 | Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...valeurs commerciales ou autres, payables sans frais, et dont le montant n'excède pas, par envoi, 1,000 francs effectifs ou une somme équivalente dans la monnaie de chaque pays. Les administrations des postes de deux pays correspondants peuvent, d'un commun accord, adopter un... | |
 | Austria - Austria - 1886 - 490 pages
...quittances, factures, billets à ordre, traites et généralement toutes les valeurs commerciales ou autres, payables sans frais, et dont le montant n'excède...somme équivalente dans la monnaie de chaque pays. Les Administrations des postes de deux pays correspondants peuvent, d'un commun accord, adopter un... | |
 | Hungary - 1886 - 550 pages
...quittances, factures, billets a ordre, traites et généralement toutes les valeurs commerciales ou autres, payables sans frais, et dont le montant n'excède...envoi, 1000 francs effectifs ou une somme équivalente clans la monnaie SBetroge in ber 2Ba'b,rung jebe« tfcmbee gíeid|Íonimenbe ©iirame nidjt überfdjreiíeí.... | |
 | Hungary - Session laws - 1886 - 956 pages
...ordre, traites et généralement toutes les valeurs commerciales ou autres, payables sans frais, etdont le montant n'excède pas, par envoi, 1000 francs effectifs ou une somme équivalente dans la monnaie pénznemében megfelelő összeget meg nem halad. Az egyes postaigazgatások közös egyetértéssel... | |
 | France - Law - 1886 - 868 pages
...valeurs commerciales ou autres, payables sans frais, et dont le montant n'excède pas, par envoi, mille francs effectifs ou une somme équivalente dans la monnaie de chaque pays. Les administrations des postes de deux pays correspondants peuvent, d'un commun accord, adopter un... | |
 | Italy - Italy - 1886 - 1120 pages
...valeurs commerciales ou autres, payables sans frais, et dont le montant n'excède pas, par envoi, 1,000 francs effectifs ou une somme équivalente dans la monnaie de chaque pays. Les Administrations des poste; de djux pays correspondants peuvent, d'un 1885 commun ac:ord, adopter... | |
 | Switzerland - Session laws - 1887 - 596 pages
...quittances, factures, billets à ordre, traites et généralement toutes les valeurs commerciales ou autres, payables sans frais, et dont le montant n'excède...somme équivalente dans la monnaie de chaque pays. Les Administrations des postes de deux pays correspondants peuvent , d'un commun accord , adopter un... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1888 - 722 pages
...quittances, factures, billets à ordre, traites et généralement toutes les valeurs commerciales ou autres, payables sans frais, et dont le montant n'excède...somme équivalente dans la monnaie de chaque pays. Les administrations des postes de deux pays correspondants peuvent, d'un commun accord, adopter un... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1892 - 982 pages
...généralement tontes les valeurs commerciales ou autres, payables sans frais, et dont le montant n'exède pas, par envoi 1000 francs effectifs ou une somme équivalente dans la monaie de chaque pays. Les Administrations des postes de deux pays correspondants peuvent , d'un commun... | |
 | Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...valeurs commerciales ou autres, payables sans frais, et dont le montant n'excède pas, par envoi, 1,000 francs effectifs ou une somme équivalente dans la monnaie de chaque pays. Les administrations des postes de deux pays correspondants peuvent, d'un commun accord, adopter un... | |
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Article 2. 1. Sont admis à l'encaissement les quittances, factures, billets à ordre, traites et généralement toutes les valeurs commerciales ou autres, payables sans frais, et dont le montant n'excède pas, par envoi, 1000 francs effectifs ou une... 
