tendi in judicio, 456. De rato, 204. CENTUMVIRS (Des). Leur origine, 393. Leur organisation, 394. Leur compétence, 395. CESSION DE BIENS (De la), 484. Sa forme et ses effets, 485. CHOSE JUGÉE (Présomption de la). Ses principes, 366. Conditions pour pouvoir l'invoquer, 367.Il faut identité de questions, 368. Identité de parties, 370. CHYROGRAPHUM (Du), 156. CLANDESTINA POSSESSIONE (Interdit DE), 545. CLAUSE PÉNALE. Elle valide la stipulation pour autrui, 127. On la joint à la stipulation d'un fait, 135. Elle sert de sanction aux obligations, 382. COGNATS. Préférés aux agnats par le sénatus-consulte Tertullien, 30. Ils succèdent ordinairement en qua trième ordre, 35. COGNATION (Des degrés de), 10. Justinien reconnaît la cognation servile, 45. COGNITORES (Comment on établit les), 202. Leur condition, 203. COLLATIO bonorum et dotis, 19. COMMODAT (Théorie du), 98. COMPERENDINATIO dans les actions de la loi, 403. COMPENSATION (De la), 333. Cas de l'argentarius, 335. De la deductio, 336. Conditions exigées au temps de Gaïus pour la compensation, 337. Application de l'exception de dol aux actions de droit strict, 337. Sens des mots ipso jure appliqués à la compensation, 338. Effet rétroactif, 339. La compensation sous Justinien, 340. COMPÉTENCE. Règles de compétence sous les actions de la loi, 401. Sous le système formulaire, 423. Après Constantin, 518. CONCUBINE. Ce qu'elle peut recevoir par succession sous les empereurs chrétiens, 38. CONDEMNATIO. Partie de la formule, 426. Elle est pécuniaire sous le système formulaire, 439. Bases adoptées pour calculer la condemnatio, 477. Multiple dans les interdits, 552. In id quod facere potest, 487. CONDICTIO. Action de la loi, 415. Certi vel incerti; triticaria, 430. Furtiva, 230. Ob turpem causam, 221. Chyrographi, 157. Indebiti, 219. CONDITION (De la). Dans les obligations, 285. Diverses espèces, 287. Effets de la condition, 287. Possible et impossible, 289. Illicite et immorale, 290. CONFUSION. Des qualités de créancier et de débiteur, 330. De débiteur et de fidéjusseur, 331. Quand cesse la confusion, 331. CONSTITUT (Théorie du), 146. Son utilité, 146. En quoi il diffère de la fidéjussion, 147. CONTRAT (Définition du), 61. Classes diverses de contrats, 62. Éléments essentiels, naturels, et accidentels, 63. Cause et objet du contrat, 65. Contrats re, 86. Verbis, 121. Litteris, 153 Consensu, 158. Innommés, 206. CONTRADICTEUR LÉGITIME. Quid, 371. CONTUMACES (Procédure contre les), 479. CORRÉALITÉ (Théorie de la), 271. Comment elle naît, 272. Ses effets, 275. CRIMEN. Expilatæ hereditatis, 235. Ꭰ DAMNI INFECTI. Stipulation, 151. Envois en possession, 151. Jussus possidenti et usucapion, 152. DATIO IN SOLUTUM, 310. Discussion sur ses effets, 310. DÉCURIONS. Quand leurs biens vont-ils à la curie, 37. DÉFAUT (Procédure par). Sous le système formulaire, 479. Sous les judicia extraordinaria, 521. DEFENSORES CIVITATUM. Leur origine, leurs fonctions, 517. DÉLÉGATION (Novation par), 320. Sa forme, 320. Ses effets, 321. Différences avec la cession de créance, 323. DELIT. Définition, 69. Obligation venant du délit, 221. DEMONSTRATIO. Partie de la formule, 425. DEPOT (Théorie du), 102. Du dépôt volon taire, 103. Du dépôt misérable, 104. DÉVOLUTION. Entre les agnats, 29. DISSENTIMENT (Mutuel). Éteint les obligations consensu, 323. Effet dans les pactes contraires, 324. DISCUSSION (Bénéfice de), 144. DIVISION (Bénéfice de), 143. DOL (Du) dans les obligations, 78. Restitution pour cause de dol, 356. Le dol est relatif, 356. DOMMAGES ET INTÉRÊTS (Des), 380. Comment on les calcule, 381. Maximum DUCENARII (Juges appelés), 421. établi, 382. DUPLIQUES. Données aux défendeurs en réponse aux répliques, 470. E ÉCHANGE (De l'), 208. EDITIO ACTIONIS. Sous le système formulaire, 457. EFFUSUM vel dejectum, 253. ÉLÉMENTS du contrat, 63. ÉMANCIPATION ANASTASIENNE (L') n'enlève pas les droits de succession comme agnat, 35. EMPHYTEOSE (Théorie de l'), 177. Son origine, 178. Son développement, 179. Droits et obligations qui en résultent, 181. Droit du propriétaire au laudemium, 182. ENFANTS NATURELS. Leurs droits dans les successions. 