Et s'il peut être atteint, qu'il sera puny suivant la loy civile, celle qui aura reçu le tort préalablement satisfaite. « Item. Que si aucun commet adultère et que le crime soit notoire l'homme tenant publiquement la femme d'autruy, ceux qui auront... Histoire de la Gascogne - Page 104by Jean Justin Monlezun - 1846Full view - About this book
| Jean Justin Monlezun - Gascony (France) - 1849 - 530 pages
...sera puny suivant la Loy Civile, celle qui aura receu le tort préalablement satisfaite. Item. Qua si aucun commet Adultère, et que le crime soit notoire...l'homme tenant publiquement la femne d'aulruy, que ceux qui auront commis l'Adultère perdront tous leurs biens, Meubles et Immeubles . le tiers pour... | |
| Bayonne (France) - 1906 - 482 pages
...sera puny suivant la loy civile, celle qui aura reçu le tort préalablement satisfaite. « Item. Que si aucun commet adultère et que le crime soit notoire, l'homme tenant publiquement la femme d'autruy, ceux qui auront commis l'adultère perdront tous leurs biens meubles et immeubles,... | |
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