 | Italy - Italy - 1881 - 740 pages
...poste ou distribuées à domicile ? A qui sont-elles confiées dans le premier cas? Dans le second, sont-elles remises directement au destinataire ou à une personne attachée à son service ; ou bien encore, sont-elles déposées dans, une ^boîte particulière ? — Le cas échéant, cette boîte... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 748 pages
...poste ou distribuées à domicile? A qui sont-elles confiées clans le premier cas? Dans le second, sont-elles remises directement au destinataire ou à une personne attachée à son service ; ou bien encore, sont-elles déposées dans, une boîte particulière? — Le cas échéant, cette boîte est-elle... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 810 pages
...poste ou distribuées à domicile? A qui sont-elles confiées dans le premier cas? Dans le second, sont-elles remises directement au destinataire ou à une personne attachée à son service ; ou bien encore, sont-elles déposées dans, une boîte particulière ? — Le cas échéant, cette boîte est-elle... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...parvenu au destinataire? <t. Les correspondances sont-elles d'ordinaire retirées au bureau de poste ou distribuées à domicile? r. A qui sont-elles confiées dans le premier cas? s. Dans le second cas, sont-elles remises directement au destinataire ou à une personne attachée... | |
 | Austria - Austria - 1888 - 928 pages
...correspondances sont-elles d'nrdiniure retirées au bureau de poste ou distribuées à domicile? r) A tjui sont-elles confiées dans le premier cas? <* Dans...cas, sont-elles remises directement au destinataire on à une personne attachée à son service; ou bien déposée» dnns une boîte particulière? Le... | |
 | Brazil - 1898 - 932 pages
...d'ordinaire retirées au bureau do poste 011 distribuées à domicile ? r) A' qui sont-elles confiées dang le premier cas ? .<) Dans le second cas, sont-elles remises directement au destinataire ou à une persone attachée ¡i son service ; ou liien déposées dans une bûif* particulière? Le cas échéant,... | |
 | Universal Postal Union. Congress - 1898 - 114 pages
...parvenu au destinataire ? q. Les correspondances sont-elles d'ordinaire rethées au bureau de poste ou distribuées à domicile ? r. A qui sont-elles confiées dans le premier cas ? s. Dans le second cas, sont-elles remises directement au destinataire ou à une personne attachée... | |
 | Spain - 1904 - 862 pages
...bureau de poste ou distribués à domicile? 1 r) A qui sont-elles confiées dans le premier CAS? il Dans le second cas, sont-elles remises directement...à une personne attachée à son service; ou bien dépossées dans une boîte particulière? Le cas échéant, cette boîte est-elle bien fermée et... | |
 | France - France - 1904 - 956 pages
...parvenu au destinataire? q. Les correspondances sont-elles d'or dinaire retirées au bureau de poste ou distribuées à domicile ? r. A qui sont-elles confiées dans le premier cas ? s. Dans le second cas, sont-elles remises directement au destinataire ou à une personne attachée... | |
 | United States - Session laws - 1909 - 1704 pages
...correspondances sont-elles d'ordinaire retirees au bureau de poste ou distribuées à domicile? T. A qui sont-elles confiées dans le premier cas? >....sont-elles remises directement au destinataire ou & une personne attachée à son service; ou bien déposées dans une boite particulière? Le cas échéant,... | |
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Dans le second cas, sont-elles remises directement au destinataire ou à une personne attachée à son service ? ou bien déposées dans une boîte particulière ? Le cas échéant, cette boîte est-elle bien fermée et régulièrement levée ? (. La... 