38, 40. ÉPOUX. Quand ils se succèdent mutuellement, 36. ERREUR. Cas où elle sert de base à la restitutio, 348. De l'erreur de fait, 349. Erreur sur la personne, 350. Sur la cause de l'acte, 350. Sur l'objet du contrat, 351. Sur les qualités de la chose, 352. Sur la quantité, 353. De l'erreur de droit, 353. Cas où elle est admise, 354. Elle ne donne pas lieu à la condictio indebiti, 355. Estimatoire (Du contrat), 208. EXCEPTIONS (Théorie des), 465. Péremptoires ou dilatoires, 468. Des répliques, dupliques, etc., 469. Exceptions personæ vel rei cohærentes, 470. Exceptions non numeratæ pecuniæ, 157. Cedendarum actionum, 143. EXÉCUTION (Modes d'). Des jugements sous les actions de la loi, 406. Sous le système formulaire, 483. Sous les judicia extraordinaria, 527. F FAUTE (Théorie du dol et de la), 78. Faute aquiilenne, 19. Faute grave et légère, 80. Application des principes, 83. FASTES (Jours) et néfastes, 400. parties, 425, 437. FURTUM. Ses éléments, 223. Manifestum vel non manifestum. 228. Conceptum et oblatum, prohibitum, non exhibitum, 227. G GAGE (Théorie du), 104. Ses effets, 107. GARANTIE. En cas d'éviction ou de vices de la chose, 168. Actions ex empto ou ex stipulatu dupli, 169. H HÉRITIERS AB INTESTAT. A quel moment on les connaît. 2. Héritiers siens du droit civil, 13. Du droit prétorien, 16. Du droit impérial, 20. HYPOTHÈQUE (Théorie de l'), 110. Diverses espèces d'hypothèques, 112. Actes producteurs de l'hypothèque, 112. Effets de l'hypothèque, 114. Jus offerendæ pecuniæ, 116. I IMPERIUM merum et mixtum des magistrats, 390. IMPUTATION des payements, 309. INDICTIO (Ce qu'était l'), 363. INDIVISION (Théorie de l'), 212. Ses effets, 213. Comment elle cesse, 216. INDIVISIBILITÉ. Des obligations, 263. Elle est matérielle ou intellectuelle, 263. Ses effets, 264. INDU (Prestation de l'), 219. Conditions I pour pouvoir répéter, 219. Cas où l'action croît au double, 220. INJURES (Des), 245. Personnes diverses atteintes par les injures, 246. Classes variées d'injures, 248. Actions naissant de l'injure, 249. Peines infligées à l'injure, 250. Dissimulatio, 251. INTENTIO. Partie de la formule, 425. INTERDITS (Théorie des), 529. Notions générales, 530. Division des interdits, 533. Adipiscendæ possessionis, 533. Retinendæ possessionis, 539. Recuperandæ possessiónis, 542. Application des interdits aux servitudes, 547. Procédure suivie dans les interdits, 549. Interdits simples ou doubles, 550. Condamnations prononcées dans les interdits, 552. INTERITUS rei debitæ, 326. Ne s'applique pas aux choses fongibles, 326. Cas où le débiteur n'est pas libéré, 327. INTERROGATIONES in jure, 472. INTESTAT (Qui meurt), 1. JOURS fastes et néfastes, 400. JUDEX (Du) sous les actions de la loi, 398. Sa nomination, 402. Sous le système formulaire, 421. Judex pedaneus, 421. Le juge ne peut pas refuser de juger, 476. JUDICIS POSTULATIO. (Action de la loi), 414. JUDICATUM SOLVI (Caution), 471. Elle contient trois clauses, 472. GENTILES. Ils succèdent en troisième JUDICIA. Legitimaet quæ in imperio conordre, 35. GESTION D'AFFAIRES (Théorie de la), 210. tinentur, 453. Absolutoria, 478. Extraordinaria, 478, 509. K KALENDARIUM. Division du codex, 153. LATINS JUNIENS (Successions aux), 53. LÉSION. Corrigée dans la vente, 358. LEX COMMISSARIA (De la), 