Traité élémentaire de droit Roman: ouvrage conforme a la nouvelle organisation de l'enseignement du droit Romain dans les facultés de France, Volume 2A. Marescq et Dujardin, 1854 - Roman law |
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Page 61
... louage ( 2 ) . « Juris ( 1 ) F. 1 , § 3 , de pactis . D. 2 , 14. = ( 2 ) F. 1 , § 4 , de pactis . D. 2 , 14 . - Notion du nomen . Notion de la causa . 11 y a quatre classes LIV . III , SOURCES DES OBLIGATIONS . - 61 LE CONTRAT .
... louage ( 2 ) . « Juris ( 1 ) F. 1 , § 3 , de pactis . D. 2 , 14. = ( 2 ) F. 1 , § 4 , de pactis . D. 2 , 14 . - Notion du nomen . Notion de la causa . 11 y a quatre classes LIV . III , SOURCES DES OBLIGATIONS . - 61 LE CONTRAT .
Page 64
... louage ; quand l'équivalent est d'une autre nature , on rentre dans la catégorie des conventions désignées , en droit ro- main , par les expressions præsto ut des , ut facias , etc ... Ainsi , encore une fois , l'élément naturel du ...
... louage ; quand l'équivalent est d'une autre nature , on rentre dans la catégorie des conventions désignées , en droit ro- main , par les expressions præsto ut des , ut facias , etc ... Ainsi , encore une fois , l'élément naturel du ...
Page 85
... Louage . On culpa levis in B. Contrats de bonne foi dans lesquels il y a intérêt des deux parties . Ici la responsabilité va toujours au delà du dol , mais l'apprécia- tion de la faute varie . Dans la vente , dans le louage , le vendeur ...
... Louage . On culpa levis in B. Contrats de bonne foi dans lesquels il y a intérêt des deux parties . Ici la responsabilité va toujours au delà du dol , mais l'apprécia- tion de la faute varie . Dans la vente , dans le louage , le vendeur ...
Page 98
... on a remis l'usage de la chose sans recevoir ou sans faire promettre aucune indem- nité . Autrement , s'il y avait une somme à payer , ce serait un louage : le com- modat doit être gratuit . 98 LIV . III , DU COMMODAT .
... on a remis l'usage de la chose sans recevoir ou sans faire promettre aucune indem- nité . Autrement , s'il y avait une somme à payer , ce serait un louage : le com- modat doit être gratuit . 98 LIV . III , DU COMMODAT .
Page 103
... louage , ou bien le contrat innommé : « Facio ut des ( 1 ) . » Caractère du dépôt volontaire . du Le dépositaire est tenu de conserver la chose et de la rendre au Obligations déposant sur sa première réquisition , quand même il y aurait ...
... louage , ou bien le contrat innommé : « Facio ut des ( 1 ) . » Caractère du dépôt volontaire . du Le dépositaire est tenu de conserver la chose et de la rendre au Obligations déposant sur sa première réquisition , quand même il y aurait ...
Common terms and phrases
ab intestat actes actions agnats autem causa caution chose civil clause pénale cognats commodat condamnation condictio condition constitution contrat contrats innommés convention créan créancier débiteur défendeur demandeur dolo donne douze Tables ejus enim esclave etiam ex contractu exhérédés factum fideicommis fidéjusseur formule fuerit furti Gaïus heredes héritiers indebiti Instit Institutes inter interdits intestat judex judicata judices juge jure jurisconsultes Justinien l'acheteur l'action l'esclave l'interdit l'obligation lege litis contestatio loi des douze louage magistrat mandat ment neque novation noxal obligatio obligation naturelle obligations pacte Papinien patron payer pecunia personam personne posse possession possessionis potest pouvait prætor préfets du prétoire préteur prétorien principe procédure procès propriétaire quæ quam quibus quidem quis quod restitution romain s'il Sabiniens sénatus-consulte sesterces seulement sive solidum stipulation succession sunt système formulaire tamen tion Titius Ulpien usucapion veluti verbis verbor vero
Popular passages
Page 490 - ... eatenus, quatenus in peculio sit : ex quo scilicet apparet, si toti decem aurei in rem tuam versi fuerint, totos decem...
Page 33 - TERTULLIANO. 353 abstrahentes certis legitimis dabant personis, in aliis autem contrarium faciebant : nobis visum est recta et simplici via matrem omnibus legitimis personis anteponi et sine ulla deminutione filiorum suorum successionem accipere, excepta fratris et sororis persona, sive consanguinei sint sive sola cognationis iura habentes, ut...
Page 235 - ... esse proponatur. Et generaliter dicendum est, ex quibus causis furti actio competit in re clam facta, ex iisdem causis omnes habere hanc actionem.
Page 173 - Praeterea sicut vulgo 2 quaerebatur, an permutatis rebus emptio et venditio contrahitur: ita quaeri solebat de locatione et conductione, si forte rem aliquam tibi utendam sive fruendam quis dederit et invicem a te aliam utendam sive fruendam acceperit. et placuit non esse locationem et conductionem, sed proprium genus esse contractus. veluti si, cum unum quis bovem haberet et vicinus...
Page 16 - ... aequitate motus dat eis bonorum possessionem unde liberi, perinde ac si in potestate parentis mortis tempore fuissent, sive soli sint sive cum suis heredibus concurrant. itaque duobus liberis extantibus...
Page 490 - ... de ea actione agitur, ante dispicere solet, an in rem domini versum sit, nee aliter ad peculii aestimationem transit, quam si aut nihil in rem domini versum intellegatur aut non totum. Cum...
Page 491 - Is quoque, cui tributoria actio competit, aeque de peculio et in rem verso agere potest : sed sane huic modo tributoria expedit agere, modo de peculio et in rem verso, tributoria ideo expedit agere...
Page 156 - Praeterea litterarum obligatio fieri videtur chirographis et syngraphis, id est si quis debere se aut daturum se scribat; ita scilicet si eo nomine stipulatio non fiat. Quod genus obligationis proprium peregrinorum est.
Page 166 - ... emptoris damnum est, cui necesse est, licet rem non fuerit nactus, pretium solvere. quidquid enim sine dolo et culpa venditoris accidit, in eo venditor securus est. sed et si post emptionem fundo aliquid per alluvionem accessit, ad emptoris commodum pertinet : nam et commodum eius esse debet, cuius periculum est.
Page 288 - Toute condition d'une chose impossible, ou contraire aux bonnes mœurs, ou prohibée par la loi, est nulle, et rend nulle la convention qui en dépend.