Traité élémentaire de droit Roman: ouvrage conforme a la nouvelle organisation de l'enseignement du droit Romain dans les facultés de France, Volume 2A. Marescq et Dujardin, 1854 - Roman law |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 30
... objet de déférer à la mère ( mais non à l'aïeule ) cette triste suc- cession . La mère ingénue qui a trois enfants , la mère affranchie qui en a quatre , succède ab intestat à ses fils ou à ses filles , encore qu'elle soit en puissance ...
... objet de déférer à la mère ( mais non à l'aïeule ) cette triste suc- cession . La mère ingénue qui a trois enfants , la mère affranchie qui en a quatre , succède ab intestat à ses fils ou à ses filles , encore qu'elle soit en puissance ...
Page 62
... objet . Sous le point de vue du nomen , cette classe com- prenait quatre contrats . Le mutuum , le commodatum , le depositum Contrats et le pignus . 2o Les contrats verbis . La causa se trouve ici dans une formule verbale dont la teneur ...
... objet . Sous le point de vue du nomen , cette classe com- prenait quatre contrats . Le mutuum , le commodatum , le depositum Contrats et le pignus . 2o Les contrats verbis . La causa se trouve ici dans une formule verbale dont la teneur ...
Page 63
... objet certain , ou du moins qu'on puisse facilement déterminer quand il s'agit de transférer la propriété ou de remettre la posses- sion . Lorsqu'il y a un fait à accomplir , il doit être possible et licite ; prenons des exemples : si ...
... objet certain , ou du moins qu'on puisse facilement déterminer quand il s'agit de transférer la propriété ou de remettre la posses- sion . Lorsqu'il y a un fait à accomplir , il doit être possible et licite ; prenons des exemples : si ...
Page 64
... objet d'une autre nature , le contrat perd son nomen , prend un autre caractère , il devient un échange ; si on supprime l'équivalent , la convention peut encore exister , mais non plus comme vente , ce sera une donation . Dans un autre ...
... objet d'une autre nature , le contrat perd son nomen , prend un autre caractère , il devient un échange ; si on supprime l'équivalent , la convention peut encore exister , mais non plus comme vente , ce sera une donation . Dans un autre ...
Page 65
... objet du contrat et l'objet de l'obligation . La cause du contrat se trouve dans le motif impulsif apparent qui fait agir les parties . Ainsi , une personne entre chez un libraire , la et l'objet de cause du contrat qu'elle va faire , c ...
... objet du contrat et l'objet de l'obligation . La cause du contrat se trouve dans le motif impulsif apparent qui fait agir les parties . Ainsi , une personne entre chez un libraire , la et l'objet de cause du contrat qu'elle va faire , c ...
Common terms and phrases
ab intestat actes actions agnats autem causa caution chose civil clause pénale cognats commodat condamnation condictio condition constitution contrat contrats innommés convention créan créancier débiteur défendeur demandeur dolo donne douze Tables ejus enim esclave etiam ex contractu exhérédés factum fideicommis fidéjusseur formule fuerit furti Gaïus heredes héritiers indebiti Instit Institutes inter interdits intestat judex judicata judices juge jure jurisconsultes Justinien l'acheteur l'action l'esclave l'interdit l'obligation lege litis contestatio loi des douze louage magistrat mandat ment neque novation noxal obligatio obligation naturelle obligations pacte Papinien patron payer pecunia personam personne posse possession possessionis potest pouvait prætor préfets du prétoire préteur prétorien principe procédure procès propriétaire quæ quam quibus quidem quis quod restitution romain s'il Sabiniens sénatus-consulte sesterces seulement sive solidum stipulation succession sunt système formulaire tamen tion Titius Ulpien usucapion veluti verbis verbor vero
Popular passages
Page 490 - ... eatenus, quatenus in peculio sit : ex quo scilicet apparet, si toti decem aurei in rem tuam versi fuerint, totos decem...
Page 33 - TERTULLIANO. 353 abstrahentes certis legitimis dabant personis, in aliis autem contrarium faciebant : nobis visum est recta et simplici via matrem omnibus legitimis personis anteponi et sine ulla deminutione filiorum suorum successionem accipere, excepta fratris et sororis persona, sive consanguinei sint sive sola cognationis iura habentes, ut...
Page 235 - ... esse proponatur. Et generaliter dicendum est, ex quibus causis furti actio competit in re clam facta, ex iisdem causis omnes habere hanc actionem.
Page 173 - Praeterea sicut vulgo 2 quaerebatur, an permutatis rebus emptio et venditio contrahitur: ita quaeri solebat de locatione et conductione, si forte rem aliquam tibi utendam sive fruendam quis dederit et invicem a te aliam utendam sive fruendam acceperit. et placuit non esse locationem et conductionem, sed proprium genus esse contractus. veluti si, cum unum quis bovem haberet et vicinus...
Page 16 - ... aequitate motus dat eis bonorum possessionem unde liberi, perinde ac si in potestate parentis mortis tempore fuissent, sive soli sint sive cum suis heredibus concurrant. itaque duobus liberis extantibus...
Page 490 - ... de ea actione agitur, ante dispicere solet, an in rem domini versum sit, nee aliter ad peculii aestimationem transit, quam si aut nihil in rem domini versum intellegatur aut non totum. Cum...
Page 491 - Is quoque, cui tributoria actio competit, aeque de peculio et in rem verso agere potest : sed sane huic modo tributoria expedit agere, modo de peculio et in rem verso, tributoria ideo expedit agere...
Page 156 - Praeterea litterarum obligatio fieri videtur chirographis et syngraphis, id est si quis debere se aut daturum se scribat; ita scilicet si eo nomine stipulatio non fiat. Quod genus obligationis proprium peregrinorum est.
Page 166 - ... emptoris damnum est, cui necesse est, licet rem non fuerit nactus, pretium solvere. quidquid enim sine dolo et culpa venditoris accidit, in eo venditor securus est. sed et si post emptionem fundo aliquid per alluvionem accessit, ad emptoris commodum pertinet : nam et commodum eius esse debet, cuius periculum est.
Page 288 - Toute condition d'une chose impossible, ou contraire aux bonnes mœurs, ou prohibée par la loi, est nulle, et rend nulle la convention qui en dépend.