300. LITIS DENUNTIATIO. Dans la vocatio in LITTERIS (Contrats), 153. M MANCIPATION. Contracta fiducia, pour MANUS INJECTIO. Dans les actions de la MINEURS de 25 ans. On les restitue in MINUS PETITIO, dans les diverses parties 546. MORA (Théorie de la), 328. Comment N NAUTICUM FENUS (Du), 97. NOMINA TRANSCRIPTITIA, 154. Arcaria, NOVATION (De la), 315, Ses éléments, OBLIGATIONS (Théorie des), 57. Défini- OBLIGATION LITTÉRALE, 153. Son ori- OBLIGATIONS alternatives et facultatives, OFFRE ET CONSIGNATION de la chose due, 310. P PACTES (Notions sur les), 72. Leurs effets, 73. Pactes prétoriens, légitimes, 73. Péremption d'instance, 521. pes, 3. BIENS. Leurs princi- POSSESSORIUM (Interdit), 539. POENA TEMERE LITIGANTIUM. Sous le sys- PRÆSCRIPTIS verbis (Actio in factum), 74, 207. PRESCRIPTIO. Partie de la formule, 425. PRÉCAIRE (Théorie du), 100. Différences avec le commodat, 101. Interdit de precario, 545. PRÉFET. Du prétoire, 419. De la ville, 419. PRENSIO. Droit de saisie de la personne accordé à certains magistrats, 456. PRESCRIPTION des actions (De la), 511. Ses motifs, 512. Comment on l'interrompt, 512. Délai, 513. Soneffet,513. PRÉSOMPTIONS (Des), 366. PRÊT. Du prêt à intérêt, 89. Taux fixé par Justinien, 92. Du sénatus-consulte Macédonien pour les fils de famille, 95. PREUVES (Théorie des), 359. Preuves préconstituées éman nt des parties, 361. Émanant des tiers, 362. Preuves non préconstituées, 363. Preuve testimoniale, 364. Force relative des preuves, 374. Qui doit les administrer, 375. Question pour les actions confessoires et négatoires, 376. Pour les exceptions, 379. PRIVILEGES (des), 117. Effets des priviléges, 118. Cas dans lesquels le créancier est privilégié, 118. PROCÉDURE. Des actions de la loi, 400. Sous le système formulaire in jure, 456. In judicio, 476. Sous les judicia extraordinaria, 521. PROCULÉIENS. V. Sabiniens. PROCURATOR. Comment on l'établit, 192. Ses obligations, 196. Procurator ad litem, 202. Comment il fait rédiger la formule, 204. Conditions vis-à-vis du mandant et des tiers, 204. PRONUNTIATIO. Dans les actions arbitraires, 477. PUBLICIANA ACTIO (Règles sur la), 502. Q QUART donné aux agnats en concours avec les enfants des filles, 23. QUARTE SABINIENNE, 25. QUORUM BONORUM (Théorie de l'interdit), 534. Comment on le concilie avec la petitio possessoria hereditatis, 536. Ꭱ RAPPORT dû par l'enfant émancipé aux enfants restés en puissance, 19. Rapport de la dot, 19. RECEPTITIUM (Pacte légitime du), 145. RÉCUPÉRATEURS (Des), 399. RÉPLIQUES (Des), 469. rales, 341. Clausula generalis, 342. Restitutio ob ætatem, 343. Pour le cas d'absence, 344. Pour cause de violence, 346. Pour cause d'erreur, 348. Pour cause de dol, 356. Procédure et effets des restitutiones in integrum, 358. Restitution contre les jugements, 481, 523. RETRACTATIO. Recours à l'empereur, 524. RETRO VENDENDO (Pacte DE), 302. REVOCATIO IN DUPLUM, 404. Différence avec l'inficiatio du jugement, 404. RUTILIENNE (Formule), 435. S SABINIENS ET PROCULÉIENS. Leurs discussions sur l'action à donner dans les contrats innommés, 207. Sur la nature du prix dans la vente et le louage, 163. Sur la stipulation faite pour soi et pour autrui, 129. Sur la stipulation faite par l'esclave héréditaire, 131. Sur la novation par jonction d'un sponsor, 319. Sur le nombre des mancipations du fils de famille dans l'abandon noxal, 497. Sur la datio in solutum, 310. Sur le caractère absolutoire des judicia,478. Sacramentum (Du), 409. Sa procédure l'ad comme action de la loi, 410. SALVIEN (De l'interdit), 538. SANCTION des obligations, 375. Théorie des équivalents, 380. SECTORIUM (Interdit), 539. SENATUS-CONSULTE ORPHYTIEN. Tous les enfants peuvent l'invoquer, 