Lehrbuch der französischen Sprache für Post- und Telegraphenbeamte: Zum Schul- und Selbstunterricht

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A. Hartleben, 1890 - French language - 246 pages
 

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Page 194 - L'expéditeur d'un télégramme privé peut obtenir la priorité de transmission en inscrivant le mot urgent ou « (D) » avant l'adresse et en payant le triple de la taxe d'un télégramme ordinaire de même longueur pour le même parcours. 2. Les télégrammes privés urgents ont la priorité sur les autres télégrammes privés et leur priorité entre eux est réglée dans les conditions prévues par le paragraphe 2 de l'article XXXIV. 3.
Page 194 - L'envoyeur d'un objet recommandé peut obtenir un avis de réception de cet objet, en payant d'avance un droit fixe de 25 centimes au maximum.
Page 194 - XI 1. Lorsque l'expéditeur d'un mandat ordinaire demande à recevoir avis du payement de ce mandat, le bureau d'origine appose sur le titre le timbre-poste représentant le droit fixe perçu de ce chef. Il annule ce timbreposte par l'inscription très apparente des mots :
Page 113 - En cas de retard, le droit au remboursement est absolu, lorsque le télégramme n'est point arrivé à destination plus tôt qu'il n'y serait parvenu par la poste ou lorsque le retard dépasse deux fois vingtquatre heures pour un télégramme européen et six fois vingt-quatre heures pour un télégramme sortant des limites de l'Europe.
Page 190 - STATISTIQUE GÉNÉRALE 1. — Chaque Administration fait parvenir, à la fin du mois de juillet de chaque année, au Bureau international, une série aussi complète que possible de renseignements statistiques se rapportant à l'année précédente, sous forme de tableaux conformes ou analogues aux modèles ci-annexés K et L. 2. — Les opérations de service qui donnent lieu à enregistrement font l'objet de relevés périodiques, d'après les écritures effectuées. 3...
Page 167 - Le dépôt at-il été effectué par l'envoyeur lui-même ou par un tiers? Dans ce dernier cas, par quelle personne? m. Renseignements particuliers du bureau d'origine. n. Renseignements du 1
Page 168 - Dans le second cas, sont-elles remises directement au destinataire ou à une personne attachée à son service ? ou bien déposées dans une boîte particulière ? Le cas échéant, cette boîte est-elle bien fermée et régulièrement levée ? (. La perte...
Page 147 - L'envoi des valeurs à recouvrer est fait sous forme de lettre recommandée, adressée directement par le déposant au bureau de poste qui doit encaisser les fonds. 2. Le même envoi peut contenir plusieurs valeurs recouvrables par un même bureau de poste sur des débiteurs différents, au profit d'une même personne.
Page 127 - VII 1. Les titres non payés à première présentation sont rapportés au bureau de poste chargé du recouvrement et laissés pendant un délai de sept jours à la disposition des débiteurs, qui peuvent encore venir se libérer. Ils sont prévenus de ce fait par le facteur ou par le bureau destinataire. Le délai de sept jours compte à partir du jour qui suit celui de la première présentation. 2. Lorsque le déposant a demandé...
Page 127 - Article 2. 1. Sont admis à l'encaissement les quittances, factures, billets à ordre, traites et généralement toutes les valeurs commerciales ou autres, payables sans frais, et dont le montant n'excède pas, par envoi, 1000 francs effectifs ou une somme équivalente dans la monnaie de chaque pays. Les Administrations des postes de deux pays correspondants peuvent, d'un commun accord, adopter un maximum plus élevé.

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