia-vus, fr. i, D., i, 3, De legibus.

Legis virtus est, imperare , vetare, permittere, punire. MoDbtiîits, fr. 7, D., i, 3, De tegib.

Pleraque in jure non legibus, setl moribus constant. QuinctiLiamjs, Intt. orat., V, 3.

De quibus causis sciïptis legibus non utimur, id custodiri oportet, quod moribus et consuetudine introductum est. Julia>-rs, fr. 33, />r., D., i, 3, De legibus.

Mores sunt tacitus consensus populi, longa consuetudine inveteratus. Ui-pian., Fragm., I, § 4.

Consuetudinis autem jus esse putatur id, quod voluntate omnium sine lege vetustas comprobavit. Cic, De invent., II, c. 22.

Ex non scripto jus venit, quod usus comprobavit. Nam diururni mores, consensu utentium comprobati, legem imitantur. §9,1., i, i, De jure nat.

Inveterata consuetudo pro lege non immerito custoditur, et hoc est jus, quod dicitur moribus constitutum. Nam quum ipsae Jeges nulla alia ex causa nos tcneant, quam quod judicio populi recepta sunt, merito et ea, quoe sine ullo scripto populus probavit, tenebunt omnes. Nam quid interest, suffragiis populus voluntatem suam declaret, an rebus ipsis et factis? Qua re rectissime et illud receptum est, ut Ieges non solum suffragio legislatoris, sed etiam tacito consensu omnium per desuetudinem abrogentur. Jcliams, fr. 32, §1, D., i, 3, De legib.

[graphic]
[ocr errors]

Introduction d'un droit étranger ou de principes
de droit étrangers.

La bonté de beaucoup de dispositions du droit positif ne peut être garantie et manifestée que par l'expérience. 11 parait donc aussi naturel que raisonnable qu'un peuple, dans le perfectionnement de son droit positif, mette à profit d'abord ses propres expériences, ensuite les expériences étrangères. Quelquefois cet emprunt consiste en ce qu'un peuple s'approprie, directement et avec la pleine cou

[graphic]

science de leur origine exotique, l'ensemble du droit positif d'un autre peuple, ou toutes les dispositions dont ses rapports civils lui font sentir le besoin ou l'utilité. Cette introduction (receptio) peut, comme tout perfectionnement du droit positif, s'opérer, soit par la loi, soit par la coutume. Son mérite et son opportunité dépendent des circonstances particulières où ce peuple se trouve placé.

§ 6.

Developpements graduels, et abolition des préceptes
du droit positif.

Les besoins d'un peuple auxquels le droit positif doit satisfaire varient avec les époques et l'état de sa civilisation. Par là s'explique très-naturellement ce phénomène historique , que le droit positif ne reste jamais longtemps stationnaire, mais se perfectionne continuellement par de nouvelles lois ou par des coutumes, et se transforme peu à peu considérablement. 11 ne mérite pas pour cela le reproche d'inconséquence et d'instabilité. Au contraire, il serait impossible d'imaginer un droit positif qui convint également pour tous les temps et toutes les circonstances.

Lors donc que, dans ce changement perpétuel, les anciennes règles du droit se trouvent en contradiction avec les dispositions des nouvelles lois ou coutumes, ces dernières méritent toujours la préférence, sous le rapport pratique, et la nouvelle maxime de droit remplace l'ancienne. Jus posterius rierogat priori.

[graphic]

Ea vero, quœ ipsa sibi quaeque civitas constituit, saepe mutari

[ocr errors]

A4* S 7-
La science du droit et ses diverses faces.

La science du droit, la jurisprudence, juris prudentia, juris scientia, se compose des vérités de droit, des maximes de droit, développées d'après leurs raisons internes et externes, et réunies en un ensemble scientifiquement coordonné. Les Romains la définissent : Justi atque injusti scientia. S'ils la désignent en outre comme divinarum atque liumanarurn rerum noâtiar cela parait se rattacher à l'antithèse

lè ri

entre le sacrum jus et le reste du droit, Yhumanum jus. Cependant, ou peut admettre une explication plus générale y car, à raison de la connexion intime qui unit le droit aux intérêts les plus importants de 1 humanité, et attendu qu'en fait il touche à tous les rapports de la vie et les pénètre tous, la jurisprudence peut très-bien être désignée comme la science de tous les rapports de la vie humaine.

Assurément, le droit est, d'après son but èt sa nature, destiné à la vie réelle et à l'application pratique. Aussi doit-on, quand on le traite scientifiquement, avoir toujours devant1 les yeux le but pratique. Selon le côté par lequel on considère la jurisprudence, cette tendance à l'application immédiate peut ressortir plus ou moins nettement; mais elle ne doit jamais être laissée tout à fait dans l'ombre et complétement négligée. Ce n'est qu'en en

visageant à la fois le droit sous toutes ces faces, qu'on peut espérer d'en retirer sa véritable utilité, soit pour la vie réelle, soit pour la science.

Comme nous-mêmes nous vivons dans un état juridique donné, et que partout où nous portons nos regards, le droit se présente à nous comme quelque chose de positif, c'est-à-dire comme une donnée bistorique, le point de vue le plus naturel où nous puissions et devions nous placer, pour considérer le droit, est sans doute le point de vue historique.

Toutefois on peut, dans la recherche de ce point de vue historique, suivre différentes routes. Ainsi nous pouvons d'abord fixer notre attention sur le fond et la forme du droit positif en vigueur à telle époque déterminée qui nous paraît la plus importante du côté pratique. Mais, pour arriver à une connaissance dogmatique approfondie de ce droit, nous devons nécessairement y réunir Yhistoire du droit proprement dite, en recherchant comment et par quels événements le droit, dans le cours des temps, sous l'influence des diverses circonstances et des divers rapports extérieurs, est arrivé, par un développement successif, à prendre cette forme à laquelle nous voulons nous attacher spécialement sous le rapport pratique. Car un résultat de l'histoire ne peut être bien connu que par la voie historique, et le présent ne peut être sainement apprécié que par un rapprochement exact avec le passé dont il est issu.

Outre le point de vue historique, il existe encore, pour la connaissance du droit, un autre point de vue tout à tait différent, le point de vue philosophique. Ainsi nous pouvons, sans prendre immédiatement en considération ce qui s'est produit jusqu'ici historiquement, rechercher philosophiquement, en pre

« PreviousContinue »