22. SÉNATUS-CONSULTE Tertullien. Il appelle la mère à la succession, 30. Personnes préférées à la mère, 32. Droit du tiers reconnu aux agnats, 33. Modifications de Justinien, 34. SENATUS-CONSULTE LARGIEN. Il appelle les enfants du patron à la succession du Latin Junien, 54. Il ne s'applique pas aux enfants de la patronne, 54. SENATUS-CONSULTE MACÉDONIEN. Défend de prêter de l'argent à intérêt aux fils de famille, 95. Exceptions au sénatus-consulte, 96. SENTENCE. Comment elle est rendue sous les actions de la loi, 403. Sous le système formulaire, 477. Sous le système des judicia extraordinaria, 521. SERMENT (Du) extra-judiciaire, 372. Du serment nécessaire, 372. Du serment judiciaire, 373. RESTITUTIONES IN INTEGRUM. Règles géné- SERVIANA (Actio) et quasi serviana, 110. SOCIÉTÉ (De la), 185. Diverses espèces de sociétés, 185. Détermination de la part des associés, 186. Effets de la société, 188. Comment elle finit, 189. SOLIDUM (Obligation IN), 279. Actes qui la font naître, 270. Ses effets, 280. SOLUTIO (De la), 303. Qui peut la faire, 304. qui? 304. Où et à quelle époque? 307. Choses que doit comprendre la solutio, 308. Ses effets, 309. SPONSORES (Des), 138. Loi Furia de sponsu, 139. Loi Cornélia restreignant les sponsiones, 139. STIPULATIONS principales, 122. Forme des stipulations, 123. Qui peut stipuler, 125. Stipulation et promesse pour autrui, 126. Stipulations faites par les personnes in potestate, 130. Par l'esclave commun, 132. Objets de la stipulation, 134. Stipulations accessoires, 136. Stipulations conventionnelles, 149. Judiciaires, 150. Prétoriennes, 151. Communes, 152. Stipulations post mortem suam, 299. Prépostère, 300. SUCCESSIONS ab intestat. Comment on les attribue, 10. Succession à un ingénu fils de famille, 13. Succession aux affranchis, 44. Successions entre vifs. 383. SUPERFICIE (Du droit de), 176. Comment il s'établit, et des droits qu'il confère au preneur, 177. SYNGRAPHUM (DU), 157. T TABELLIONS. Leur nomination; comment ils font les actes, 362. TÉMOINS (Personnes qui peuvent servir de), 364. Règle testis unus testis nullus, 365. TERME (Théorie du), 282. Diverses espèces de termes, 283. Terme conventionnel, légal et judiciaire, 284. Effets du terme, 284. TIERS en plus accordé aux descendants par les mâles, 22. Aux frères de l'émancipé anastasien, 35. TRÉSOR PUBLIC. Quand il succède, 38. TRIBUNAUX. Sous les actions de la loi, 392. Sous le système formulaire, 418. Sous les judicia extraordinaria, 515. VADIMONIUM (Du), 457. Comment on le donne, 458. Son montant, 458. VELLEIEN (Sénatus-consulte), 147. La femme ne peut pas intercéder pour autrui, 148. Exceptions, 148. La femme ne peut pas renoncer au sénatus-consulte, 149. VENTE (De la), 158. Ses formes, 159. Des arrhes, 159. Éléments de la vente, 160. Objets, 161. Du prix, 162. Qui peut acheter ou vendre, 164. Les risques sont pour l'acheteur, 165. Sauf pour la vente conditionnelle, 166. Obligations du vendeur, 167. De la garantie, 168. Obligations de l'acheteur, 171. VENTE EN MASSE des biens du condamné, 485. Ses effets, 486. VERBIS (Contrats), 121. VINDEX. Sa condition dans les actions de la loi, 401. VIOLENCE (Restitution pour cause de), 346. Caractères que doit avoir la violence, 347. La restitution a lieu contre tout le monde, 347. VOCATIO IN JUS. Sous les actions de la loi, 401. Sous le système formulaire, 456. Dans les judicia extraordinaria, 519. VOL (Du), 223. Ses éléments, 224. Choses susceptibles de vol, 225. Espèces de vol, 226. Actions résultant du vol, 228. Pénalité, 229. Action civile, 230. Qui peut intenter l'action de vol, 231. Contre qui, 233. Du vol commis avec violence, 236. Punition établie par les empereurs, 237. FIN DE LA TABLE ANALYTIQUE. |